Bruxelles saisie par la fièvre de la simplification

En annonçant la préparation d’un nouvel acte législatif de simplification sur l’environnement pour l’automne, la Commission a ouvert une boîte de Pandore qu’il sera difficile de refermer. Le résultat de la consultation publique, qui a aussi fait l’objet d’une vaste mobilisation citoyenne, est une liste à la Prévert de législations environnementales à « simplifier », dont la directive-cadre sur l’eau et les textes sur la nature.

Depuis février, six omnibus, ces paquets de textes de simplification, sont partis de la Commission européenne. Ils touchent parfois à des législations qui viennent à peine d’être adoptées. Et ce n’est pas fini : de nombreuses autres, dans l’énergie ou l’environnement notamment, sont sur le point de subir un lifting. En coulisses, cela génère de la frustration chez les fonctionnaires, responsables ou eurodéputés, qui dénoncent un processus vertical, un risque de saper des années de travail, et voient les rapports de force bouleversés.

Les négociations entre le Parlement et le Conseil de l’UE concernant l’omnibus sur le devoir de vigilance et les obligations de reporting vont commencer le 18 novembre, avec pour objectif de conclure un accord le 8 décembre. Les mandats des deux colégislateurs convergent sur plusieurs points clés du texte, comme le nombre d’entreprises qui resteront concernées par le devoir de vigilance ou la suppression de la responsabilité civile. Contexte vous prépare à ces trilogues en comparant les positions des deux institutions par rapport à la proposition de la Commission et aux directives en vigueur.

Comme promis par le Parti populaire européen, le rapporteur suédois Jörgen Warborn va un cran plus loin dans l’exercice de « simplification » engagé par la Commission. En exemptant davantage d’entreprises des normes de reporting durable et du devoir de vigilance, le PPE va même à l’encontre des recommandations de la Banque centrale européenne. Son projet de rapport, dévoilé par Contexte, puis rendu public le 12 juin, constitue désormais la base des négociations entre les groupes politiques et va mettre à l’épreuve la majorité von der Leyen.

Selon un aperçu du projet de texte dit « omnibus », attendu le 26 février, la Commission s’apprête à diluer la directive sur le devoir de vigilance. Plusieurs éléments clés de la législation, comme la responsabilité civile des entreprises et l’obligation de mettre en œuvre leurs plans de transition climatique, sont rayés de la carte.

Règlements, plan d’action, stratégies en tous genres… Contexte a rassemblé dans une frise chronologique les initiatives promises par la Commission d’ici 2026. Elles couvrent un large éventail de secteurs. Avec une priorité en ligne de mire : stimuler la compétitivité de l’Union.

Le gouvernement a fait parvenir à Bruxelles une note demandant une révision en profondeur de législations clefs de la précédente Commission von der Leyen, voire une suspension « sine die » de l’un de ces textes. Une demande en phase avec les requêtes des grandes entreprises. Les défenseurs de ces réglementations fourbissent aussi leurs armes.