briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

pouvoirs

Budget 2025

FR Budget 2025 : Premières concessions du gouvernement à l’entame de l’examen en séance publique
Budget 2025
FR Le « collectif social-démocrate » emmené par la députée Stella Dupont sort discrètement du bois
Budget 2025
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Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
UE·FR La Commission répondra au plan budgétaire et structurel français fin novembre
Gouvernance économique européenne
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Budget 2025

Les institutions

FR François Bayrou préfigure la fusion entre le Haut-Commissariat au plan et France Stratégie
FR Le périmètre de la mission de Boris Ravignon sur le millefeuille administratif
Décentralisation
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Collectivités territoriales
FR La Cour des comptes critique sévèrement la mise en œuvre du plan Marseille en grand
Décentralisation
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Collectivités territoriales
UE La Commission européenne et le Parlement posent les bases d’une révision de leurs relations
Vie du Parlement européen (10e législature)
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Commission (2024-2029)
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Evolution des institutions de l'UE

Les textes

FR La PPLO sur la Nouvelle-Calédonie arrive à l’Assemblée le 30 octobre
Réforme des institutions françaises

Vie politique

UE·MD En Moldavie, le « oui » au référendum sur l’adhésion à l’UE arraché de justesse

Les gens

UE·PL Nominations à Bruxelles : officialisation de l’arrivée de la nouvelle ambassadrice polonaise auprès de l’Union
FR Mouvements du côté de Paris
FR Et encore d’autres nominations dans les cabinets ministériels
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énergie

Budget 2025

FR Accise sur l’électricité, taxe sur la capacité installée, ISF climatique… Ce que défendent les groupes à l’Assemblée pour la partie recettes du PLF
Budget 2025
FR La gauche et l’extrême droite demandent un véhicule législatif ad hoc pour débattre du post-Arenh
Budget 2025
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Électricité
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Régulation - Énergie

Gaz

UE Les importations de gaz de l’UE diminuent, mais la part de gaz russe augmente
Gaz
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Guerre en Ukraine

Énergies renouvelables

UE Document - Au Conseil de l’UE, les travaux se poursuivent, sans grandes divergences, pour promouvoir la géothermie
Énergies renouvelables
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Chaleur et froid

Financements

UE L’Union européenne accorde près de 100 millions d’euros à des projets « visant à accélérer la transition vers une énergie propre »
Financement - Énergie
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Rénovation énergétique

Entreprises

FR·UE·EAU Feu vert de la Commission pour l’entreprise commune entre EDF et l’énergéticien Masdar, basé aux Émirats arabes unis
Concurrence - Énergie
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Entreprises - Énergie

Les gens

UE·FR Une ancienne de la CRE nommée directrice Europe du think tank Agora Energiewende
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transports

Budget 2025

FR Taxe sur les billets d’avion, taxe au tonnage, versement mobilité : les principales demandes des groupes pour l’examen des recettes en séance
Budget 2025
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Transport maritime
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Transport aérien
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Transports publics
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Fiscalité des transports
FR Malus écologique, fiscalité sur le transport routier… Après la commission des Finances, bis repetita en séance
Route
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Automobile
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Fiscalité des transports
FR À l’Assemblée, la rapporteure pour avis (EPR) des crédits transports demande plus de moyens pour le régulateur
Budget 2025
FR En commission du Développement durable, la gauche veut plus d’aides pour verdir les véhicules, le RN moins de contraintes pour les automobilistes
Route
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Automobile
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Véhicules électriques
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Budget 2025
FR La gauche veut plus d’argent pour les infrastructures de transport, mais pas pour toutes les infrastructures de transport
Financement des infrastructures
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Ferroviaire
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Route
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Autoroutes
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Transport fluvial
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Vélo

Ferroviaire

FR LGV Bordeaux-Toulouse : l’autorisation environnementale des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux a été signée
Ferroviaire

Maritime

UE La Commission définit les règles pour la surveillance des émissions des navires de haute mer
Pacte vert (Green deal) et transports
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Transport maritime
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Paquet climat - Transports

Route

FR La Collectivité européenne d’Alsace donne son feu vert à la création d’une écotaxe, les modalités précises attendues à l’automne 2025
Route
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Fiscalité des transports
FR La déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement du contournement ouest de Nîmes précisée par arrêté
Route

Transition de l’automobile

États-Unis Présidentielle américaine : les plans pour l’industrie automobile au cœur de la bataille pour le Midwest
Automobile

Qualité de l’air

FR La France va avoir fort à faire pour respecter les futures normes européennes de qualité de l’air
Émissions des véhicules
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Émissions aériennes
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Qualité de l'air

Les gens

FR Fabrice Loher et François Durovray partageront le même conseiller diplomatique
Cabinets ministériels
FR Une nouvelle conseillère parlementaire rejoint l’équipe de Catherine Vautrin
Cabinets ministériels
FR De nombreuses nominations au ministère délégué chargé de l’Industrie
Cabinets ministériels
FR Côme Billard est confirmé au poste de conseiller au cabinet du ministre de la Mer et de la Pêche
Cabinets ministériels
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environnement

Pollutions

UE Document Contexte - Les pistes de compromis de la présidence hongroise du Conseil de l’UE sur le règlement sur les granulés plastiques
Pollutions - Environnement
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Mer - Environnement
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Plastiques
UE La présidence hongroise calque la copie de l’Organisation maritime internationale pour limiter la perte de microplastiques en mer
Pollutions - Environnement
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Plastiques
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Mer - Environnement

