briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

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pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

pouvoirs

Budget 2025

FR Commission mixte paritaire sur le PLF : quasiment tout se déroule comme négocié par le « socle commun »
Budget 2025
FR Les sénateurs parviennent à conserver une bonne partie des mesures qu’ils avaient intégrées au budget 2025
Budget 2025
FR Malgré peu de nouvelles concessions, les socialistes se montrent plutôt satisfaits du déroulé de la CMP sur le PLF 2025
Budget 2025

Élections en Allemagne

UE·ALL Allemagne : les contradictions européennes de Friedrich Merz
Relation franco-allemande
ALL Le conservateur Friedrich Merz rejette toute idée de coalition avec l’extrême droite allemande
Vie politique en Europe

Vie politique

FR Gabriel Attal dévoile quelques pistes de travail pour son parti
Renaissance
FR Qui travaille sur les idées au sein du parti d’Éric Ciotti ?

Les textes

FR Le gouvernement Bayrou annonce un comité interministériel sur l’application des lois
Fonctionnement des institutions
UE Document - Les rapporteurs du Parlement demandent un budget européen post-2027 mieux doté que l’actuel
Budget de l'Union 2028-2034
UE La consultation informelle de la Commission sur la simplification fait grincer des dents
Simplification législative et administrative
·
Commission (2024-2029)
UE « Boussole pour la compétitivité » : les eurodéputés restent à convaincre
Compétitivité de l'UE
·
Commission (2024-2029)

Les institutions

UE·États-Unis La Commission européenne appelle la présidence Trump à la raison sur les différends commerciaux
Relations transatlantiques

Les gens

FR Mouvements dans les relations institutionnelles et dans les cabinets
Cabinets ministériels
UE L’ancienne cheffe des services secrets italiens nommée conseillère diplomatique d’Ursula von der Leyen
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énergie

Budget 2025

FR Les prix de l’électricité tendent à nouveau les négociations autour du PLF
Budget 2025
·
Électricité

Compétitivité

UE « Boussole pour la compétitivité » : les entreprises se réjouissent, les ONG s’inquiètent
Compétitivité de l'UE
UE « Boussole pour la compétitivité » : les eurodéputés restent à convaincre
Compétitivité de l'UE
·
Green Deal - Énergie

Industrie

FR·UE Cible climatique 2040 : le soutien de Paris à un objectif de réduction des émissions de 90 % est conditionné à une politique industrielle ambitieuse
Changement climatique
·
Pacte industrie propre
·
Politique industrielle & énergie
UE Simplification du reporting durable : la consultation informelle de la Commission fait grincer des dents
Simplification législative et administrative
·
Green Deal - Énergie

Green Deal

UE Au Parlement européen, le groupe ECR accepte la main tendue de Jordan Bardella pour s’associer « contre les excès idéologiques du Green Deal »
Green Deal - Énergie

Nucléaire

FR EDF revoit à la hausse son estimation de production nucléaire
Nucléaire

Financements

UE La Commission alloue près de 1,25 milliard d’euros à 41 projets clés d’infrastructures transfrontalières énergétiques
Financement - Énergie

Énergies renouvelables

FR L’Ademe rappelle la compétitivité des ENR électriques et l’utilité de l’autoconsommation
Énergies renouvelables
·
Financement - Énergie
FR Le Cerema développe un outil de suivi de la production des parcs éoliens en mer

Politique énergétique

INT Présidence Trump : la Commission européenne s’inquiète du sort de l’Agence internationale de l’énergie
Politique énergétique

Entreprises

FR GRTgaz change de nom
Gaz
·
Réseaux

Les gens

UE Stefano Grassi, ex-directeur de cabinet de la commissaire à l’Énergie, retourne au Secrétariat général de la Commission
FR Patrice Vergriete devient président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
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transports

