briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro e-santé santé tech médias

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pouvoirs

Commission von der Leyen 2

UE Le commissaire désigné au Budget reprend à son compte le principe d’une réforme en profondeur du cadre financier
Commission (2024-2029)
·
Budget de l'Union 2028-2034
UE Piotr Serafin s’efforce de rassurer les eurodéputés sur leur rôle dans les futures négociations budgétaires
Budget de l'Union 2028-2034
·
Commission (2024-2029)
UE Maroš Šefčovič entend poursuivre l’infléchissement stratégique de la politique commerciale de l’Union
Commission (2024-2029)
·
Accord commercial sur le Mercosur
·
Politique commerciale
UE « Un large consensus parmi les forces proeuropéennes » pour approuver les futures législations
Commission (2024-2029)
UE Stéphane Séjourné précise sa vision du rôle de vice-président exécutif de la Commission
Commission (2024-2029)
UE Comment Teresa Ribera entend secouer le cocotier de la politique de concurrence

Parlement européen

UE Dessine-moi une majorité au Parlement européen
UE La droite européenne isolée sur la résolution du budget 2025, malgré une tentative d’alliance avec l’extrême droite
Vie du Parlement européen (10e législature)
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Les Patriotes pour l'Europe
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Budget de l'UE après 2020

Gouvernement Barnier

FR Un nouveau séminaire gouvernemental
Gouvernement Barnier

Budget 2025

FR Budget 2025 : le Rassemblement national en arbitre du troisième jour d’examen en séance publique
Budget 2025
·
Rassemblement national (RN)

Vie de l’Assemblée

FR Les groupes parlementaires du « socle commun » s’effilochent en chapelles
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Les gens

FR Renouvellement de postes clés au Sénat
Vie du Sénat
FR Une nouvelle conseillère parlementaire rejoint l’équipe de Catherine Vautrin
Cabinets ministériels
FR Salve de nominations de préfets en Conseil des ministres et au JO

Erratum

FR Directive sur le reporting extrafinancier des entreprises, et non directive sur le devoir de vigilance
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énergie

Budget 2025

FR Pas de nouvelles des 500 millions d’euros de recettes supplémentaires annoncés sur les énergies fossiles
FR La commission du Développement durable vote pour plus de moyens à l’ASNR et un octroi automatique du chèque énergie
Budget 2025

Nucléaire

FR Pierre-Marie Abadie validé par les parlementaires à la présidence de la future ASNR
Sûreté nucléaire
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Réforme de la sûreté nucléaire
UE Les réponses écrites des commissaires désignés entre service minimum sur l’atome et tentative appuyée pour rassurer les partisans du nucléaire
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Prix de l’énergie

UE Dan Jørgensen, commissaire désigné à l’Énergie, dévoile les contours du futur « plan d’action pour une énergie abordable » dans ses réponses écrites aux parlementaires
Prix de l'énergie
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Électricité
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Réseaux

Climat

UE Wopke Hoekstra promet « d’inclure les 90 % de réduction nette d’émissions pour 2040 » dans la loi climat de l’UE « au début du mandat » et d’accompagner la cible de « mesures sectorielles »
Objectif climatique 2040
UE Une cinquantaine de dirigeants d’entreprise européens demandent à Bruxelles un plan d’action pour le captage, stockage et utilisation du carbone (CCUS)
Captage et stockage de CO2 (CCS)
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Gaz à effets de serre
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Politique industrielle & énergie

Industrie

UE Réponses écrites au Parlement européen : Stéphane Séjourné en dit plus sur la future « loi sur l’accélération de la décarbonation industrielle »
Politique industrielle & énergie
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Énergo-intensifs

Politique énergétique

FR La commission des Affaires économiques rejette les propositions de loi du RN
Politique énergétique
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Hydroélectricité
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Rénovation énergétique

Énergies renouvelables

FR La DGEC publie son catalogue d’études sur l’éolien en mer
Énergies renouvelables
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Éolien

Gaz

FR Hiver 2024-2025 : « ça passe » pour le système gazier français, mais la « marge de sécurité est faible » en cas de pointe de froid tardive
Gaz

Financements

UE L’exécutif européen annonce le versement de près de 5 milliards d’euros à 85 projets « innovants et zéro émission nette »
Financement - Énergie
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Hydrogène
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transports

Budget 2025

FR À l’Assemblée, la commission du Développement durable rejette les crédits transports du budget 2025
Budget 2025
FR La commission des Affaires sociales décide de maintenir la plupart des exonérations de charges patronales pour les armateurs
Budget 2025
·
Transport maritime
FR François Durovray pointe les limites de l’« annualité budgétaire » et précise sa méthode pour réinventer le modèle de financement des mobilités
Financement des infrastructures
·
Budget 2025
·
Autoroutes
·
Ferroviaire
·
Transports publics
FR Prime à la conversion, leasing, rétrofit : François Durovray donne ses orientations pour accompagner la transition de l’automobile
Budget 2025
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Automobile
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Véhicules électriques

