briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

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pouvoirs

Lobbying

FR Règlement emballages : la recette de McDonald’s pour un lobbying réussi

Commission von der Leyen 2

UE Auditions des commissaires : les réponses des commissaires désignés aux questions écrites ont été mises en ligne
Commission (2024-2029)

Budget 2025

FR Budget 2025 : le gouvernement pris en tenaille entre sa majorité et son opposition
Budget 2025
FR Budget 2025 : le gouvernement va-t-il déclencher le 49.3 sur la partie recettes ?
Gouvernement Barnier
·
Budget 2025
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Le directeur de cabinet adjoint de Michel Barnier pousse à la taxe
Gouvernement Barnier
·
Budget 2025
FR Rapporteur général, 43 % d’amendements adoptés en commission : que pèse Charles de Courson ?
Budget 2025
FR Où sont passés les 500 millions d’euros de recettes supplémentaires sur les énergies fossiles annoncés ?
FR Les dépenses favorables à l’environnement en hausse en 2025, tirées par le soutien aux renouvelables
Budget 2025
·
Transition énergétique
UE·FR Plan budgétaire et structurel à moyen terme : la France n’est pas le seul pays retardataire
Gouvernance économique européenne
·
Budget 2025

Gouvernement Barnier

FR Pas de « moratoire » sur la directive sur le reporting extra-financier des entreprises, mais un réexamen de la transposition
Devoir de vigilance

Assemblée nationale

FR Règlements de comptes dans le « socle commun » après un nouveau couac à l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR L’ordre du jour à l’Assemblée fixé jusqu’au 21 novembre
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Le projet de loi simplification rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, promet Guillaume Kasbarian
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Les gens

FR Élisabeth Borne : techno, mais pas trop
Gouvernement Borne
·
Second mandat d'Emmanuel Macron
FR Des nominations et un départ dans les cabinets ministériels
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énergie

Hydrogène

UE·FR Votre hydrogène bas carbone, avec ou sans PPA nucléaire ?
Nucléaire
·
Hydrogène
FR·UE Un appel à manifestation d’intérêt lancé pour la création d’un réseau de transport d’hydrogène entre la France et la Belgique
Hydrogène
·
Réseaux

Nouvelle Commission européenne

UE Auditions des commissaires : les réponses écrites des candidats sont en ligne
Commission (2024-2029)

Budget 2025

FR Les dépenses favorables à l’environnement en hausse en 2025, tirées par le soutien aux renouvelables
Budget 2025
·
Énergies renouvelables
FR Les syndicats départementaux d’énergie et la FNCCR vent debout contre la réforme du financement des aides à l’électrification rurale
Budget 2025
·
Électricité

Climat

UE·INT Résolution COP29 : la droite PPE et les ultraconservateurs du CRE s’allient et obtiennent une mention des énergies bas carbone
COP29
·
Nucléaire
·
Objectif climatique 2040

Industrie verte

FR La nouvelle procédure d’autorisation environnementale entre en vigueur
Projet de loi industrie verte
·
Politique industrielle & énergie

Projet de loi simplification

FR Le Sénat adopte le projet de loi simplification
Vie du Sénat

Les gens

FR Arrivée d’une conseillère « décarbonation de l’industrie » au cabinet de Marc Ferracci
UE À Bruxelles, Battiste Murgia quitte les affaires européennes d’Orano pour celle de Fortum
Nucléaire

Contexte Live

UE Rendez-vous le lundi 4 novembre à 11 h pour poser toutes vos questions à nos journalistes au sujet des auditions des commissaires européens
Commission (2024-2029)
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transports

Budget 2025

FR Verdissement des flottes : l’idée d’une taxe à l’encontre des entreprises non vertueuses surgit en séance à l’Assemblée
Budget 2025
·
Automobile
·
Véhicules électriques
FR Verdissement des flottes : après l’apparition surprise d’un amendement pour sanctionner les entreprises, embarras à l’Assemblée et colère au sein de la filière
Budget 2025
·
Automobile
·
Véhicules électriques
FR Budget vert : les dépenses favorables à l’environnement en hausse en 2025, mais pas pour les mobilités
Budget 2025

Nouveau mandat européen

UE Auditions des commissaires : les réponses écrites des candidats sont en ligne
Commission (2024-2029)

Route

FR « Je suis prêt à la revue des projets autoroutiers qui a été lancée par mon prédécesseur, Clément Beaune », déclare François Durovray
Route
·
Autoroutes

Aérien

FR Aérien : le ministère des Transports promet de « belles annonces » le 24 octobre, jour où le secteur sera reçu à Matignon pour contester le budget
Transport aérien
·
Budget 2025
FR L’Acnusa aura un nouveau président « dans le mois qui vient », promet François Durovray
Transport aérien

Financements des infrastructures

UE Un appel à projets européen pour le déploiement de la 5G le long des corridors de transport
Financement des infrastructures
·
Nouvelles mobilités
·
Transports intelligents

