briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

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pouvoirs

Vie de l’Assemblée nationale

FR L’ex-députée PS Cécile Untermaier proposée par Yaël Braun-Pivet au poste de déontologue de l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Le calendrier parlementaire précisé
FR Thibault Bazin candidat du groupe DR pour devenir rapporteur général du PLFSS
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Relations transatlantiques

INT Les pays de l’Otan doivent passer à 5 % de leur PIB consacrés à la défense, juge Donald Trump
Europe de la défense
·
Relations transatlantiques
UE La législation européenne sous le feu des critiques de Mark Zuckerberg, après celles d’Elon Musk
Relations transatlantiques

Les institutions

UE La Commission continue de faire de l’OMC la « pierre angulaire » de sa politique commerciale
Commerce international

Les textes

UE La Banque européenne d’investissement craint de voir les nouvelles règles de l’UE en matière de « reporting durable » entacher sa réputation
UE La législation sur la simplification facilitera l’accès des entreprises aux fonds européens, selon Stéphane Séjourné
Simplification législative et administrative

Les gens

FR Les nominations se poursuivent dans les cabinets ministériels
Cabinets ministériels
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énergie

Électricité

FR La Commission de régulation de l’énergie précise la hausse anticipée du Turpe
Réseaux
·
Électricité

Fiscalité de l’énergie

FR Gaz et électricité : les évolutions de taxes arrêtées
Gaz
·
Électricité
·
Fiscalité de l'énergie
FR Hausse de la TVA sur les chaudières à très haute performance énergétique
Gaz
·
Fiscalité de l'énergie

Gaz

UE·INT Le stockage de gaz en Europe au-dessous de 70 % de taux de remplissage ; la Commission se veut rassurante
Sécurité d'approvisionnement
·
Gaz
·
Guerre en Ukraine
SK·UE Le Slovaquie continue de négocier, à Bruxelles, une solution après l’arrêt du transit de gaz russe via l’Ukraine
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement
UE L’Acer publie ses propositions d’amélioration du code de réseau sur les mécanismes d’allocation de capacité de gaz
Gaz
·
Marchés de l'énergie

Institutions

FR Le PJL Dadue transposant le mécanisme carbone aux frontières fera son retour fin janvier en séance à l’AN
Mécanisme carbone aux frontières
·
Émissions de CO2

Climat

UE La Banque européenne d’investissement craint de voir les nouvelles règles de l’UE en matière de « reporting durable » entacher sa réputation
Financement - Énergie
·
Changement climatique
ALL L’Allemagne réduit ses émissions, mais manque son engagement européen

Rénovation énergétique

FR L’écart se creuse entre les objectifs et les travaux effectivement constatés, alerte le SGPE
Rénovation énergétique
·
Efficacité énergétique

Les gens

FR Marc Ferracci nomme un directeur de cabinet adjoint pour les dossiers énergie
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transports

Émissions automobiles

UE La Commission refuse toujours d’assouplir les règles sur les sanctions relatives aux émissions de CO₂ pour 2025
Émissions des véhicules
·
Automobile
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
FR Le PJL Dadue transposant l’interdiction des véhicules neufs émetteurs de CO₂ en 2035 fera son retour fin janvier en séance à l’AN
Émissions des véhicules
·
Décarbonation

Transition écologique

FR CEE : de nouvelles bonifications pour l’achat de véhicules utilitaires ou de poids lourds électriques, ainsi que pour le fret ferroviaire
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
·
Route
·
Fret
·
Transition énergétique
·
Véhicules électriques
·
Émissions des véhicules
UE·ALL Émissions de CO₂ : Berlin manque son objectif européen, les transports loin du compte
Automobile
·
Véhicules électriques
·
Émissions des véhicules
UE La Banque européenne d’investissement craint de voir les nouvelles règles de l’UE en matière de « reporting durable » entacher sa réputation
Pacte vert (Green deal) et transports
FR Zéro artificialisation nette : le nouveau ministre des Collectivités « ouvert à un assouplissement »

Ferroviaire

FR L’objectif de part modale du fret ferroviaire en 2030 est hors de portée selon l’AUTF
Fret
·
Transition énergétique
·
Ferroviaire

Fiscalité

FR L’évolution de taxation de l’électricité arrêtée
Fiscalité des transports

Les gens

FR Mouvements parmi les conseillers de groupes à l’Assemblée
FR Marc Ferracci nomme un directeur de cabinet adjoint pour les dossiers énergie
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environnement

Gouvernement Bayrou

FR Zéro artificialisation nette : le nouveau ministre des Collectivités « ouvert à un assouplissement »
Gouvernement Bayrou
·
Zéro artificialisation nette
·
Aménagement - Environnement

Substances chimiques

FR La CGT se structure pour s’opposer aux « polluants éternels »
PFAS ("polluants éternels")
·
Santé-environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Risques industriels

