briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro e-santé santé tech médias

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pouvoirs énergie transports environnement agro e-santé santé tech médias

pouvoirs

Suites de la nomination de François Bayrou

FR Le mur budgétaire, premier défi de François Bayrou à Matignon
Gouvernement Bayrou
FR Les consultations ont repris à Matignon en vue de former le nouveau gouvernement
Gouvernement Bayrou
FR Le PS refuse de participer au gouvernement et demande un changement de cap… « aussi minime soit-il »
Gouvernement Bayrou
FR Les LR attendent le programme de Bayrou pour se prononcer sur leur ligne de conduite
Gouvernement Bayrou
FR Construction du cabinet de François Bayrou
Gouvernement Bayrou
FR Dans l’entourage de François Bayrou, des fidèles de longue date
Gouvernement Bayrou

Les textes

FR En attendant le nouveau gouvernement, l’Assemblée continue d’organiser ses travaux transpartisans
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Agenda parlementaire
FR Le Sénat ouvre une commission d’enquête sur l’aide aux entreprises
UE La Commission consulte en vue d’introduire une préférence européenne dans les marchés publics
Commission (2024-2029)

Vie politique européenne

GE Le candidat pro-russe Mikhaïl Kavelachvili élu président de la Géorgie, l’opposition conteste la légitimité du résultat
Vie politique en Europe
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énergie

Gouvernement

FR François Bayrou à Matignon : les tractations pour le gouvernement se poursuivent, le nucléaire défendu par le passé par le Premier ministre
Gouvernement Bayrou

Sécurité d’approvisionnement

UE L’Acer met en garde contre l’augmentation des coûts des mécanismes de capacité
Marché de capacité
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Prix de l'énergie

Politique énergétique

UE·INT Traité sur la Charte de l’énergie : le Comité économique et social européen appelle la Commission et les États à contrecarrer la clause de survie
Politique énergétique
·
Financement - Énergie

Énergies renouvelables

FR Les conditions d’exonération d’installation d’ombrières solaires sur les parkings précisées
Énergies renouvelables
·
Solaire
FR Le Conseil national de la protection de la nature se défend de viser la filière des énergies renouvelables plutôt qu’une autre

Transition énergétique

FR Document Contexte - Le ministère de la Transition écologique à la recherche de frugalité pour le sommet de l’IA
Transition énergétique

Climat

UE La Commission consulte sur la mise à jour du registre pour le marché du carbone
Marché européen du carbone (ETS)
UE·PL La future présidence du Conseil de l’UE « espère que la Commission accélérera le travail pour une législation sur le transport de CO₂ »
Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
Émissions de CO2

Électricité

UE Pour CAN Europe, le « plan électrification » de la nouvelle Commission doit prévoir un taux d’électrification de 69 % en 2040, le tout sans recourir au nucléaire
Électricité

Les gens

UE Bart Jan Hoevers réélu à la présidence de l’Entsog
Gaz
·
Réseaux
FR Un nouveau directeur adjoint à la direction de participations énergie de l’APE
FR Un nouveau président de la commission GNL à France Gaz
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transports

Institutions

FR François Bayrou à Matignon : les tractations se poursuivent, un Premier ministre adepte historique de « l’écologie positive »
Gouvernement Bayrou

Budget

FR Dans l’attente d’un nouveau texte budgétaire, quid des aides à l’acquisition de véhicules électriques en 2025 ?
Budget 2025
·
Véhicules électriques
·
Automobile

Automobile

FR Le Sénat lance une mission d’information sur l’avenir de la filière automobile
Automobile
·
Véhicules électriques

Transition écologique

UE La Commission européenne lancera sa consultation sur la révision du marché du carbone (ETS) en février
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
·
Transport aérien
·
Transport maritime
FR Les conditions d’exonération d’installation d’ombrières solaires sur les parkings précisées
Route
·
Transition énergétique

Ferroviaire

FR Une nouvelle ligne TET lancée entre Nancy et Lyon
Ferroviaire
IT En Italie, la compagnie nationale des chemins de fer va investir 100 milliards d’euros d’ici à cinq ans
Ferroviaire

Aérien

FR L’État rééchelonne les prêts Covid de cinq aéroports
Aéroports
·
Transport aérien
·
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France
UE L’UE adopte les nouvelles règles de collecte et de transfert des données des passagers aériens (API)
Transport aérien