Automobile

UE Le plan industriel pour le secteur automobile attendu le 5 mars
Automobile
UE Les PDG du secteur automobile enfoncent le clou sur les sanctions 2025
Automobile
·
Émissions des véhicules
UE Les priorités des Verts pour l’industrie automobile à la veille du dialogue stratégique
Véhicules électriques
·
Automobile
·
Émissions des véhicules

Budget 2025

FR Après une première journée de discussions, la commission mixte paritaire sur le budget 2025 procède à quelques modifications sur les taxes et recettes des transports
Budget 2025
·
Transports publics

Présidence polonaise du Conseil

UE La présidence polonaise met l’accent sur la résilience des réseaux de transport dans son programme
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
RTE-T
UE Transport combiné, poids et dimensions : les non-dits qui en disent beaucoup
Ferroviaire
·
Route
·
Transport maritime
·
Droits des passagers

Route

FR Le ministère de la Transition écologique projette un doublement des nouvelles immatriculations de poids lourds électriques en 2025
Véhicules électriques
·
Route

Aérien

FR Le Conseil d’État rejette la requête de compagnies contre la hausse des redevances d’Aéroports de Paris
Transport aérien
·
Aéroports
R-U Les travaillistes relancent l’extension de l’aéroport d’Heathrow
Transport aérien
·
Aéroports

Présidentielle

FR La France insoumise ajuste son programme pour la présidentielle
Ferroviaire
·
Route
·
Élection présidentielle 2027

Transition écologique

UE Au Parlement européen, Renew appelle la Commission à lancer une « stratégie pour les carburants alternatifs »
Transport aérien
·
Transport maritime
·
Carburants
·
Pacte vert (Green deal) et transports
FR·UE Cible climatique 2040 : le soutien de Paris à un objectif de réduction des émissions de 90 % est conditionné à une politique industrielle ambitieuse
UE Au Parlement européen, le groupe ECR accepte la main tendue de Jordan Bardella pour s’associer « contre les excès idéologiques du Green Deal »

Budget européen

UE Piotr Serafin veut faire passer les discussions sur le budget 2028-2034 de l’Union européenne « au niveau politique »

Les gens

FR Une arrivée à la commission pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
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environnement

Aménagement

FR Zéro artificialisation nette : François Rebsamen pas totalement aligné sur le Sénat
Zéro artificialisation nette
·
Aménagement - Environnement

Eau

UE Au Parlement européen, les revendications sur la résilience dans le domaine de l’eau prennent forme
Eau - Environnement
UE Pas de stratégie sur l’eau sans financements ad hoc, insiste l’eurodéputé Thomas Bajada

Simplification

UE Simplification du reporting durable : la consultation informelle de la Commission fait grincer des dents
Commission (2024-2029)

Justice

FR La justice suspend le projet de forage pétrolier qui fait peur à Paris pour son eau
Justice - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
FR Huglo Lepage Avocats enclenche le deuxième acte du recours collectif en faveur des riverains victimes de pesticides
Justice - Environnement
·
Pesticides
·
Environnement et Santé

Climat

FR·UE Cible climatique 2040 : Paris conditionne son soutien à un objectif de réduction des émissions de 90 % à une politique industrielle ambitieuse

Biodiversité

FR Mayotte : dégradé par le cyclone, le patrimoine naturel ne doit pas être oublié, alerte le Conseil national de protection de la nature
Forêts
·
Biodiversité - Environnement

Green Deal

UE Au Parlement européen, le groupe ECR accepte la main tendue de Jordan Bardella pour s’associer « contre les excès idéologiques du Green Deal »
Green Deal - Environnement

Agriculture

FR Les eurodéputés s’écharpent déjà sur les ambitions environnementales de la PAC post-2027
FR Document - Le rapport gouvernemental qui confirme la quasi-absence de tensions sur le terrain entre agriculteurs et agents de l’OFB

Plastiques

UE Le centre de recherche de la Commission ne tranche pas entre le recyclage mécanique et le recyclage chimique
Plastiques
·
Économie circulaire - Environnement
·
Déchets - Environnement

Économie circulaire

FR Deux filières à responsabilité élargie des producteurs établies dans l’automobile
Application de la loi Agec
·
Économie circulaire - Environnement