Budget 2025

FR L’État pioche à nouveau dans la trésorerie des agences de l’eau
Eau - Environnement
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Budget français - Environnement

Substances chimiques

UE La Médiatrice européenne somme la Commission de « réviser ses procédures internes » d’évaluation des substances dangereuses
Substances chimiques
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Produits chimiques : la révision de Reach

Climat

UE L’exécutif veut renforcer la flexibilité des fonds européens pour aider à la reconstruction après des catastrophes naturelles
Financements - Environnement
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Aléas climatiques
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Changement climatique - Environnement

Financements

UE L’UE investit 380 millions d’euros dans 133 projets destinés à la transition écologique
Financements - Environnement

Green Deal

UE Top départ des trilogues sur les directives sols et déchets
Pollution des sols
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Déchets - Environnement

Forêts

UE Le Réseau européen des inventaires forestiers nationaux souhaite renforcer son influence sur les politiques européennes
Forêts
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Biodiversité - Environnement

Les gens

FR Une ancienne du cabinet d’Hervé Berville rejoint l’inspection du ministère de l’Agriculture
FR De nouvelles arrivées chez Marc Ferracci
Cabinets ministériels
FR Un nouveau conseiller diplomatique chez Catherine Vautrin et Françoise Gatel
Cabinets ministériels
FR Une nouvelle conseillère parlementaire rejoint l’équipe de Catherine Vautrin
Cabinets ministériels
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agro

Budget 2025

FR Financement des chambres, remplacement, TFNB, DEP… Les principaux amendements déposés en séance publique
Budget 2025
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Installation - transmission

Vie syndicale

FR Les manifestations agricoles s’intensifient : la FNSEA sous pression
Syndicalisme agricole
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Crise agricole

Gestion des risques

UE En Conseil Agriculture, les États appellent à une stratégie coordonnée en matière de santé animale au niveau européen
Santé animale
UE La Commission européenne propose d’assouplir temporairement l’utilisation du Feader pour mieux répondre aux aléas climatiques
Aléas climatiques
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Gestion des risques

Commerce international

UE Au Conseil Agriculture, les ministres évoquent un renforcement des sanctions concernant les produits agricoles russes et biélorusses
Commerce international
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Guerre en Ukraine

Transition écologique

FR Le bonus haies devrait être relevé en 2025… mais le plan haies raboté
Agriculture - Environnement

Étiquetage

UE Les États toujours divisés sur la question de l’étiquetage
Étiquetage

Sols agricoles

UE Top départ des trilogues sur la directive sols
Sols agricoles

Les gens

FR Une ancienne du cabinet d’Hervé Berville rejoint l’inspection du ministère de l’Agriculture
FR De nombreuses nominations au ministère délégué chargé de l’Industrie
Cabinets ministériels
FR Un nouveau conseiller diplomatique rejoint le cabinet de Françoise Gatel
Cabinets ministériels
FR Une nouvelle conseillère parlementaire rejoint l’équipe de Catherine Vautrin
Cabinets ministériels
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santé

PLFSS 2025

FR La première partie du PLFSS examinée… et rejetée
PLFSS
FR Fiscalité comportementale, produits de santé… certains amendements des deux premières parties du PLFSS jugés irrecevables
PLFSS
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Financement du système de santé

Dispositifs médicaux

UE Les agences nationales de santé redoutent que soit fait le tour de la réglementation en cent jours
Dispositifs médicaux
UE Une étude d’IQVIA impute au règlement sur les DM de diagnostic in vitro la perte de compétitivité de l’industrie pharmaceutique
Industries de santé
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Dispositifs médicaux
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Recherche en santé

Autonomie stratégique

FR Le détail de l’accord entre le gouvernement, Sanofi et CD&R sur la vente d’Opella
Industries de santé
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Médicament

Parlement européen

UE Les maladies cardiovasculaires ont droit à leur intergroupe
Vie du Parlement européen (10e législature)
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Santé publique

Les gens

UE Outi Mäki-Ikola est la nouvelle vice-présidente du comité des médicaments à usage humain de l’EMA
Les gens de la santé
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tech

Budget 2025

FR Les députés prêts à rejouer la bataille des aides aux entreprises en séance
Budget 2025
FR Déjà amputé, le CIR fait face à davantage de coupes
Budget 2025
FR Le débat sur la taxation des entrepôts de e-commerce de retour en séance
Budget 2025

Intelligence artificielle

UE Le Bureau de l’IA pose la première pierre de son futur groupe d’experts sur les modèles à usage général
Règlement sur l'intelligence artificielle
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IA générative
UE Le groupe de suivi du Parlement sur l’IA se réunira le 24 octobre
Règlement sur l'intelligence artificielle

Télécoms

IT L’Italie remet deux sous dans la « fair share »
Télécoms
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Financement des réseaux télécoms
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Fair share

Présidentielle américaine

États-Unis Trump agacé par la régulation européenne des big tech
Concurrence dans la tech
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Aides d'Etat
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médias

Budget 2025

FR Nouveau florilège de pistes pour financer l’audiovisuel public
Audiovisuel
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Budget 2025
FR La commission des Affaires culturelles s’attaque aux dépenses
Budget 2025
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Audiovisuel

Régulation des contenus

UE Il n’y a pas d’« accord secret » de censure avec les plateformes, assure la Commission
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Régulation des contenus sur Internet
IRL L’Arcom irlandaise appose son tampon sur ses règles pour les plateformes
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Régulation des contenus sur Internet
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Protection des mineurs
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