briefing pouvoirs

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pouvoirs énergie transports environnement agro e-santé santé tech médias

pouvoirs

Proportionnelle

FR La proportionnelle ? Oui, mais laquelle ? Retrouvez notre simulateur pour projeter les différents modes de scrutin possible
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Réforme des institutions françaises
FR Proportionnelle : les calculs du Rassemblement national
Rassemblement national (RN)
FR La Fondation Jean-Jaurès décortique les enjeux de la proportionnelle
Réforme des institutions françaises

Les institutions

FR François Bayrou convoque finalement une réunion « multilatérale »
Gouvernement Bayrou
UE António Costa rode sa méthode lors de son sommet inaugural à Bruxelles
Guerre en Ukraine
·
Relations transatlantiques
UE·États-Unis Les Européens réduits à attendre les premiers gestes de Donald Trump sur l’Ukraine et le commerce
Guerre en Ukraine
·
Politique commerciale
·
Relations transatlantiques
UE La désinformation et les manipulations électorales russes en Europe remontent sur la table des chefs d’État et de gouvernement
UE Bruxelles ne veut pas décourager la Serbie sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne
Elargissement de l'Union
UE Le Parlement européen valide la montée en grade de la commission de la Défense
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Europe de la défense

Lobbying

UE Soixante-dix eurodéputés s’inquiètent pour le financement des ONG

Budget

FR La loi spéciale définitivement adoptée par le Parlement
Budget 2025

Les gens

FR Portrait - La discrète ascension de Jérôme Marchand-Arvier jusqu’à Matignon
FR·UE Un président pour l’Arcom, mouvements chez Les Écologistes et au Parlement européen
UE Un Français succède à un autre Français à la tête du lobby européen du nucléaire

Contexte Live

FR·UE Venez échanger avec les journalistes de Contexte autour de l’accord UE-Mercosur
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énergie

Réseaux

FR Turpe : la Cour des comptes n’exclut pas des « augmentations significatives » des tarifs d’électricité à moyen terme
Réseaux
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Financement - Énergie
·
Électricité
FR La Cour des comptes appelle à « ajuster la politique de distribution de dividendes » de RTE et d’Enedis
Réseaux
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Financement - Énergie
·
Électricité

Politique énergétique

UE L’eurodéputée libérale Anna Stürgkh nommée rapporteur du texte sur les réseaux électriques ; l’ultraconservatrice Beata Szydło chargé de la sécurité d’approvisionnement énergétique
Réseaux
·
Sécurité d'approvisionnement

Budget 2025

FR La loi spéciale définitivement adoptée par le Parlement
Budget 2025

Biométhane

FR La Commission de régulation de l’énergie recommande de totalement repenser les soutiens à la filière biométhane
Biogaz
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Gaz

Nucléaire

FR L’EPR de Flamanville devrait être raccordé au réseau le 20 décembre, selon EDF
Nucléaire
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Électricité
PL·UE La Commission européenne ouvre une « enquête approfondie » sur le soutien public au nucléaire polonais
Concurrence
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Financement - Énergie
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Nucléaire
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité
FR EDF réduit le budget alloué aux futurs EPR2
Nucléaire
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Électricité

Énergies renouvelables

UE Les États revoient à la hausse leur ambition en matière de déploiement des énergies renouvelables en mer
Éolien
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Énergies renouvelables

Gaz

ALL·UE La taxe allemande affectant le transit de gaz en Europe devrait être supprimée lors du vote du 20 décembre au Parlement allemand
Gaz
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Stockage d'énergie

Financements

UE·FR La Commission autorise une aide française de 3 milliards d’euros destinée à la décarbonation de l’industrie
Financement - Énergie
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Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
Efficacité énergétique
·
Aides d'Etat
UE Lobbying : soixante-dix eurodéputés s’inquiètent pour le financement des ONG
Financement - Énergie

