Sophie Petitjean

Le monde de la tech et des médias se montre partagé à l’idée d’un second mandat de Thierry Breton à la Commission européenne. Si les télécoms accueillent positivement cette candidature, les big tech la voient globalement d’un mauvais œil.

Les services de l’exécutif européen prêchent la voie de l’apaisement. En phase avec les demandes de l’industrie en faveur d’une pause réglementaire, l’administration recommande au futur commissaire chargé de la tech de se concentrer sur la mise en œuvre et l’optimisation du cadre législatif actuel, selon un document interne de la Commission que Contexte publie.

Contexte publie sa liste provisoire des eurodéputés sortants réélus, en se concentrant sur ceux qui ont façonné la régulation des données, de l’intelligence artificielle ou de la concurrence ces cinq dernières années.

Contexte fait le tour des eurodéputés qui ont été élus en 2024 et qui pourraient avoir un rôle sur la santé numérique. Soit parce qu’ils ont un profil intéressant, soit parce qu’ils ont travaillé sur des textes importants pour la e-santé ces cinq dernières années.

Contexte fait le tour des eurodéputés sortants qui sont sûrs de revenir au prochain mandat. Ils ont façonné la régulation des contenus, de l’audiovisuel ou de la culture ces cinq dernières années.

C’est à la fois très proche et très lointain : une fois désigné(e), le ou la président(e) de la Commission européenne déclinera ses priorités dans des lettres de mission adressées à ses commissaires. Même si les appels à la pause réglementaire formulés par l’industrie se font de plus en plus pressants dans le secteur de la tech, les futures propositions pourraient directement découler du cadre réglementaire actuel qui prévoit pour chaque texte une « clause de rendez-vous ». Contexte analyse ces « fenêtres de tir » au travers d’une ligne du temps.

Alors que nombre de nouveaux députés ont pesé sur les lois numériques européennes, l’absence chronique des parlementaires français sur le fond des dossiers est notable à Bruxelles. Manque de motivation, réticence au compromis, puissance française déjà importante à la Commission et au Conseil… Les explications invoquées par la « bulle européenne » sont multiples.

Le règlement pour l’IA consacre un nouveau modèle de gouvernance pour les modèles d’IA générative les plus puissants, comme ChatGPT. Il attribue à ce bureau d’importantes missions. Mais sa composition, sa direction et ses méthodes de travail restent floues.

Le règlement pour l’IA consacre un nouveau modèle de gouvernance pour les modèles d’IA générative les plus puissants, comme ChatGPT. Il attribue à ce nouveau bureau d’importantes missions. Mais sa composition, sa direction et ses méthodes de travail restent floues.

Petit vaisseau ou gros astronef ? Montez à bord des initiatives qui sillonnent désormais la galaxie de l’IA et esquivent les corsaires de l’espace. Trois, deux, un : décollaaaage !

La France a mené un lobbying aussi féroce qu’efficace pendant et après les négociations. Mais elle n’a pas su s’arrêter et, isolée, se retrouve presque malgré elle à devoir soutenir le compromis.

Espace européen des données de santé, finalisation de l’accord sur l’intelligence artificielle, financements des logiciels compatibles avec Mon espace santé, feuille de route sur la réutilisation des données… Voici quelques-uns des dossiers e-santé prévus pour ce semestre et que devra récupérer le prochain ministre de la Santé.

À Bruxelles, les dernières tractations techniques autour du règlement sur l’intelligence artificielle sont en cours, pour une adoption prévue en début d’année. À Paris, gouvernement et régulateurs s’emparent des derniers textes européens sur la tech.

Les négociateurs ont dégagé un accord provisoire le 14 décembre sur la directive relative à la responsabilité en cas de produits défectueux. Le résultat, qui vient compléter le règlement pour l’IA, ravit les associations de consommateurs et inquiète le lobby de la tech.

Au terme de trente-sept heures de discussions étalées sur trois jours, les négociateurs se sont entendus tard dans la soirée du 8 décembre sur un cadre réglementaire horizontal présenté comme unique au monde. Le compromis provisoire, qui pourrait encore faire l’objet de nombreuses réunions techniques, doit être validé officiellement avant d’être réputé adopté.

Au terme de trente-sept heures de discussions étalées sur trois jours, les négociateurs se sont entendus tard dans la soirée du 8 décembre sur un cadre réglementaire horizontal présenté comme unique au monde. Le compromis provisoire, qui pourrait encore faire l’objet de nombreuses réunions techniques, doit être validé officiellement avant d’être réputé adopté.

La présidence espagnole a soumis aux États, dans la nuit du 28 novembre, un nouveau texte de compromis sur le règlement pour l’IA que Contexte publie. Ce document prévoit deux niveaux d’obligations pour les modèles d’IA à usage général en fonction de leur niveau de risque. Le respect de ces exigences serait assuré par des codes de conduite qui, contrairement aux propositions sur la table jusqu’ici, ne seraient plus limités aux seuls fournisseurs de modèles systémiques. Ces propositions, si elles reçoivent le soutien des ambassadeurs adjoints (Coreper), serviront de mandat de négociation du Conseil lors des tractations finales avec le Parlement le 6 décembre.

Contexte a pu consulter le dernier compromis de la présidence espagnole sur le règlement sur l’intelligence artificielle. Il porte sur une série de questions encore en suspens. Ce document sera complété dans les prochains jours par un second qui traitera entre autres du type d’encadrement pour les modèles de fondation à usage général. Cette dernière question est l’un des points chauds du règlement et crispe particulièrement la France.

Soucieux de protéger leurs champions, les deux pays se sont opposés, en groupe de travail le 9 novembre, aux propositions de la présidence espagnole du Conseil sur les modèles de fondation. La réunion technique du lendemain avec les équipes des députés a donc tourné court, compromettant les chances de parvenir à un accord lors du prochain trilogue, le 6 décembre.