Nouvelle mandature européenne

UE Les propositions sur les services numériques de mobilité multimodale promises « d’ici à la fin 2025 »
Données des transports
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Ferroviaire
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Transport aérien
UE La Commission aura un œil attentif sur la disponibilité des carburants durables dans les secteurs aérien et maritime
Transport aérien
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Transport maritime
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Paquet climat - Transports
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Pacte vert (Green deal) et transports
UE Le commissaire désigné aux Transports s’engage à lutter contre la fraude aux compteurs kilométriques
Sécurité routière
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Route
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Automobile

Route

FR Des concessions de quinze à vingt ans, mieux contrôlées : le sénateur Hervé Maurey (UC) rend ses préconisations sur l’avenir des autoroutes
Autoroutes
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Financement des infrastructures
FR Hervé Maurey tacle la gestion par la DGITM de la fin des contrats autoroutiers historiques et appelle l’État à muscler son jeu
Autoroutes
FR Cars express, mégacamions, flottes des collectivités… François Durovray précise ses intentions pour la route
Route
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Automobile

Ferroviaire

FR Concurrence ferroviaire : François Durovray espère être en mesure de « faire des propositions d’ici à l’été prochain pour assurer [la] desserte du territoire »
Ferroviaire
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Financement des infrastructures

Financements

UE L’exécutif européen annonce le versement de près de 5 milliards d’euros à 85 projets « innovants et zéro émission nette »
Carburants
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Véhicules électriques
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Pacte vert (Green deal) et transports
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Transport aérien
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Transport maritime
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Route

Transports publics

FR Proposition de loi sur la sûreté dans les transports : Guillaume Gouffier Valente (EPR) nommé rapporteur à l’Assemblée, examen en séance la semaine du 9 décembre
Transports publics
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Transport urbain
FR Jean Castex reste à la RATP
Transports publics
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environnement

Nouvelle Commission européenne

UE Jessika Roswall et Stéphane Séjourné promettent la révision de Reach en 2025 et des restrictions de substances toujours plus vastes
Produits chimiques : la révision de Reach
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PFAS ("polluants éternels")
·
Substances chimiques
UE Un nouvel acte sur l’économie circulaire pour « placer l’empreinte environnementale de l’UE sur une trajectoire descendante »
Économie circulaire - Environnement
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Déchets - Environnement
UE Résilience dans le domaine de l’eau : la commissaire désignée à l’Environnement met l’accent sur les financements
Eau - Environnement
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Commission (2024-2029)

Budget 2025

FR Emplois, Fonds vert, eau, forêts… Les hausses votées par les commissions saisies pour avis
Budget français - Environnement

Eau

UE Il n’y aura pas de trilogue avec la présidence hongroise du Conseil de l’UE sur la liste des polluants à surveiller dans l’eau
Eau - Environnement
UE Au Parlement, des élus PPE et S&D essayent de fonder un intergroupe sur l’eau
Eau - Environnement
UE La Commission européenne veut « encourager la réutilisation de l’eau » dans son budget 2028-2034
Eau - Environnement
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Budget de l'Union 2028-2034
FR La justice rejette le recours des irrigants du Marais poitevin contre la baisse de leurs prélèvements

Entreprises

FR·UE Pas de « moratoire » sur la directive relative au reporting extra-financier des entreprises, mais un réexamen de la transposition

Sols

UE Un rapport de la Commission et de l’Agence européenne pour l’environnement confirme « l’ampleur de la dégradation » des sols
Pollution des sols

Les gens

FR Philippe Mauguin est reconduit dans ses fonctions de PDG de l’Inrae
FR Le ministre délégué à l’Industrie se dote d’un chef de cabinet adjoint
Cabinets ministériels
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agro

Politique agricole commune

UE Christophe Hansen veut une PAC « incitative » et plus « ciblée », en adéquation avec les conclusions du dialogue stratégique
PAC post-2027
UE En amont des négociations sur la PAC post-2027, 26 États défendent l’architecture à deux piliers et réclament un budget adéquat
Budget de la Politique agricole commune (PAC)
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PAC post-2027
FR Document - Les agriculteurs pourront choisir entre diversification et rotation des cultures pour obtenir les aides PAC en 2025
Plan stratégique national français
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Gestion de l'eau
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Grandes cultures
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PAC 2023-2027