Les gens

UE Łukasz Koliński prend les rênes de la « transition verte et intégration des systèmes énergétiques » à la Direction générale de l’énergie de la Commission
FR Camille Bonenfant-Jeanneney quitte Engie
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transports

Automobile

FR Les sept commandements du rapport parlementaire sur le verdissement des flottes
UE La Commission européenne confirme qu’elle n’avancera pas la revoyure sur le règlement sur le CO₂ des voitures
Émissions des véhicules
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Automobile
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Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
FR Le Sénat désigne trois rapporteurs pour conduire la mission d’information sur l’avenir de la filière automobile
Automobile

Aérien

FR Pierre Monzani obtient l’aval du Parlement pour présider l’Acnusa
Transport aérien
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Aéroports
·
Émissions aériennes
UE La Commission européenne définit de nouveaux indicateurs pour le suivi de la performance des services de navigation aérienne
Ciel unique
·
Transport aérien
·
Aéroports

Budget

FR La loi spéciale définitivement adoptée par le Parlement

Infrastructures

UE La Commission européenne épingle l’Allemagne sur la mise en œuvre du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Financement des infrastructures
·
Réseaux

Climat

UE Objectif climatique 2040 : de plus en plus d’États en faveur d’une réduction des émissions nettes de 90 % (par rapport à 1990), mais le calendrier reste flou

Les gens

FR Avenir Transports renouvelle son bureau et son conseil d’administration
FR Camille Bonenfant-Jeanneney succède à Philippe Nourry à la présidence des concessions autoroutières d’Eiffage
Autoroutes
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environnement

Eau

FR Eau : la justice suspend en appel les autorisations environnementales de quatre « bassines », dont celle de Sainte-Soline
Justice - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Agriculture - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Grands projets - Environnement
FR À Sivens, un nouveau projet de barrage réactive les antagonismes sur la gestion de l’eau et des zones humides
Agriculture et environnement
·
Eau - Environnement
·
Changement climatique - Environnement
FR Le BRGM n’a pas été missionné pour identifier les captages d’eau à protéger en priorité
Eau - Environnement
·
Gouvernement Barnier
·
Pesticides

Biodiversité

UE Le Conseil de l’UE adopte une bonne fois pour toutes le report du règlement déforestation
Forêts
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Biodiversité - Environnement
UE Les Européens n’envisagent pas de modifier leur mandat de négociation en vue de la reprise de la COP16
COP 16 Biodiversité
UE Des organisations saisissent la Cour de justice de l’UE dans l’espoir d’annuler la révision du statut de protection du loup
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement

Substances chimiques

UE La Commission attend une étude sur le coût de la pollution par les PFAS
PFAS ("polluants éternels")
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Substances chimiques
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Pollutions - Environnement

Financements

FR La loi spéciale définitivement adoptée par le Parlement
Budget français - Environnement
UE Lobbying : soixante-dix eurodéputés s’inquiètent pour le financement des ONG
Financements - Environnement

Institutions

UE Les députés européens entérinent la création d’une commission de la Santé distincte de la commission de l’Environnement

Climat

UE Objectif climatique 2040 : de plus en plus d’États en faveur d’une réduction des émissions nettes de 90 % (par rapport à 1990) ; le calendrier reste flou
Changement climatique - Environnement
UE Le Parlement européen et le Conseil de l’UE valident la mobilisation de plusieurs fonds pour aider à la reconstruction post-inondations
Financements - Environnement
·
Changement climatique - Environnement

Contexte Live

FR·UE Venez échanger avec les journalistes de Contexte autour de l’accord UE-Mercosur
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agro

Négociations commerciales

FR Le « petit texte » attendu par la Coopération agricole
Mise en oeuvre de la loi Egalim
FR À l’Assemblée, Lactalis esquive les balles
Lait
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Pesticides

FR « La stratégie commerciale des firmes joue beaucoup sur les produits disponibles sur le marché », souligne l’Anses
Pesticides
UE Le vote sur l’interdiction du flufénacet devrait avoir lieu en mars 2025
Pesticides