Émissions automobiles

UE Producteurs et distributeurs de carburants alternatifs, équipementiers automobiles et transporteurs s’allient en vue de la révision des normes d’émissions de CO₂ des véhicules
Émissions des véhicules
·
Route
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Maritime

UE Le système de guichet unique maritime européen se met (lentement) en place
Transport maritime

Les gens

UE Un nouveau directeur à la Direction générale du commerce de la Commission européenne
Politique commerciale
FR Un recrutement à la Fédération nationale de l’automobile
Automobile

Contexte Live

UE Rendez-vous le lundi 4 novembre à 11 h pour poser toutes vos questions à nos journalistes au sujet des auditions des commissaires européens
Commission (2024-2029)
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environnement

Lobbying

UE Règlement emballages : la recette de McDonald’s pour un lobbying réussi

Nouvelle Commission européenne

UE Auditions des commissaires : les réponses des commissaires désignés aux questions écrites ont été mises en ligne
Commission (2024-2029)

Budget 2025

FR Les dépenses favorables à l’environnement en hausse en 2025, tirées par le soutien aux renouvelables
Budget français - Environnement

Forêts

FR Budget 2025 : la répartition des crédits sur les forêts en débat
Forêts
·
Financements - Environnement
·
Budget français - Environnement
FR Deux nouvelles méthodes de gestion forestière en consultation pour l’obtention du label bas carbone
Forêts

Biodiversité

UE Quatre États membres plaident pour revoir à la baisse la protection des cormorans et des phoques
Biodiversité
UE·AUT L’Autriche renonce à déposer un recours en annulation contre le règlement sur la restauration de la nature
Restauration de la nature
·
Biodiversité
UE « L’efficacité » de la PAC est « limitée » en matière de restauration des écosystèmes, juge l’Agence européenne pour l’environnement

Simplification

FR Le Sénat adopte le projet de loi simplification

Industries

FR La nouvelle procédure d’autorisation environnementale entre en vigueur

Économie circulaire

FR Déchets : les contours de la nouvelle filière des emballages professionnels en consultation
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Contexte Live

UE Rendez-vous le lundi 4 novembre à 11 h pour poser toutes vos questions à nos journalistes au sujet des auditions des commissaires européens
Commission (2024-2029)
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agro

Vie syndicale

FR FNSEA et Jeunes Agriculteurs s’organisent pour relancer les mobilisations mi-novembre
Crise agricole
·
Aléas climatiques

Nouvelle Commission européenne

UE Auditions des commissaires : les réponses des commissaires désignés aux questions écrites ont été mises en ligne
Commission (2024-2029)

Politique agricole commune

UE Les échanges des États concernant la PAC post-2027 plombés encore une fois par le budget et la convergence externe
PAC post-2027
·
Budget de la Politique agricole commune (PAC)
UE « L’efficacité » de la PAC est « limitée » en matière de restauration des écosystèmes, juge l’Agence européenne pour l’environnement
Biodiversité
·
Politique Agricole Commune

Budget

FR Le rapporteur pour avis des crédits agriculture du PLF veut rétablir les fonds pour la planification écologique… d’ici à trois ans
Budget 2025
·
Planification écologique
·
Pesticides

Eau

FR La justice rejette le recours des irrigants du Marais poitevin contre la baisse de leurs prélèvements
Gestion de l'eau
·
Grandes cultures

Agroalimentaire

FR Le directeur de cabinet adjoint de Michel Barnier promeut une taxe sur les industries agroalimentaires
Industrie agroalimentaire
FR Mathilde Hignet (LFI) remplace Aurélie Trouvé pour être rapporteure d’une mission sur Égalim 2
Relations commerciales

Les gens

UE La DG Life, chargée notamment de l’agriculture au Secrétariat général du Conseil, cherche son nouveau directeur

Contexte Live

UE Rendez-vous le lundi 4 novembre à 11 h pour poser toutes vos questions à nos journalistes au sujet des auditions des commissaires européens
Commission (2024-2029)
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santé

PLFSS 2025

FR Le directeur de cabinet adjoint de Michel Barnier pousse à la taxe comportementale
PLFSS
·
Financement du système de santé
·
Santé publique
FR Yannick Neuder vise un paquet de cigarettes à 16 euros en 2027
PLFSS
·
Prévention
·
Santé publique
FR La souveraineté sanitaire et les génériques au cœur des amendements déposés par Yannick Neuder
PLFSS
·
Médicament
FR Les biosimilaires, l’autre terrain de lobbying des acteurs du médicament
PLFSS
·
Médicament
FR Les cliniques privées peinent à se faire entendre
PLFSS
·
Établissements de santé
·
Tarification des établissements
FR Fin de parcours pour le Placss 2023
Financement du système de santé

