Alexia Eychenne

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Ses articles

L’État accusé d’avoir trop ouvert la route à Uber face aux taxis L’État accusé d’avoir trop ouvert la route à Uber face aux taxis
Thibault Penin / Unsplash

L’État accusé d’avoir trop ouvert la route à Uber face aux taxis

Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les révélations des « Uber Files », publié le 18 juillet, reproche aux autorités d’avoir échoué, jusqu’à aujourd’hui, à soumettre Uber à la réglementation, malgré des effets jugés néfastes pour le secteur des transports. Ce que dément en bloc la majorité présidentielle.
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume)
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Taxis et VTC
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Route
Le Parlement européen, plus ambitieux que la Commission sur les travailleurs des plateformes Le Parlement européen, plus ambitieux que la Commission sur les travailleurs des plateformes
Flickr CC by sa Sam Saunders

Le Parlement européen, plus ambitieux que la Commission sur les travailleurs des plateformes

Malgré l’opposition farouche de Renew et d’une partie du PPE, la rapporteure Elisabetta Gualmini (S&D) a obtenu un texte qui propose une définition plus large de la présomption de salariat.
Responsabilité sociale des plateformes
Au Parlement européen, la présomption de salariat résiste à l’épreuve des compromis Au Parlement européen, la présomption de salariat résiste à l’épreuve des compromis
Flickr CC by Eric Astrauskas

Au Parlement européen, la présomption de salariat résiste à l’épreuve des compromis

Contexte a pu consulter les derniers amendements de compromis sur le statut des travailleurs des plateformes : la rapporteure Elisabetta Gualmini (S&D) donne des gages au PPE et à Renew sans dévier de sa ligne de départ, favorable à une large présomption de salariat.
Document - Le projet de compromis du Conseil de l’UE sur les travailleurs des plateformes Document - Le projet de compromis du Conseil de l’UE sur les travailleurs des plateformes
Flickr CC by shopblocks

Document - Le projet de compromis du Conseil de l’UE sur les travailleurs des plateformes

Contexte publie la première proposition élaborée par la présidence tchèque et discutée ces 26 et 27 septembre. Le document crée deux exceptions à l’application des critères censés prouver l’existence d’une relation de travail entre une plateforme et ses travailleurs.
Responsabilité sociale des plateformes
[Agenda] Paris démarre poussivement, Bruxelles poursuit sa croisière [Agenda] Paris démarre poussivement, Bruxelles poursuit sa croisière

[Agenda] Paris démarre poussivement, Bruxelles poursuit sa croisière

À Paris, l’automne sera marqué par le premier budget du deuxième quinquennat Macron. Un budget sous contrôle, après les dépenses fastueuses des années Covid. Parmi les autres priorités : le plan « sobriété énergétique », qui mobilisera les acteurs du numérique, et l’organisation de grands États généraux de l’information. Outre-Quiévrain, Bruxelles se prépare à appliquer le DSA et le DMA, tout en négociant les futures grandes lois sur l’IA et les données. De nouveaux projets de loi émergent pour occuper cette dernière ligne droite de la législature.
Second mandat d'Emmanuel Macron
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Stratégie européenne pour les données
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Stratégie IA de la Commission européenne
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Presse
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Régulation des contenus sur Internet
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E-commerce
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Protection des consommateurs
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Energie et numérique
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Impact environnemental du numérique
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Le règlement sur les services numériques (DSA)
[Agenda] Paris clôt ses ultimes textes et guette le numérique dans les programmes [Agenda] Paris clôt ses ultimes textes et guette le numérique dans les programmes

[Agenda] Paris clôt ses ultimes textes et guette le numérique dans les programmes

Plusieurs petits textes tentent de franchir la ligne d’arrivée avant la fin de la législature, le 28 février. En parallèle, les candidats fourbissent leurs programmes, guère numériques pour l’heure. En revanche, présidentielle ou pas, l’Autorité de la concurrence continue de turbiner.
Élection présidentielle 2022
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Concurrence dans la tech
Les plateformes en quête de représentation Les plateformes en quête de représentation
Flickr CC by sa Rue89 Strasbourg

