Nouvelles techniques génomiques : la Commission s’enlise dans le débat sur la brevetabilité

Un an et demi après la présentation du projet de règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), les États ont, sous l’impulsion de la présidence polonaise, enfin trouvé un accord. Mais le plus dur reste à faire. Le Conseil de l’UE, le Parlement et la Commission s’opposent sur plusieurs enjeux sensibles du texte, en particulier la brevetabilité des NGT. Naviguez dans le kit de survie de Contexte pour mieux comprendre les points chauds des négociations interinstitutionnelles qui devraient débuter fin avril.

Le 11 décembre, lors du tour de table organisé en Conseil Agriculture, sept États se sont opposés à la proposition d’approche générale élaborée par Madrid au sujet des nouvelles techniques génomiques. Deux autres se sont abstenus. Résultat : les négociations organisées par la présidence espagnole doivent continuer. Pour réussir à arrêter la position du Conseil de l’UE d’ici à la fin de l’année, Madrid devrait proposer de nouveaux compromis censés convaincre des pays clefs, en particulier la Pologne.

Madrid s’est fixé l’objectif ambitieux d’arrêter d’ici au 11 décembre la position du Conseil de l’UE sur les nouvelles techniques génomiques. Pour cela, la présidence espagnole a élaboré un projet d’approche générale censé résoudre les enjeux encore en suspens sur les plantes NGT. Discutées au niveau technique, ces propositions sont critiquées par plusieurs États, qui espèrent faire valoir leurs arguments dans cette dernière ligne droite de négociations.

Une version de travail de la proposition sur les nouvelles techniques d’édition génomique (NGT, en anglais) permet de lever le voile sur les intentions de la Commission européenne pour ce texte attendu le 5 juillet. L’exécutif tente de trouver une voie médiane entre partisans et opposants aux NGT, en mettant l’accent sur le développement de variétés semblables au conventionnel ou favorables à la durabilité.