Agenda

FR Climat, biodiversité, océans, plastique… Les « principaux objectifs » 2025 d’Emmanuel Macron en matière de diplomatie environnementale
Biodiversité - Environnement
·
Changement climatique - Environnement
·
Traité plastiques
UE Le Pacte européen pour les océans attendu avant la fin juin
Biodiversité - Environnement

Eau

UE La Commission prépare deux rapports sur l’eau pour début 2025
Eau - Environnement
FR L’été 2023 a confirmé la lourde tendance de l’augmentation des restrictions d’eau
Adaptation au changement climatique
·
Eau - Environnement

Financements

UE La Banque européenne d’investissement craint de voir les nouvelles règles de l’UE en matière de « reporting durable » entacher sa réputation
Financements - Environnement
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agro

Santé animale

FR Les assises du sanitaire se tiendront le 30 janvier
Élevage
·
Gouvernement Bayrou
·
Santé animale

Projet de loi agricole

FR Le projet de loi d’orientation agricole pourrait faire son retour au Parlement d’ici à mi-février
Projet de loi d'orientation agricole

Agenda

UE Les États commenceront dès janvier leurs échanges concernant les deux propositions visant à renforcer les revenus des agriculteurs
Relations commerciales
·
Bien-être animal

Pesticides

UE La Commission lance une consultation pour faire évoluer l’étiquetage des pesticides
Pesticides
·
Étiquetage

Élections professionnelles

FR Le versement par les chambres de subventions, même indirectes, aux syndicats agricoles est interdit, rappelle la DGPE
Elections chambres
·
Syndicalisme agricole

Mobilisations

FR Un débat sur le bilan des manifestations agricoles organisé mi-janvier à l’Assemblée
Crise agricole
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santé

PLFSS 2025

FR Les socialistes ouvrent le bal des consultations sur le texte
PLFSS
·
Santé publique
FR Thibault Bazin candidat pour être rapporteur général du PLFSS
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Gouvernance de la santé
·
PLFSS

Gouvernement Bayrou

FR Le mercato des conseillers se poursuit dans les cabinets
Gouvernement Bayrou
·
Les gens de la santé

Nouveau mandat européen

UE Info Contexte - Boriša Falatar a rejoint le cabinet de Hadja Lahbib pour suivre le travail de la DG Hera
Les gens de la santé
·
Commission (2024-2029)

Produits de santé

FR À quelques jours de l’entrée en vigueur du règlement HTA, la Haute Autorité de santé est dans les starting-blocks
Médicament
·
Dispositifs médicaux
FR Les travaux de la HAS en vue de la révision de sa doctrine d’évaluation des médicaments innovants avancent
Médicament

Les gens

FR Info Contexte - Romain Bégué attendu à la sous-direction des ressources humaines de la DGOS
Les gens de la santé
UE Changement de tête à l’Organisation européenne du cancer
Les gens de la santé
UE Le bureau bruxellois de Viatris s’agrandit
Les gens de la santé
FR Cécile Schou devient directrice de cabinet de la présidente-directrice générale de l’Agence nationale de la recherche
Les gens de la santé
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tech

Données personnelles

FR La Cnil dévoilera en janvier sa feuille de route stratégique pour 2025 à 2028
Données personnelles
·
Le RGPD

Concurrence

UE Les résolutions de la rapporteure du Parlement sur la politique de concurrence en matière de contrôle des concentrations
Concurrence dans la tech
UE Pour Lara Wolters, l’intégration d’un marché ne doit pas forcément passer par des concentrations
Concurrence dans la tech
·
Télécoms
R-U L’antitrust britannique s’apprête à désigner ses premiers contrôleurs d’accès
Concurrence dans la tech
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Compétitivité

UE La Commission cherche des experts pour penser sa stratégie sur les technologies émergentes
Compétitivité de l'UE

Budget 2025

FR Comment la règle de l’entonnoir va limiter les possibilités de modifier le budget 2025
Budget 2025

Erratum

FR Le relèvement du seuil des marchés publics innovants concerne les secteurs de la défense et de la sécurité
Politique industrielle et numérique
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médias

Presse

FR Info Contexte - Les éditeurs planchent sur un « Centre national de l’information »
Presse
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Aides d'Etat

Régulation des contenus

États-Unis Meta se débarrasse des « fact-checkers » au nom de la liberté d’expression
Régulation des contenus sur Internet
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Désinformation en ligne
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Désinformation
UE Meta face à de nombreux obstacles pour arrêter le « fact-checking » en Europe
Désinformation en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Désinformation
FR Les auteurs de la loi influenceurs veulent une application plus ferme
Régulation des contenus sur Internet

Liberté des médias

UE La Commission s’attaque à la loi sur la « souveraineté » de la Hongrie avec la directive e-commerce
Règlement sur la liberté des médias

Musique

FR Bercy précise le périmètre de la taxe streaming
Musique
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