Vélo

FR Les acteurs du secteur vent debout contre la suppression des aides de l’État à l’achat de vélos
Vélo

Droits des consommateurs

FR La Fnaut épingle la Renfe sur son absence de dispositif de médiation
Ferroviaire
·
Protection des consommateurs
·
Droits des passagers

Les gens

FR Un nouveau membre pour l’Acnusa, renouvellement au conseil d’administration de la SNCF
Transport aérien
·
Ferroviaire
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environnement

Gouvernement Bayrou

FR François Bayrou, un nouveau Premier ministre discret sur l’écologie
Gouvernement Bayrou
·
Politique environnementale
·
Énergie - Environnement

Protection des sols

UE Dans la dernière ligne droite, le Parlement et les États échouent à trouver un compromis sur la directive relative à la surveillance des sols
Pollution des sols

Institutions

UE La Hongrie conclut sa présidence du Conseil de l’UE avec amertume
FR Document Contexte - Le ministère de la Transition écologique à la recherche de frugalité pour le sommet de l’IA

Biodiversité

UE·PO Pendant sa présidence du Conseil de l’UE, la Pologne veut remettre la protection des grands carnivores sur la table
Biodiversité - Environnement
·
Agriculture et environnement
FR La nouvelle méthode de comptage des loups ravive les tensions entre associations et éleveurs
Biodiversité - Environnement

Plastiques

UE Les négociations sur le traité plastiques « reprendront au premier semestre 2025 », assure la présidence hongroise du Conseil de l’UE
Traité plastiques
UE Le compromis proposé par la Hongrie aux Vingt-Sept pour le règlement sur les microplastiques
Plastiques

Économie circulaire

UE La responsabilité élargie des producteurs sur les eaux usées décalée d’un an par la date de publication de la directive
Eau - Environnement
UE Quatre pays alertent sur les « passagers clandestins » du e-commerce
Économie circulaire - Environnement
FR Brune Poirson critique certaines mesures de la loi antigaspillage

Les gens

UE Thomas Bajada décroche le rapport d’initiative sur la stratégie relative à la résilience hydrique
Eau - Environnement
FR Un nouveau président pour la mission régionale d’autorité environnementale en Nouvelle-Aquitaine
Biodiversité - Environnement
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agro

Nouveau gouvernement

FR François Bayrou à Matignon : l’agroalimentaire perplexe
Gouvernement Bayrou
·
Crise agricole
·
Syndicalisme agricole
·
Industrie agroalimentaire
·
Agroalimentaire

Crise agricole

FR Le tarif réduit sur le GNR pourrait être reconduit à l’identique en 2025 sans attendre la loi de finances
Budget 2025
·
Syndicalisme agricole
·
Elections chambres
FR Les premiers prêts bonifiés pour aider les agriculteurs en difficulté sont lancés
Aléas climatiques
·
Santé animale
UE La Commission consulte en vue d’introduire une préférence européenne dans les marchés publics

Santé animale

FR FCO 8 : ouverture du guichet d’indemnisation confirmée pour le 10 janvier
Élevage
·
Santé animale
FR Influenza aviaire : L’État a lancé les commandes de vaccins pour la prochaine campagne
Sécurité sanitaire
·
Élevage
·
Santé animale

Relations commerciales

FR Info Contexte : Alexis Izard nommé délégué ministériel chargé de la protection du pouvoir d’achat et des consommateurs

Politique agricole commune

UE Le doublement du plafond des minimis est paru au Journal officiel
Crise agricole
·
Politique Agricole Commune
FR Des sénateurs appellent à davantage mutualiser la gestion des risques dans la prochaine PAC
Aléas climatiques
·
Agriculture et environnement
·
Politique Agricole Commune

Élections professionnelles

FR Dernière ligne droite pour la constitution des listes électorales
Elections chambres

Promotion des produits agricoles

UE La Commission adopte le programme et le budget de la politique de promotion, qui baisse de 53 millions d’euros
Relations commerciales
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e-santé

Gouvernement Bayrou

FR Un nouveau Premier ministre qui s’est peu confronté aux questions de santé
Gouvernement Bayrou

Commission von der Leyen 2

UE Les cabinets de la Commission d’Ursula von der Leyen couvrant la e-santé
Gouvernance de la e-santé

Parlement européen

UE L’avènement de la nouvelle commission de la Santé prévu le 18 décembre
Vie du Parlement européen (10e législature)