Les plateformes en quête de représentation

Face aux critiques et aux tentatives de régulation, les plateformes de travail – Uber, Deliveroo, entre autres – cherchent à s’unir pour défendre leurs intérêts, mais font peu confiance au patronat traditionnel. Le dialogue social dans le secteur des « mobilités » aura valeur de test pour organiser leur représentation.
Responsabilité sociale des plateformes
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Lobbying
La Commission européenne s’attaque de front au modèle social des plateformes La Commission européenne s’attaque de front au modèle social des plateformes
Flickr CC by sa Rue89 Strasbourg

La Commission européenne s’attaque de front au modèle social des plateformes

Présenté ce jeudi 9 décembre, son projet de directive propose qu’un grand nombre de travailleurs des plateformes soient présumés salariés pour lutter contre le recours abusif à des indépendants.
Responsabilité sociale des plateformes
[Agenda] À Bruxelles, le train législatif roule à pleine vapeur [Agenda] À Bruxelles, le train législatif roule à pleine vapeur
Flickr CC by NH53

[Agenda] À Bruxelles, le train législatif roule à pleine vapeur

Régulation des contenus, concurrence, IA, protection des données… La bulle bruxelloise est déjà au charbon pour progresser sur tous les fronts, y compris sur des textes en difficulté depuis quelques années. Un activisme qui tombe à point nommé pour la présidence française de l’UE.
Le RGPD
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Stratégie IA de la Commission européenne
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Stratégie européenne pour les données
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Accès transfrontalier aux preuves électroniques
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Règlement e-privacy
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Concurrence dans la tech
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Données personnelles
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Télécoms
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Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique
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Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
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Le règlement sur les services numériques (DSA)
[Agenda] À Paris, un automne sous le signe des queues de comètes législatives [Agenda] À Paris, un automne sous le signe des queues de comètes législatives

[Agenda] À Paris, un automne sous le signe des queues de comètes législatives

Alors que les précédentes rentrées étaient chargées en textes portant sur le numérique, cette reprise s’annonce tranquille, avec des dossiers qui arrivent en fin de course. Les yeux sont désormais tournés vers Bruxelles, en particulier pour le Digital Services Act et le Digital Markets Act.
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
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Plan France Très Haut Débit
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Le projet de loi séparatismes
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Application de la loi Climat et résilience
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PLF
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Responsabilité sociale des plateformes
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Impact environnemental du numérique
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Fiscalité du numérique
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Accord de transfert de données
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open data
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Cybersurveillance
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Drones
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Livre numérique
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Le règlement sur les services numériques (DSA)
Travailleurs des plateformes : les partenaires sociaux européens dévoilent leurs cartes Travailleurs des plateformes : les partenaires sociaux européens dévoilent leurs cartes
CC BY-NC 2.0

Travailleurs des plateformes : les partenaires sociaux européens dévoilent leurs cartes

Syndicats et patronat ont soumis des propositions radicalement divergentes en réponse à une première consultation sur les conditions de travail dans l’économie « à la demande ». À ce stade, la Commission reste vague sur ses ambitions.
Coopératives et portage : la piste de la mission Frouin pour les travailleurs des plateformes Coopératives et portage : la piste de la mission Frouin pour les travailleurs des plateformes
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Coopératives et portage : la piste de la mission Frouin pour les travailleurs des plateformes

Le rapport confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est sur le point d’être remis au gouvernement. Consulté par Contexte, il propose de donner à des tiers le soin de salarier les coursiers à vélo ou les chauffeurs VTC.
Responsabilité sociale des plateformes
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Taxis et VTC
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Social
À Paris, l’agenda de la rentrée sous le signe de la relance À Paris, l’agenda de la rentrée sous le signe de la relance

À Paris, l’agenda de la rentrée sous le signe de la relance

La présentation du plan de relance sera le grand dossier du deuxième semestre 2020. Éclatée en plusieurs morceaux, la réforme de l’audiovisuel poursuit également sa route. L’agenda témoigne enfin de la montée en puissance des préoccupations environnementales. Contexte fait le point sur les dossiers chauds de la rentrée.
Relance post-Covid et numérique
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Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
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La 5G
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Impact environnemental du numérique
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Entreprise
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PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
Travailleurs des plateformes : derrière les bonnes intentions de l’UE, quels sont ses leviers d’action ? Travailleurs des plateformes : derrière les bonnes intentions de l’UE, quels sont ses leviers d’action ?
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Travailleurs des plateformes : derrière les bonnes intentions de l’UE, quels sont ses leviers d’action ?