Les gens

FR Trois nouveaux membres au Conseil national de l’économie circulaire
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agro

Politique agricole commune

UE « Un financement adéquat » pour une PAC « cruciale », demandent les eurodéputés dans leur projet de rapport pour le prochain budget
Politique Agricole Commune
·
Green Deal et alimentation
·
Guerre en Ukraine
UE En commission de l’Agriculture, Christophe Hansen précise sa « vision » et confirme qu’il se rendra au salon de l’agriculture
Élevage
·
PAC post-2027
·
Agriculture et environnement
·
Green Deal et alimentation
·
Simplification législative et administrative
FR·UE Les eurodéputés s’écharpent déjà sur les ambitions environnementales de la PAC post-2027
PAC post-2027
·
PAC 2023-2027

Relations commerciales

FR Info Contexte - L’exécutif prépare un projet de loi pour réformer Égalim
Relations commerciales
·
Distribution
·
Industrie agroalimentaire
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim
UE Les coordinateurs de la commission de l’Agriculture ont réparti le travail sur les deux propositions concernant les revenus des agriculteurs
Relations commerciales

Loi d’orientation agricole

FR Document - À quelques jours du débat en séance, JA veut revenir sur les modifications au projet de loi agricole adoptées en commission
Installation - transmission

Élevage

FR Assises du sanitaire : l’État veut structurer la gestion des crises et redéfinir son rôle
Élevage
·
Santé animale
UE L’étude de l’Efsa sur le bien-être des animaux pendant le transport à nouveau critiquée par la droite au Parlement européen
Bien-être animal
·
Élevage
FR Une aide concernant les bovins publiée au JO
Élevage

Environnement

FR Document - Le rapport gouvernemental qui confirme la quasi-absence de tensions sur le terrain entre agriculteurs et agents de l’OFB

Commerce international

UE Au Conseil, plus d’une quinzaine d’États apportent leur soutien à une proposition suggérant d’abaisser les limites maximales de résidus
Pesticides
·
Accord commercial sur le Mercosur

Élections professionnelles

FR Un quart des agriculteurs ont déjà voté pour les élections professionnelles
Elections chambres

Agroalimentaire

FR Aliments dits « ultratransformés » : l’Anses juge les preuves trop faibles pour les associer à une mauvaise santé
Industrie agroalimentaire
·
Agroalimentaire

Les gens

FR Six mois après sa défaite aux législatives, l’ancien député Frédéric Descrozaille atterrit à la Cour des comptes
FR Raz-de-marée de nominations à FranceAgriMer
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santé

Règlement sur les médicaments critiques

UE Document Contexte - Une consultation peut en cacher une autre : les recommandations de l’Alliance qui doivent servir de base au CMA
Médicament
·
Industries de santé
UE La Commission européenne multiplie les consultations
Médicament
·
Industries de santé
UE Dans sa consultation publique, la Commission officialise sa méthode pour rédiger le règlement sur les médicaments critiques
Médicament
·
Industries de santé
UE L’exécutif européen lève un coin de voile à propos du règlement sur les médicaments critiques
Médicament
·
Industries de santé

PLFSS 2025

FR Le gouvernement et le rapporteur général veulent mettre les agences au régime
PLFSS
·
Gouvernance de la santé

Gouvernance de la santé

UE·FR La France organise une fronde au Conseil pour s’opposer au projet de fusion entre la DG Hera et la DG Echo
Gouvernance de la santé

Budget européen

UE Document - Les rapporteurs du Parlement demandent que le prochain budget européen soit mieux doté que l’actuel
Budget européen de la santé

Agenda parlementaire

FR Le projet de loi Dadue n’arrivera au Sénat qu’au mois de mars
Dispositifs médicaux
·
Santé publique

Accès aux soins

FR Le nouveau programme de LFI s’inscrit dans la continuité
Gouvernance de la santé