Gestion de l’eau

FR La justice suspend en appel les autorisations environnementales de quatre « bassines », dont celle de Sainte-Soline
Gestion de l'eau
·
Agriculture - Environnement
FR À Sivens, un nouveau projet de barrage réactive les antagonismes sur la gestion de l’eau et des zones humides
Gestion de l'eau

Santé animale

FR Versement des premières indemnisations pour la fièvre catarrhale ovine
Santé animale

Politique agricole commune

UE La Commission européenne prépare une évaluation de la conditionnalité sociale de la PAC
PAC 2023-2027
·
PAC post-2027

Biodiversité

UE Le Conseil de l’UE adopte une bonne fois pour toutes le report du règlement déforestation
Green Deal

Agroéquipements

FR Le sénateur Franck Menonville prêt à saisir l’Autorité de la concurrence à propos de la concentration dans le machinisme agricole
Concurrence

Les gens

FR Un nouveau directeur général au Crédit agricole
Finance
·
Crise agricole

Contexte Live

FR·UE Venez échanger avec les journalistes de Contexte autour de l’accord UE-Mercosur
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e-santé

Chère lectrice, cher lecteur, vous lisez le dernier briefing de cette année 2024. Nous vous donnons rendez-vous le 6 janvier 2025 (avec un nouveau ministre de la Santé). D’ici là, la rédaction vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.

Gouvernance

FR La discrète ascension de Jérôme Marchand-Arvier jusqu’à Matignon

Intelligence artificielle

FR Le référentiel sur l’éthique de l’intelligence artificielle en santé sera présenté au premier trimestre 2025
Espace numérique de santé
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Intelligence artificielle en santé
UE Les acteurs de la lutte contre le cancer appellent à développer l’usage de l’IA, en particulier dans l’imagerie
Intelligence artificielle en santé
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Espace européen des données de santé

Innovation en santé

FR La DGOS a répertorié les usages du numérique dans le système de santé
Parcours de soins
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Innovation en santé
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Recherche en santé
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Gouvernance de la e-santé
UE L’UE investit davantage dans la R&D que les États-Unis et la Chine mais est moins innovante, selon un rapport de la Commission européenne
Innovation en santé

Établissements de santé

FR Une réflexion sur les rails pour améliorer la cohérence du financement de la transformation numérique
Établissements de santé
FR Premier soutien financier pour le programme Hop’en 2
Établissements de santé
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Le financement de la e-santé
FR La DGOS fait le bilan de sa myriade d’appels à projets
Recherche en santé
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Innovation en santé
·
Établissements de santé

PLFSS 2025

FR La loi spéciale adoptée par le Parlement
PLFSS
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Le financement de la e-santé

Espace européen des données de santé

UE L’espace européen des données de santé définitivement approuvé
Espace européen des données de santé

Dispositifs médicaux

UE La Commission entérine l’acte d’exécution relatif aux consultations scientifiques conjointes sur les médicaments
Dispositifs médicaux

Cybersécurité

FR Numeum demande l’éclaircissement de plusieurs points du projet de loi résilience
Cybersécurité en santé
UE La liste de Noël de MedTech Europe pour la présidence polonaise, entre simplification et cybersécurité
Dispositifs médicaux
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Espace européen des données de santé
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Règlement sur l'intelligence artificielle

Les gens

FR Le Snitem se dote d’un directeur général délégué
Les gens de la e-santé
UE L’ancienne commissaire à l’Innovation Iliana Ivanova retourne à la Cour des comptes européenne
Les gens de la e-santé
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santé

Gouvernance

FR La discrète ascension de Jérôme Marchand-Arvier jusqu’à Matignon

Paquet pharmaceutique

UE La Commission et les États membres mettent la pression sur la présidence polonaise pour boucler les négociations
Paquet pharmaceutique
UE La présidence hongroise amende sa copie jusqu’à la dernière minute
Paquet pharmaceutique

Parlement européen

UE Les députés européens entérinent la création de la commission de la Santé ; la droite aux anges, la gauche prudente
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Gouvernance de la santé

