briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

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pouvoirs

Les textes

FR Vers une adoption conforme de la loi spéciale au Sénat
Budget 2025
UE Ursula von der Leyen promet une nouvelle proposition législative sur l’immigration d’ici à mars 2025
Commission (2024-2029)

Les institutions

FR François Bayrou de retour à l’Assemblée en attendant de constituer son gouvernement « commando »
Gouvernement Bayrou
UE Au Parlement européen, le groupe Renew tente d’arrêter une doctrine sur le cordon sanitaire
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Renew Europe (RE)
·
Conservateurs et réformistes européens (CRE)
·
Les Patriotes pour l'Europe
·
Europe des nations souveraines
UE La Portugaise Teresa Anjinho élue par le Parlement au poste de Médiatrice européenne
Transparence et lobbying à Bruxelles
UE La Commission tarde trop à faire respecter le droit de l’UE, alerte la Cour des comptes européenne
Administration européenne
UE La Commission européenne ouvre une enquête contre TikTok à la suite des soupçons de désinformation en Roumanie
Etat de droit

Les gens

FR Un conseiller spécial au cabinet de François Bayrou
FR Frédéric Potier nommé délégué général de Régions de France
Décentralisation
·
Collectivités territoriales
UE Giorgia Meloni quitte la présidence du parti d’extrême droite ECR
Conservateurs et réformistes européens (CRE)
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énergie

Commission von der Leyen 2

UE Les cabinets de la Commission à suivre sur les sujets énergie

Nucléaire

UE·FR Info Contexte - Emmanuel Brutin prendra la direction générale de NuclearEurope
Nucléaire
·
Entreprises - Énergie
FR Newcleo dépose son dossier d’options de sûreté de sa ligne pilote de fabrication de combustible nucléaire
Sûreté nucléaire
·
Nucléaire

Climat

UE Objectif climatique 2040 : de plus en plus d’États en faveur d’une réduction des émissions nettes de 90 % (par rapport à 1990), mais le calendrier reste flou
Objectif climatique 2040
·
COP30

Politique énergétique

FR Le CNTE « alerte sur l’adéquation nécessaire » entre les objectifs de la PPE et la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Planification écologique
·
Énergies renouvelables
UE Faire respecter le droit européen prend trop de temps et les sanctions ne sont pas toujours dissuasives
Politique industrielle & énergie

Rénovation énergétique

FR Les textes sur la rénovation suspendus par la censure reviennent à l’Assemblée
Rénovation énergétique

Marchés de l’électricité

UE Le rapport des gestionnaires de réseaux européens sur la reconfiguration des zones de prix pour l’électricité attendu fin janvier
Marchés de l'énergie
·
Électricité
·
Prix de l'énergie

Gaz

UE Document - Le règlement « stockage de gaz » pourrait revenir sur la table de négociation des Européens au premier semestre 2025
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement

Énergies fossiles

UE·INT La baisse de la demande de charbon dans l’UE ralentit
Charbon
·
Energies fossiles

Les gens

FR Un Béarnais venu de la gauche nommé délégué général de Régions de France
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transports

Émissions automobiles

UE La France revient à la charge sur les sanctions contre les constructeurs automobiles qui ne respectent pas les objectifs 2025 de réduction des émissions
Émissions des véhicules
·
Automobile
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Émissions automobiles : qui est dans les clous, qui est dans les choux en 2023 ?
Émissions des véhicules
·
Automobile
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Le lobbying bat son plein concernant la future proposition relative au verdissement des flottes d’entreprise
Automobile
·
Émissions des véhicules
FR Zone à faibles émissions : le Grand Paris annonce plusieurs mesures d’exemption pour les détenteurs de véhicules Crit’air 3 en 2025
Automobile
·
Route

Aérien

FR François Bayrou à Matignon : l’Union des aéroports français saisit l’occasion pour pousser ses pions
Transport aérien

Maritime

UE La Commission européenne autorise le soutien au nouveau terminal à conteneurs du port de Dunkerque
Ports
·
Transport maritime
UE La Commission exprime quelques réserves quant au mandat de négociation adopté par le Conseil de l’UE sur les microplastiques, notamment sur le transport maritime

Les gens

FR Arrivées à Aéroports de Paris et Régions de France
Aéroports
·
Transport aérien
FR Un conseiller spécial au cabinet de François Bayrou
Cabinets ministériels
·
Gouvernement Bayrou
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environnement

Biodiversité

UE Le report du règlement déforestation validé par le Parlement européen
Forêts
UE·INT Des organisations craignent un contournement du règlement déforestation par le Mercosur
FR L’IPBES, « Giec de la biodiversité », prône des solutions croisées entre le climat, l’eau, la biodiversité, l’alimentation et la santé
Biodiversité - Environnement

Plastiques

UE La Commission exprime quelques réserves quant au mandat de négociation adopté par le Conseil de l’UE sur les microplastiques
Plastiques
·
Pollutions - Environnement
UE Cinq ans après l’adoption de la directive sur les plastiques à usage unique, les ONG constatent son « impact positif » et en redemandent
Plastiques

Substances chimiques

UE Au Conseil de l’UE, toujours les mêmes quelques voix sur la révision de Reach
Produits chimiques : la révision de Reach
·
Substances chimiques
·
PFAS ("polluants éternels")
FR L’Inrae devrait rendre d’ici à janvier ses conclusions sur l’indicateur de mesure des pesticides HRI1