Paquet pharmaceutique

UE Le débat sur les incitations bute sur le respect des règles commerciales internationales
Paquet pharmaceutique
UE La discussion sur les bons d’exclusivité transférables entre dans le dur
Paquet pharmaceutique
UE Au Conseil, des avancées sur les modalités d’accès au marché
Paquet pharmaceutique
UE Le Conseil de l’UE discutera de la gouvernance de l’Agence européenne des médicaments fin octobre
Paquet pharmaceutique

PJL simplification

FR Le Sénat adopte (enfin) le texte
Dispositifs médicaux
·
Gouvernance de la santé

Nouvelle Commission européenne

UE Auditions des commissaires : les réponses des commissaires désignés aux questions écrites ont été mises en ligne
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)

Hôpital public

FR Deux décrets visant à réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique hospitalière sont publiés

Les gens

FR L’arrivée de Louis Culot au cabinet de Marc Ferracci est confirmée
Les gens de la santé
FR Une nouvelle recrue à la Direction de la Sécurité sociale
Les gens de la santé
UE La DG Life, chargée notamment de la santé au Secrétariat général du Conseil, cherche son nouveau directeur
Les gens de la santé

Contexte Live

UE Rendez-vous le lundi 4 novembre à 11 h pour poser toutes vos questions à nos journalistes au sujet des auditions des commissaires européens
Commission (2024-2029)
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tech

Budget 2025

FR Le plan France Très Haut Débit principal facteur du verdissement des dépenses numériques du budget
Budget 2025
·
Impact environnemental du numérique
·
Télécoms
FR Les autorités administratives indépendantes de la tech ne participent pas à l’effort budgétaire
Budget 2025

Institutions

UE Document - Pour sa présidence tournante du Conseil, la Pologne se voit bien attaquer le « Digital Networks Act » et le règlement Enisa
Télécoms
·
Cybersécurité
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Intelligence artificielle
UE Auditions des commissaires : les réponses des commissaires désignés aux questions écrites ont été mises en ligne
Commission (2024-2029)

Intelligence artificielle

UE Document - Les interrogations des Cnil européennes sur le RGPD à la sauce IA
Données personnelles
·
Le RGPD
·
Intelligence artificielle

Projet de loi simplification

FR Le projet de loi simplification prend le chemin de l’Assemblée nationale
Politique industrielle et numérique

Start-up

FR·UE « 28ᵉ régime » : les start-up européennes se rangent derrière le projet de France digitale
Innovation

Publicité en ligne

FR·États-Unis Les lobbys de la pub en ligne et de la presse menacent Apple pour stopper son futur bloqueur de publicités
Concurrence dans la tech
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Publicité en ligne

Les gens

UE·ES L’ex-eurodéputé Iban García del Blanco continue dans la tech et les médias à Bruxelles
Les gens de la tech
FR Deux membres du cabinet de Clara Chappaz officialisés au JO

Contexte Live

UE Rendez-vous le lundi 4 novembre à 11 h pour poser toutes vos questions à nos journalistes au sujet des auditions des commissaires européens
Commission (2024-2029)
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médias

Protection des mineurs

FR·UE Info Contexte - Les grandes plateformes seront soumises au référentiel de la vérification de l’âge
Protection des mineurs
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Régulation des contenus sur Internet
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Projet de loi sur l'espace numérique
UE Document - Abus sexuels sur mineurs : les associations rouvrent le débat juridique sur la détection volontaire
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
UE Thorn voit une porte ouverte pour sa « solution rêvée »
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
FR Le gouvernement donne son aval à une PPL renforçant la répression de la « sextorsion »
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
UE Document - Pour sa présidence du Conseil, la Pologne plonge dans la cohérence du droit du numérique
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Audiovisuel public

FR Rachida Dati sera au banc pour soutenir la PPLO du Sénat
Réforme de l'audiovisuel public
·
Budget 2025
·
Audiovisuel
FR La gauche tente un renversement timide de la PPLO en séance publique au Sénat
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public
FR Rachida Dati justifie le report des crédits de transformation par la suspension de sa réforme de la gouvernance
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Publicité

FR Les lobbys de la pub en ligne et de la presse menacent Apple pour stopper son futur bloqueur de publicités
Publicité en ligne

Commission von der Leyen 2

UE Auditions au Parlement : les réponses des commissaires désignés aux questions écrites ont été mises en ligne
Commission (2024-2029)

Les gens

FR Le député MoDem Erwan Balanant désigné rapporteur de la commission sur les violences dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel
Cinéma
UE·ES L’ex-eurodéputé Iban García del Blanco continue dans la tech et les médias à Bruxelles
Les gens des médias
FR Des précisions sur le cabinet de Clara Chappaz

Contexte Live

UE Rendez-vous le lundi 4 novembre à 11 h pour poser toutes vos questions à nos journalistes au sujet des auditions des commissaires européens
Commission (2024-2029)
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