La nouvelle Commission veut mettre à l’agenda les droits des chauffeurs VTC, livreurs et autres freelances économiquement dépendants. Mais sa marge de manœuvre s’annonce limitée tant que leur statut ne sera pas tranché.
Responsabilité sociale des plateformes
[Agenda] À Paris, les dossiers transports du premier semestre 2020 [Agenda] À Paris, les dossiers transports du premier semestre 2020

[Agenda] À Paris, les dossiers transports du premier semestre 2020

Le ministère des Transports veut boucler la mise en œuvre réglementaire de la loi mobilités d’ici à l'été. Les six mois qui viennent vont aussi être décisifs sur plusieurs dossiers ferroviaires et sur l’élaboration d’un nouvel acte de décentralisation. Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.
Projet de loi d'orientation des mobilités
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Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")
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Ferroviaire
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Route
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Transport maritime
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Fret
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Financement des infrastructures
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Taxis et VTC
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Responsabilité sociale des plateformes
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Transition énergétique
La loi mobilités ne fait qu’entrouvrir le chantier de la responsabilité sociale des plateformes La loi mobilités ne fait qu’entrouvrir le chantier de la responsabilité sociale des plateformes
Flickr CC by Waterford_Man

La loi mobilités ne fait qu’entrouvrir le chantier de la responsabilité sociale des plateformes

En créant des chartes facultatives assorties d’un socle de droits pour les chauffeurs VTC et les coursiers, le projet de loi d’orientation des mobilités ne s’attaque qu’à la marge à l’organisation sociale du travail « à la demande ». Revue de détail des trois grands dossiers encore ouverts, quelle que soit l’issue du texte à l’automne.
Projet de loi d'orientation des mobilités
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Responsabilité sociale des entreprises
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LOM - Numérique
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Taxis et VTC
La majorité veut donner un socle de droits aux travailleurs des plateformes La majorité veut donner un socle de droits aux travailleurs des plateformes
Flickr CC by Garry Knight

La majorité veut donner un socle de droits aux travailleurs des plateformes

Supprimée au Sénat, la piste d’une charte facultative encadrant les relations entre plateformes et travailleurs devrait revenir lors du passage de la LOM à l’Assemblée. Mais assortie, cette fois, d’un volet contraignant.
Projet de loi d'orientation des mobilités
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Responsabilité sociale des plateformes
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Taxis et VTC
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LOM - Mobilités propres et actives
Qui trop embrasse, mal étreint : 5 ans de construction du marché unique numérique Qui trop embrasse, mal étreint : 5 ans de construction du marché unique numérique
Flickr CC by Dick Smit

Qui trop embrasse, mal étreint : 5 ans de construction du marché unique numérique

Le numérique était une des priorités de la Commission Juncker, et elle a tenu ses promesses : les textes se sont enchaînés sans répit, la « soft law » s’est aussi invitée, sans oublier les coups de marteau de la commissaire à la Concurrence. La plupart des directives et règlements proposés ont été adoptés, après des débats plus ou moins houleux entre institutions. Mais l’Union laisse encore des dossiers sur la table, alors que de nouveaux sujets pointent déjà le bout de leur nez.
Le RGPD
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La 5G
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Paquet européen droit d'auteur
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Concurrence dans la tech
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Données personnelles
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Télécoms
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Cybersécurité
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Intelligence artificielle
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Élections européennes 2019 et numérique
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Paquet cybersécurité
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Paquet télécoms 2016
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Règlement sur les relations plateformes-to-business
Les pistes de l’administration pour réguler le numérique Les pistes de l’administration pour réguler le numérique
Flickr CC by StooMathiesen

Les pistes de l’administration pour réguler le numérique

Les états généraux du numérique sont entrés dans une nouvelle phase, avec le lancement d’une consultation nationale. L’écosystème est appelé à commenter les « scénarios » élaborés par l’administration durant la phase 1, à l’automne. Ces projections ont été publiées sous la forme d’une synthèse, que Contexte Numérique a décortiquée.