Planification écologique

FR Le CNTE « alerte sur l’adéquation nécessaire » entre les objectifs de la PPE et la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique
Énergie - Environnement
·
Changement climatique - Environnement

Agenda

UE·PL Document - Le programme de la présidence polonaise du Conseil de l’UE en matière d’environnement se précise
Adaptation au changement climatique
·
Eau - Environnement

Économie circulaire

UE Une dizaine de pays pressent la Commission de ne pas rester sur ses acquis face aux « passagers clandestins » du e-commerce
Économie circulaire - Environnement

Justice

UE Faire respecter le droit européen prend trop de temps et les sanctions ne sont pas toujours dissuasives, alerte la Cour des comptes européenne
Justice - Environnement

Les gens

FR Un Béarnais venu de la gauche nommé délégué général de Régions de France
Organisations - Environnement
·
Collectivités - Environnement
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agro

Élections professionnelles

FR Pourquoi les tentatives d’alliance entre syndicats ont échoué

Commerce international

UE·INT À la suite du vote en plénière, des organisations craignent un contournement du règlement déforestation par le Mercosur
Commerce international
·
Accords commerciaux internationaux
·
Accord commercial sur le Mercosur
UE·INT La Commission européenne a ouvert une enquête antidumping concernant des importations de maïs provenant de Chine
Commerce international

Gestion des risques

UE L’utilisation des fonds restants du Feader pour venir en aide aux agriculteurs touchés par des aléas climatiques votée en plénière
Aléas climatiques
·
Gestion des risques

Pesticides

FR L’épandage de pesticides par drone de retour à l’Assemblée fin janvier
Pesticides
·
Elections chambres
FR L’Inrae devrait rendre d’ici à janvier ses conclusions sur l’indicateur de mesure des pesticides HRI1
Pesticides

Sécurité alimentaire

UE L’Efsa lance une consultation sur les risques liés à la présence de perchlorate dans les aliments

Promotion des produits agricoles

UE La Commission recrute des experts pour l’aider à évaluer les propositions de campagne pour la politique de promotion
Relations commerciales
·
Agroalimentaire

Les gens

UE Carlo Fidanza choisi comme rapporteur par ECR pour le rapport d’initiative sur l’avenir de l’élevage
Élevage
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santé

PLFSS 2025

FR Vers une adoption conforme de la loi spéciale au Sénat
PLFSS
·
Financement du système de santé

Industries de santé

FR Emmanuel Macron vante une souveraineté sanitaire « de bon sens »
Industries de santé

Sénat

FR Les premiers éléments de programmation pour 2025 de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale
Financement du système de santé

Paquet pharmaceutique

UE La présidence hongroise réinterroge les États membres sur l’état des négociations
Paquet pharmaceutique

Présidence polonaise du Conseil de l’UE

UE·PL Document - Le programme de la présidence polonaise en matière de santé se précise
Europe de la santé

Professions de santé

FR Les laboratoires de biologie médicale pourraient fermer à partir du 23 décembre
Professions de santé
·
Financement du système de santé

Financement du système de santé

FR La santé, un domaine peu rentable en 2023 pour les complémentaires
Financement du système de santé
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tech

Intelligence artificielle

FR La France mobilise ses fins limiers de l’IA pour les journées scientifiques du Sommet
Intelligence artificielle
UE Les doléances de la tech européenne sur le code de bonnes pratiques
Intelligence artificielle
·
IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Institutions

UE La DG Connect met trop de temps à faire respecter le droit européen, pointe la Cour des comptes européenne

Données personnelles

UE Les quatre prétendants à la direction de la Cnil des institutions européennes seront auditionnés mi-janvier
Données personnelles
·
Le RGPD
UE·IRL Tant vont les données à Meta qu’à la fin elles fuitent
Le RGPD

Gouvernement Bayrou

FR Patrick Chaize souhaite un ministre des Télécoms dans le gouvernement Bayrou
Gouvernement Bayrou
·
Télécoms

E-commerce

UE Une dizaine de pays pressent la Commission de ne pas rester sur ses acquis face aux « passagers clandestins » du e-commerce
E-commerce
·
Protection des consommateurs
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médias

Fréquences TNT

FR Pluralisme, indépendance, engagements sociétaux : l’Arcom publie des conventions plus fournies

Musique

FR Le conseil d’administration du Centre national de la musique valide le nouveau règlement des aides financières
Musique
FR La musique attend le prochain PLF au tournant
Musique

Régulation des contenus

UE·RO La Commission à l’assaut de TikTok après l’annulation de l’élection présidentielle roumaine
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Désinformation en ligne
UE·RO Élection en Roumanie : « un décalage considérable » entre les déclarations de TikTok et celles des autorités
Régulation des contenus sur Internet
·
Désinformation en ligne
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
R-U Le Royaume-Uni donne jusqu’à mars aux plateformes pour justifier leur modération des contenus
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Publicité

FR Les administrations signent la charte alimentaire de l’Arcom
Audiovisuel

Pass Culture

FR La Cour des comptes ne considère « pas opportun » l’élargissement du pass Culture
Presse

Institutions

FR Le sort du candidat pressenti à la présidence de l’Arcom fixé ce 18 décembre
Autorités administratives indépendantes
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