briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

pouvoirs

Budget 2025

FR Les députés s’écharpent sur l’ajout de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu dans la loi spéciale
Budget 2025
FR Le président de la commission des Finances de l’Assemblée plaide pour des minibudgets en janvier sur des mesures consensuelles
Budget 2025

Les institutions

FR Première répartition des groupes d’études à l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Sur les groupes d’amitié, les discussions sont assez tendues
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Au Sénat, une commission d’enquête sur l’aide aux entreprises bientôt lancée
Vie du Sénat
UE Dénouement en vue dans le feuilleton des nouvelles commissions au Parlement européen
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Transparency International déplore qu’un nombre croissant d’eurodéputés touchent des revenus en parallèle de leur mandat
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Transparence et lobbying à Bruxelles
FR·UE Eurobaromètre 2024 : les Français sont les Européens qui ont le moins confiance dans l’UE
Elargissement de l'Union
Europe·INT Avant le retour de Trump, les Européens veulent préserver l’Otan
Relations transatlantiques
·
Europe de la défense

Les gens

FR Mouvements à Paris
Lire le briefing précédent

énergie

Gaz

UE Document - À quinze jours de l’échéance, la Commission continue de rassurer sur l’état de préparation de l’UE à la fin de l’accord de transit de gaz russe par l’Ukraine
Sécurité d'approvisionnement
·
Gaz
FR Factures : Ilek alerte à son tour au sujet des surcoûts induits par l’ETS2 et les CPB
Gaz
·
Marché européen du carbone (ETS)
·
Biogaz
FR La facture de biométhane pourrait exploser sous l’effet des certificats de production de biogaz, selon Ilek
Gaz
·
Biogaz
·
Marché européen du carbone (ETS)

Réseaux

FR La CRE décide d’augmenter le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) le 1ᵉʳ février prochain
Réseaux
·
Régulation - Énergie
·
Électricité

Industrie

UE Règlement industrie zéro émission nette : la consultation publique sur les critères hors prix prévue dans les prochains jours
NZIA
·
Énergies renouvelables
·
Financement - Énergie

Climat

UE L’UE lancera sa consultation sur la révision du marché du carbone (ETS) en février ; une série de modifications « techniques » de la taxe carbone aux frontières attendue dans le même temps
Ajustement carbone aux frontières
·
Marché européen du carbone (ETS)

Politique énergétique

UE « Alliance du nucléaire » et « amis des renouvelables » tiendront à nouveau leurs réunions respectives en marge du Conseil Énergie
Énergies renouvelables
·
Nucléaire

Énergies renouvelables

INT L’énergie géothermique pourrait fournir jusqu’à 15 % de la croissance de la demande mondiale d’électricité d’ici à 2050, selon l’AIE
Énergies renouvelables

Les gens

UE Christian Zinglersen reconduit à la tête de l’Acer pour cinq ans
FR Une nouvelle directrice générale par intérim de l’Andra
FR Philippe Boucly reconduit à la tête de France Hydrogène
FR Un nouveau directeur des affaires publiques chez Enedis
FR Bercy a une nouvelle représentante auprès de l’Agence nationale de l’habitat
Lire le briefing précédent

transports

Automobile

UE Émissions 2025 : les constructeurs automobiles se félicitent du « pragmatisme » de la droite européenne ; T&E conteste le montant des amendes qui pourraient être infligées
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Paquet climat - Transports
UE La chaîne de valeur automobile propose à la Commission sa définition des carburants « neutres en carbone »
Émissions des véhicules
·
Automobile
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE La distribution automobile veut être associée au dialogue stratégique annoncé par la Commission européenne
Automobile

Transports publics

FR Île-de-France Mobilités vote son budget pour 2025

Aérien

UE La Commission s’interroge sur la possibilité de lier les aides d’État pour le secteur de l’aviation à une « conditionnalité verte »
Transport aérien
·
Aéroports
·
Émissions aériennes
FR Les taux des redevances de navigation aérienne ont été actualisés pour l’année à venir
Aéroports
·
Transport aérien

