Autoroute A69 : les leçons incertaines de l’annulation du projet
FR
La rapporteure au Sénat tente une nouvelle définition de la « fast fashion »
UE
Parlement et Conseil de l’UE parviennent à un compromis sur la responsabilité élargie des producteurs de textiles et la « fast fashion »
UE
Directive déchets : les sujets remis à plus tard
FR
Un conseil de planification écologique sans surprise
FR/UE
La France en queue de peloton du classement des États en matière de recyclage des déchets d’emballages plastiques
FR
Un moratoire et une « refondation » en vue pour la filière des déchets du bâtiment
FR
Allègement des seuils industriels : les éleveurs craignent l’oubli des promesses faites pendant le Salon de l’agriculture
FR
Le Conseil d’État acte qu’un organisme coordinateur de la filière du bâtiment n’est pas près de revoir le jour
FR
Déchets du bâtiment : le ministère de la Transition écologique présente sa méthode pour refonder la filière
europarl.europa.eu
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consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Projet d'arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs (…)
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051410544
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051410536
senat.fr
Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Sénat
proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
senat.fr
Produits du bois et filière REP PMCB - Sénat
proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
assemblee-nationale.fr
Proposition de résolution, n° 1108
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