Commission von der Leyen 2

UE Christophe Hansen s’inscrit dans les pas du dialogue stratégique et d’Ursula von der Leyen dans ses réponses écrites
Crise agricole
UE Dans ses réponses aux questions écrites des eurodéputés, Olivér Várhelyi se veut consensuel et évite les surprises
Bien-être animal
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Santé animale
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Pesticides
UE La commissaire désignée à l’Environnement confirme la volonté de développer des « crédits nature », à destination notamment des agriculteurs
Pesticides
·
Gestion de l'eau
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Engrais

Mobilisations

FR Normes agricoles : Annie Genevard prépare des annonces pour alléger les contraintes
Simplification législative et administrative
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Gestion de l'eau
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Projet de loi d'orientation agricole
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Syndicalisme agricole
FR La loi d’orientation agricole au menu du nouveau séminaire gouvernemental
Projet de loi d'orientation agricole

Budget

FR Haies, vaccination, installation… La commission des Affaires économiques de l’Assemblée abonde les crédits agriculture
Budget 2025
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Agriculture - Environnement
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Élevage
FR Document - Le rapporteur pour avis des crédits agricoles juge insuffisants les financements de l’État pour lutter contre les maladies animales
Élevage
·
Budget 2025
·
Santé animale

Commerce international

UE Maroš Šefčovič entend poursuivre et conclure les négociations commerciales entamées par l’Union européenne
Commerce international
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Accords commerciaux internationaux
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Accord commercial sur le Mercosur
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Guerre en Ukraine

Élevage

UE Des eurodéputés des groupes PPE, S&D et Renew veulent créer un intergroupe consacré à « l’élevage durable »
Élevage

Les gens

FR Philippe Mauguin est reconduit dans ses fonctions de PDG de l’Inrae
Agriculture - Environnement
FR Nomination d’un président à FranceAgriMer
FR L’équipe d’Annie Genevard s’étoffe
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e-santé

Jeunes entreprises innovantes

FR La commission des Affaires sociales soutient le sauvetage du statut de jeunes entreprises innovantes
PLFSS
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Le financement de la e-santé
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Innovation en santé
FR Après le sauvetage des aides à l’innovation en commission, France digitale prépare déjà un 49.3 sur le budget
Budget 2025
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Le financement de la e-santé
·
Innovation en santé

PLFSS 2025

FR Des moyens supplémentaires pour les agences impliquées dans la e-santé
PLFSS
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Gouvernance de la e-santé
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Le financement de la e-santé

Commission von der Leyen 2

UE Olivér Várhelyi ne néglige pas l’innovation dans ses réponses écrites aux parlementaires
Commission (2024-2029)
·
Innovation en santé
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Intelligence artificielle en santé
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Espace européen des données de santé
UE Les commissaires désignées aux Start-up et à la Souveraineté technologique mettent l’accent sur la recherche et le développement de l’IA
Commission (2024-2029)
·
Innovation en santé
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Intelligence artificielle en santé
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Le financement de la e-santé
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Recherche en santé
FR·UE « 28ᵉ régime » : les start-up européennes se rangent derrière le projet de France digitale
Innovation

Dispositifs médicaux

UE Les eurodéputés appellent la Commission à engager la révision de la législation sur les DM
Dispositifs médicaux

Intelligence artificielle

UE Le Bureau de l’IA pose la première pierre de son futur groupe d’experts sur les modèles à usage général
Intelligence artificielle en santé
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Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Le groupe de suivi du Parlement sur l’IA se réunit le 24 octobre
Intelligence artificielle en santé
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Projet de loi simplification

FR Le Sénat adopte (enfin) le texte
Données personnelles de santé
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Recherche en santé

Gouvernance

FR L’Agence de l’innovation en santé et la Haute Autorité de santé signent une charte pour « accélérer et faciliter l’accès au marché »
Gouvernance de la e-santé
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Le financement de la e-santé
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Plan innovation santé 2030
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Dispositifs médicaux

Financement de l’innovation

UE Pour la Commission, la recherche européenne nécessite plus d’investissements et moins de bureaucratie
Innovation en santé
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Recherche en santé
FR Le financement des projets de recherche sur les entrepôts de données hospitaliers renouvelé
Le financement de la e-santé
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Innovation en santé
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Recherche en santé

Les gens

FR Le Parlement donne son feu vert à la nomination de Catherine Paugam-Burtz à la tête de l’ANSM
Les gens de la e-santé

Contexte Live

UE Rendez-vous le lundi 4 novembre à 11 h pour poser toutes vos questions à nos journalistes au sujet des auditions des commissaires européens
Commission (2024-2029)
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santé