Ferroviaire

FR Le régulateur valide les tarifs de SNCF Gares & Connexions pour 2025
Ferroviaire

Maritime

UE Les ambassadeurs de l’UE s’entendent sur les modalités de l’inclusion du secteur maritime dans le règlement sur les microplastiques
Transport maritime

Transport d’animaux

UE Au Parlement européen, les rapporteurs du texte relatif au transport des animaux ont encore du chemin à faire pour trouver un accord

Les gens

FR Changements à la tête de Forvia et de l’association des groupements de Stellantis, renouvellement au port de Nantes-Saint-Nazaire
Automobile
Lire le briefing précédent

environnement

Institutions

UE Après trente ans d’activité, l’intergroupe parlementaire « changement climatique, biodiversité et développement durable » n’est pas reconduit
UE Dénouement en vue pour la séparation des commissions Environnement et Santé au Parlement européen

Énergie

FR Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) se défend de viser la filière des énergies renouvelables plutôt qu’une autre
Énergie - Environnement

Eau

UE Une erreur de traduction se glisse dans la nouvelle mouture de la directive eaux usées, publiée au Journal officiel de l’UE
Eau - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Financements - Environnement

Déchets

FR Statut de déchets : le Conseil constitutionnel tranche sur la nature réglementaire de certaines dispositions de la loi industrie verte
Déchets - Environnement
UE L’UE lancera sa consultation sur la révision du marché du carbone (ETS) en février en vue de l’inclusion des incinérateurs
Déchets - Environnement

Substances chimiques

UE Jessika Roswall pressée par plusieurs pays d’interdire illico presto les exportations de substances dangereuses bannies dans l’UE
Substances chimiques

Biodiversité

FR De nouveaux indicateurs nationaux sur les milieux aquatiques
Biodiversité - Environnement
Lire le briefing précédent

agro

Aléas climatiques

FR Malgré la censure, le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte
Aléas climatiques

Nouvelles techniques génomiques

UE La Pologne espère profiter de sa présidence pour conclure les discussions concernant les nouvelles techniques génomiques
Nouvelles Techniques Génomiques
·
OGM
·
Semences

Relations commerciales

UE À Bruxelles, des organisations agricoles réclament des mesures supplémentaires contre les pratiques commerciales déloyales
Relations commerciales

Politique agricole commune

UE Une « PAC forte » et simplifiée, misant sur les incitations, au programme de la présidence polonaise du Conseil
Politique Agricole Commune

Simplification administrative

FR Volet agricole maintenu dans le projet de loi de simplification, selon Stéphane Travert (EPR)
Simplification législative et administrative

Élections professionnelles

FR « Nous portons un projet responsable avec de la nuance », défend le président de la FNSEA
Syndicalisme agricole
·
Elections chambres

Bien-être animal

UE Au Parlement européen, les rapporteurs du texte relatif au transport des animaux ont encore du chemin à faire pour trouver un accord
Bien-être animal
·
Élevage

Pesticides

UE Jessika Roswall pressée par plusieurs pays d’interdire illico presto les exportations de substances dangereuses bannies dans l’UE
Lire le briefing précédent

santé

Médicaments critiques

UE Document Contexte - Les recommandations de l’Alliance en matière de passation de marchés publics en vue du futur règlement
Médicament
UE Document Contexte - Les recommandations de l’Alliance pour parvenir à des conditions de concurrence équitable
Médicament

Paquet pharmaceutique

UE Info Contexte - Incitations, sanctions et exception Bolar au menu des derniers échanges au Conseil
Paquet pharmaceutique
UE Info Contexte - Le chapitre sur la sécurité d’approvisionnement en passe d’être bouclé
Paquet pharmaceutique

Parlement européen

UE L’avènement de la nouvelle commission de la Santé en bonne voie
Gouvernance de la santé

