Avec la prochaine PAC, la Commission démantèle les aides directes à la surface

Visionnez le replay de notre Contexte Live consacré à la proposition de la Commission européenne sur le futur de la politique agricole commune, avec les journalistes de notre verticale Agro.

« Les États devraient doubler leurs efforts et consacrer au moins 6 % de leur enveloppe de la prochaine PAC aux jeunes et aux nouveaux agriculteurs », a annoncé Christophe Hansen. Le 21 octobre, le commissaire européen à l’agriculture a présenté depuis Strasbourg sa « stratégie pour le renouvellement des générations ». Mais, malgré un objectif ambitieux, ce document s’est rapidement attiré les critiques d’organisations agricoles. Selon elles, en s’appuyant sur une PAC post-2027 plus incitative que contraignante, la Commission laisse trop de marge de manœuvre aux États et risque ainsi d’aggraver le déclin de la population de jeunes agriculteurs.

Pointant un manque de transparence et des dysfonctionnements récurrents, la juridiction propose dans un rapport publié le 1ᵉʳ octobre plusieurs mesures pour améliorer l’efficacité du réseau consulaire. Parmi elles, un renforcement de l’autorité de Chambres d’agriculture France, trop souvent contestée par son propre réseau, et un accroissement du contrôle de l’État sur ces établissements publics. Ce dernier est jugé « trop peu interventionniste », notamment en matière d’attribution de subventions irrégulières à des syndicats.

À l’occasion de cette rentrée, Contexte fait le tour des principaux événements attendus d’ici à décembre. Les négociations sur la PAC post-2027 devraient fortement occuper tous les acteurs de la sphère agricole, en France et en europe. À Paris, la chute du gouvernement Bayrou et l’installation du gouvernement Lecornu risquent de retarder les débats budgétaires et la parution des décrets d’application de la loi « contraintes ».

Parti début septembre pour Londres, Philippe Duclaud a laissé vacante la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), centre névralgique du ministère de l’agriculture, aujourd’hui assurée par un intérim. Le moment est critique : PAC à négocier, arbitrages budgétaires à défendre, décrets en suspens. Mais il pourrait aussi correspondre à un tournant stratégique pour la direction. Autant de raisons qui font de cette nomination un enjeu politique majeur, où Élysée, Matignon et l’Agriculture avancent leurs pions sans réussir à s’accorder.

Le budget réservé à l’agriculture au sein des partenariats régionaux et nationaux est fixé à 293,7 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent les 6,3 milliards de la réserve de crise. Cette somme sera dévolue à abonder, selon des modalités variables, différents paiements issus des deux piliers de la PAC actuelle. Retrouvez le détail des différentes propositions de la Commission.

Après une journée d’annonces chaotique, la Commission européenne a finalement publié le 17 juillet son projet de réforme de la Politique agricole commune. Elle propose de mettre sur pied une nouvelle PAC plus « flexible » offrant aux États une plus grande marge de manœuvre dans la répartition des fonds, mais aussi dans l’utilisation des instruments clés de cette politique. De quoi offenser organisations agricoles et eurodéputés qui craignent la disparition du caractère « commun » de la PAC.