PLFSS 2025

FR L’intégration du critère de lieu de production dans la fixation du prix des médicaments sera discutée en séance publique
PLFSS
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Médicament
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Dispositifs médicaux
FR Le paquet de cigarettes à 16 euros d’ici à 2027 ne passe pas
PLFSS
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Prévention
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Santé publique
FR Yannick Neuder veut faire participer le patient au financement de l’utilisation des équipements d’imagerie médicale
PLFSS
FR Le syndicat des médecins libéraux s’inquiète pour la biologie et l’imagerie médicale
PLFSS
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Professions de santé
FR Des moyens supplémentaires pour les agences sanitaires en 2025
Gouvernance de la santé

Commission von der Leyen 2

UE Vous aussi embellissez votre CV avec Olivér Várhelyi
Auditions de la Commission von der Leyen 2
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Commission (2024-2029)
UE Opération séduction pour Olivér Várhelyi : tous les sujets sont prioritaires
Auditions de la Commission von der Leyen 2
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Commission (2024-2029)
UE Comment les commissaires désignés voient le futur règlement sur les biotechnologies
Auditions de la Commission von der Leyen 2
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Commission (2024-2029)
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Industries de santé
UE Sur le règlement sur les médicaments critiques, Olivér Várhelyi ne prend pas trop de risques
Auditions de la Commission von der Leyen 2
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Commission (2024-2029)
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Industries de santé
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Médicament
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Dispositifs médicaux

Budget européen de la santé

UE Les eurodéputés votent pour augmenter l’enveloppe consacrée à la santé de 110 millions d’euros dans le budget européen pour 2025
Budget européen de la santé

Dispositifs médicaux

UE Le PPE met de l’eau dans son vin
Dispositifs médicaux

Gouvernance de la santé

FR Le Parlement donne son feu vert à la nomination de Catherine Paugam-Burtz à la tête de l’ANSM
Les gens de la santé
FR L’Agence de l’innovation en santé et la Haute Autorité de santé signent une charte pour « accélérer et faciliter l’accès au marché »
Innovation en santé
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Médicament
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Dispositifs médicaux

Assemblée nationale

FR Quatre arrivées en commission des Affaires sociales
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Les gens

FR Mouvement au Haut Conseil de la santé publique
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tech

Commission von der Leyen 2

UE Dans ses réponses écrites aux parlementaires, Henna Virkkunen joue les funambules sur le « Digital Networks Act »
Télécoms
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Financement des réseaux télécoms
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Cloud
UE Les futurs commissaires entendent lutter à droit constant contre la non-conformité des produits vendus par les marketplaces chinoises
E-commerce
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Protection des consommateurs
UE Henna Virkkunen imagine son futur règlement sur le développement de l’IA et du cloud à l’image du Chips Act
Intelligence artificielle
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Cloud
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Politique industrielle et numérique
UE Comment Teresa Ribera entend secouer le cocotier de la politique de concurrence
Concurrence dans la tech
UE Plus ou moins de législations sur les plateformes ? Le cœur de la prochaine Commission balance
« Fairness check »
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Protection des consommateurs
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algorithme

Budget 2025

FR La commission des Affaires sociales soutient le sauvetage du statut de jeune entreprise innovante
Budget 2025
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Innovation
FR Après le sauvetage des aides à l’innovation en commission, France digitale prépare déjà le 49.3
Budget 2025

Intelligence artificielle

FR Le Sommet de l’IA commence à travailler sur ses priorités
Intelligence artificielle

Nouvelle Assemblée

FR Même sans groupe d’études, les députés férus de souveraineté numérique continuent d’accorder leurs violons
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
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médias

Audiovisuel public

FR Le financement par la TVA, la meilleure solution « à court terme » selon les sénateurs
Réforme de l'audiovisuel public
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Audiovisuel
·
Budget 2025
FR Arte fait désormais partie d’un bloc « indivisible »
Audiovisuel
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Réforme de l'audiovisuel public

Budget 2025

FR La commission des Affaires culturelles appelle à sécuriser les crédits de transformation de l’audiovisuel public
Audiovisuel
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Budget 2025
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Réforme de l'audiovisuel public
FR Le « plan de réduction des dépenses » proposé par le RN rejeté
Audiovisuel
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Budget 2025

Commission von der Leyen 2

UE Henna Virkkunen promet de rester dans les clous du DSA, sans coup d’éclat
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Régulation des contenus sur Internet
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Protection des mineurs
UE Plus ou moins de législations sur les plateformes ? Le cœur de la prochaine Commission balance
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Protection des mineurs
UE Influenceurs, production, SIG… La directive SMA captive les futurs commissaires
Audiovisuel
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Directive services de médias audiovisuels
UE La future Commission n’annonce pas de miracle sur l’IA et le droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur
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Droit d'auteur

Jeu vidéo

FR·UE Des studios de développement appellent à une régulation taillée pour le jeu vidéo
Jeu vidéo
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Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Protection des mineurs
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