PLFSS 2025

FR La loi spéciale est définitivement adoptée par le Parlement
PLFSS
·
Financement du système de santé

Médicaments

FR Le nouvel accord-cadre entre le Leem et le CEPS ne sera pas signé en mars
Médicament
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Industries de santé
UE L’Agence européenne des médicaments réduit la liste des données commercialement confidentielles
Médicament
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Industries de santé

Financement du système de santé

FR Un nouveau transfert à la Cades de plus en plus inévitable
Financement du système de santé
FR Jérôme Guedj veut remettre sur la table le sujet des transferts de charges
Financement du système de santé

Recherche et innovation

UE Les investissements en R&D de l’UE augmentent davantage que ceux de la Chine et des États-Unis, selon la Commission
Compétitivité de l'UE
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Recherche en santé

Évaluation des technologies de santé

UE La Commission adopte l’acte d’exécution relatif aux consultations scientifiques conjointes sur les médicaments
Financement du système de santé
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tech

Relations transatlantiques

UE·États-Unis Avec le retour de Donald Trump, la tech américaine ballottée des deux côtés de l’Atlantique
Concurrence dans la tech
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Relations transatlantiques

Intelligence artificielle

UE Les Cnil européennes ne s’opposent pas à l’entraînement des modèles d’IA avec des données personnelles sur la base de l’intérêt légitime
Le RGPD
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Intelligence artificielle
UE Axel Voss critique le lent déploiement du Bureau de l’IA
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle
R-U Le Royaume-Uni plonge dans le débat sur l’IA et le droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Concurrence

FR L’Autorité de la concurrence prépare le renforcement de son pouvoir de contrôle des acquisitions prédatrices
Concurrence dans la tech
UE La Commission organisera un séminaire sur les pratiques d’éviction abusives le 13 février
Concurrence dans la tech

Télécoms

FR En 2025, l’Arcep va continuer de suivre de près les engagements des opérateurs sur la fibre
Télécoms
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Autorités administratives indépendantes

Impact environnemental du numérique

FR·UE L’Arcep table sur la nouvelle mandature européenne pour se faire entendre en matière d’écoconception
Impact environnemental du numérique
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Commission (2024-2029)
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Autorités administratives indépendantes

Les gens

UE L’ancienne commissaire à l’Innovation Iliana Ivanova retourne à la Cour des comptes européenne
La Commission Leyen (2019-2024)
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Les gens de la tech
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médias

Institutions

FR Martin Adjari, futur président de l’Arcom, divise déjà les parlementaires

Désinformation

UE La désinformation et les manipulations électorales russes en Europe remontent sur la table des chefs d’État et de gouvernement
Désinformation
UE Le réseau européen des vérificateurs de faits renouvelle ses critiques contre les plateformes
Désinformation en ligne
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Désinformation

Régulation des contenus

FR Des nouvelles des décrets de la loi sur l’espace numérique
Projet de loi sur l'espace numérique
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Régulation des contenus sur Internet
États-Unis La Cour suprême accepte d’examiner la loi imposant à TikTok de passer sous pavillon américain
Protection des mineurs
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Régulation des contenus sur Internet

Renouvellement des fréquences TNT

FR L’Arcom publie les nouvelles autorisations de diffusion en TNT
Renouvellement des fréquences de la TNT
FR BFM Lyon et BFM Alsace de retour sur la TNT
Renouvellement des fréquences de la TNT
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Concurrence et médias

Audiovisuel public

FR France Télévisions adopte un budget 2025 en baisse
Audiovisuel

Impact environnemental

FR·UE L’Arcep veut diminuer l’empreinte environnementale du numérique en réduisant l’addiction aux écrans
Impact environnemental du numérique

Les gens

UE L’ancienne commissaire à la Culture, Iliana Ivanova, retourne à la Cour des comptes européenne
Les gens des médias
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La Commission Leyen (2019-2024)
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