Intelligence artificielle

UE La deuxième version du code de bonnes pratiques devra faire l’objet de clarifications
Intelligence artificielle en santé
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Les commissions de la Culture et des Affaires juridiques du Parlement européen mettent un pied dans la porte du groupe de travail sur l’IA
Intelligence artificielle en santé
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Budget 2025

FR Antoine Armand écarte la rétroactivité de certaines aides à l’innovation dans le prochain budget
Le financement de la e-santé
·
Innovation en santé

Mon espace santé

FR En attendant l’appli carte Vitale, l’identification des patients en vue d’accéder à leur dossier médical partagé est facilitée
Espace numérique de santé
·
Parcours de soins

Assemblée nationale

FR Les groupes d’études qui intéressent la e-santé perdurent
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Données personnelles de santé
·
Accès aux soins
FR La Mecss prévoit de s’intéresser au « carnet de vaccination électronique »
Espace numérique de santé
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santé

Gouvernement Bayrou

FR Un nouveau Premier ministre qui s’est peu confronté aux questions de santé
Gouvernement Bayrou

Établissements de santé

FR La campagne tarifaire pour 2025 dans l’incertitude
Financement du système de santé
·
Établissements de santé
·
Tarification des établissements
·
PLFSS
FR Document - Un projet de décret étend l’interdiction de l’intérim en début de carrière aux médecins et pharmaciens
Établissements de santé
·
Professions de santé

Médicaments

FR L’ANSM peut désormais compléter la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur
Médicament
UE La Commission européenne lance une sollicitation d’avis sur les directives relatives aux marchés publics
Médicament
·
Financement du système de santé
·
Marchés publics
UE La Commission européenne approuve une aide d’État pour la production de médicaments génériques « made in EU »
Financement du système de santé
·
Concurrence et santé
UE L’Agence européenne des médicaments adopte un budget en hausse pour 2025
Gouvernance de la santé

Industries de santé

FR Le Sénat ouvre une commission d’enquête sur l’aide aux entreprises
Industries de santé
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tech

Gouvernement Bayrou

FR Des profils familiers du numérique dans l’entourage de François Bayrou
Gouvernement Bayrou

Intelligence artificielle

FR Document Contexte - Le ministère de la Transition écologique à la recherche de frugalité pour le sommet de l’IA
Intelligence artificielle

Présidence Trump

INT Alors que Macron voulait les arrimer aux préoccupations européennes, les géants de la tech se rabibochent avec Trump
Lobbying

Données personnelles

UE La Commission se fait taper sur les doigts pour une campagne publicitaire ciblant les opinions politiques sur X
Données personnelles
·
Le RGPD

Financement de la tech

FR Le Sénat ouvre une commission d’enquête sur l’aide aux entreprises
Financement de la tech

E-commerce

UE Responsabilité élargie des producteurs : quatre pays alertent sur les « passagers clandestins » du e-commerce
E-commerce

Politique industrielle

UE La Commission consulte en vue d’introduire une préférence européenne dans les marchés publics
Intelligence artificielle
·
Cloud souverain
·
Innovation

Télécoms

FR Doucement, mais sûrement, vers le 100 % fibre
Télécoms
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médias

Gouvernement Bayrou

FR Des profils familiers des médias et du numérique dans l’entourage de François Bayrou
Gouvernement Bayrou
FR En attendant le nouveau gouvernement, l’Assemblée continue d’organiser ses travaux transpartisans

Audiovisuel public

FR La loi organique sur le financement de l’audiovisuel public promulguée
Réforme de l'audiovisuel public
·
Budget 2025
FR En temps d’austérité, France Médias Monde ajuste sa stratégie
Audiovisuel
·
Budget 2025
·
Réforme de l'audiovisuel public

Protection des mineurs

UE Abus sexuels sur mineurs : le Conseil s’embarque dans les trilogues, malgré des doutes
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Financement de la création

FR Après son retrait de la TNT, Canal+ rassure sur son investissement dans le cinéma
Renouvellement des fréquences de la TNT
·
Financement de la création

Institutions

FR Présidence de l’Arcom : Martin Ajdari auditionné les 17 et 18 décembre par les parlementaires
Autorités administratives indépendantes
FR Les groupes d’études qui intéressent les médias sont reconduits
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
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Audiovisuel
·
Jeu vidéo
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Cinéma
·
Régulation des contenus sur Internet
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