Les gens

FR Valérie Rabault rejoint la Cour des comptes
Les gens de la santé
FR Un nouveau directeur général pour l’agence régionale de santé de Martinique
Les gens de la santé
FR Le syndicat des anesthésistes-réanimateurs élargi a renouvelé son conseil d’administration
Les gens de la santé
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tech

Intelligence artificielle

UE Document Contexte - La Commission devra clarifier les cas d’usage interdits et la cohérence réglementaire dans ses lignes directrices sur l’IA
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Les prochains points d’étape du Comité européen de l’IA
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
FR Clara Chappaz veut que la voix des entreprises de l’IA pèse dans la position française sur la rémunération des droits d’auteur
Intelligence artificielle
FR Pour Clara Chappaz, l’écart entre Stargate et DeepSeek montre que rien n’est joué dans la course à l’IA
Intelligence artificielle
UE Pour les lobbys de la tech, l’Europe ne doit pas choisir entre DeepSeek et Stargate
Intelligence artificielle
·
Concurrence dans la tech
·
IA générative
FR DeepSeek : la Cnil française entre dans la danse
Données personnelles
·
Le RGPD
·
Intelligence artificielle

Concurrence

FR Mistral redoute que le renforcement des pouvoirs de l’ADLC ne complique sa recherche d’investisseurs
Concurrence dans la tech
·
IA générative
UE Meta conteste l’amende de 800 millions d’euros de la Commission contre ses petites annonces
Concurrence dans la tech
·
E-commerce

Start-up

UE La Commission face au casse-tête de la base juridique la plus appropriée pour son « 28ᵉ régime »
Innovation

Budget européen post-2027

UE Document - Les rapporteurs du Parlement veulent plus d’argent pour les infrastructures numériques et l’application du DSA/DMA

Cloud souverain

FR·UE Les « cloudeurs » français circonspects face aux perspectives de SecNumCloud
Cloud souverain
·
Cybersécurité
·
Cloud
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médias

Régulation des contenus

UE Document - Abus sexuels sur mineurs : les États en voie de vider le règlement de sa mesure phare
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
FR·UE L’exposition des mineurs aux sites pornographiques, « seul regret » du mandat de Roch-Olivier Maistre
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Projet de loi sur l'espace numérique
FR·UE·États-Unis L’Arcom décrit une relation avec les plateformes sur le modèle du « je t’aime, moi non plus »
Régulation des contenus sur Internet
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Le règlement sur les services numériques (DSA)

Liberté des médias

UE Le bouclier démocratique doit renforcer des sociétés encore fragiles face aux ingérences étrangères, selon la Commission
Désinformation en ligne
·
Désinformation
·
Régulation des contenus sur Internet

Droit d’auteur

UE Les licences entre ayants droit et fournisseurs d’IA plombent le code européen sur l’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
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Règlement sur l'intelligence artificielle
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Intelligence artificielle
·
Droit d'auteur
UE Bataille rangée sur l’inclusion des licences dans le code de bonnes pratiques sur l’IA et le droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur
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Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Droit d'auteur
UE La tech américaine part à l’abordage de la loi italienne antipiratage
Droit d'auteur
·
Audiovisuel
·
Lutte contre le piratage
FR Clara Chappaz veut que la voix des entreprises de l’IA pèse dans la position française sur la rémunération des droits d’auteur
Intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Cinéma

FR Badin, le président par intérim du CNC donne quelques pistes sur les chantiers à venir
Cinéma
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Financement de la création
FR Les obligations de Disney feront l’objet d’une nouvelle convention avec l’Arcom
Cinéma
·
Audiovisuel
·
Financement de la création
FR Crunchyroll s’engage dans l’animation
Cinéma
·
Financement de la création

Audiovisuel

FR « Chacun doit contribuer à la transition écologique », y compris les médias, fait valoir Roch-Olivier Maistre
Audiovisuel
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Renouvellement des fréquences de la TNT

Lobbying

FR Les grands annonceurs français se défendent de délaisser les médias nationaux au profit des plateformes
Lobbying
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