PLFSS 2025

FR Les dispositions sur la Sécurité sociale du projet de loi spéciale passent sans heurt la commission des Finances
Financement du système de santé
·
PLFSS

Accès aux soins

FR Documents Contexte - Un appel à projets pour améliorer l’efficience des soins a été validé par les médecins libéraux et la Cnam
Accès aux soins

Assemblée nationale

FR Les groupes d’études en matière de santé s’inscrivent dans une certaine continuité
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Gouvernance de la santé
FR La Mecss a acté son programme de travail
Financement du système de santé
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Tabac

FR L’industrie du tabac avance ses billes sur la nicotine
Santé publique
·
Prévention

Dispositifs médicaux

UE À la Commission européenne, le bureau des plaintes contre les règlements MDR et IVDR est ouvert
Dispositifs médicaux

Financement du système de santé

FR Les arrêts maladie sont en hausse, mais la Drees a une explication
Financement du système de santé

Les gens

FR La Fédération française des industries de santé a une nouvelle présidente
Les gens de la santé
Lire le briefing précédent

tech

Nouveau Parlement européen

UE La liste des membres des groupes de travail sur le DMA et le DSA officialisée
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Les commissions Culture et Affaires juridiques du Parlement européen mettent un pied dans la porte du groupe de travail sur l’IA
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Au Parlement européen, deux intergroupes sur les investissements étrangers et les PME
Vie du Parlement européen (10e législature)

Intelligence artificielle

UE La deuxième version du code de bonnes pratiques devra faire l’objet de clarifications
IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Financement de la tech

FR Antoine Armand écarte la rétroactivité de certaines aides à l’innovation dans le prochain budget
Financement de la tech
·
Budget 2025
FR·UE L’Assemblée nationale lance une mission d’information sur l’union des marchés de capitaux
Financement de la tech

Télécoms

FR La FFT à la recherche de l’union entre opérateurs commerciaux et d’infrastructures
Télécoms
·
Lobbying
UE Les grands opérateurs croient à leur destin de « champions européens » de la tech
Télécoms
·
Financement des réseaux télécoms

Institutions

FR Le RN conserve la présidence du groupe d’études sur la souveraineté numérique
Politique industrielle et numérique

Données personnelles

UE Les ministres de l’Intérieur veulent une feuille de route sur l’accès aux données par les forces de l’ordre, mais temporisent sur une loi
Données personnelles
·
Télécoms
FR·UE BeReal attaqué en justice par Noyb pour manquement au RGPD
Données personnelles
·
Protection des consommateurs
FR Plusieurs éditeurs de sites web mis en demeure pour leurs bannières cookies trompeuses
Données personnelles

Impact environnemental du numérique

FR L’Arcep et l’Ademe centralisent leurs travaux dans un observatoire commun
Impact environnemental du numérique
Lire le briefing précédent

médias

Fréquences TNT

FR L’Arcom délivre de nouvelles autorisations de diffusion et maintient le cap après le départ de Canal
Renouvellement des fréquences de la TNT
FR L’Arcom va organiser « une consultation rapide » des chaînes sur la question de la numérotation
Renouvellement des fréquences de la TNT
FR Les obligations musicales de CStar seront plus importantes dès 2025
Musique
·
Renouvellement des fréquences de la TNT

Audiovisuel public

FR Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la PPLO
Audiovisuel
FR Le montant du financement pour 2025 reste en baisse
Audiovisuel
·
Budget 2025

Régulation des contenus

UE Abus sexuels sur mineurs : les États ne s’entendent toujours pas sur leur mandat de négociation
Régulation des contenus sur Internet
·
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Protection des mineurs
UE Au Parlement, des têtes connues pour suivre les DSA, DMA et AI Act
Règlement sur la liberté des médias
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Dénouement en vue dans le feuilleton de la commission « bouclier démocratique » du Parlement
Désinformation en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet
Lire le briefing précédent

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Essayer Contexte gratuitement

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.