briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro e-santé santé tech médias

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pouvoirs

Budget

FR·UE Document Contexte - Le plan budgétaire et structurel à moyen terme de la France
Budget 2025
FR La commission des Finances rejette la partie recettes du PLF après l’avoir largement remaniée
Budget 2025
FR Budget 2025 : les groupes du « socle commun » n’épargnent pas le gouvernement pour l’examen en séance publique
Budget 2025

Les institutions

FR·UE Michel Barnier veut lutter contre la « surtransposition » et évoque un possible « moratoire » sur certains textes
Gouvernement Barnier
FR Les candidats pour le sixième fauteuil de vice-président de l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
UE Les futurs commissaires européens priés de rester évasifs sur le prochain budget pluriannuel
Budget de l'Union 2028-2034
·
Commission (2024-2029)
UE·FR Le Portugais António Costa à l’Élysée pour préparer sa présidence du Conseil européen
Budget de l'Union 2028-2034
·
Elargissement de l'Union
·
Compétitivité de l'UE
·
Europe de la défense
·
Guerre en Ukraine

Vie politique

MD·UE La présidente proeuropéenne de la Moldavie arrive en tête du premier tour de l’élection présidentielle

Guerre en Ukraine

UE·RUS Document - Pas encore sevrée de l’énergie russe, l’Europe paie encore environ 2 milliards d’euros par mois à Moscou
Guerre en Ukraine

Les gens

UE Le Français Christophe Grudler reconduit à la tête du club des pronucléaires au Parlement européen
FR Nominations dans les cabinets ministériels
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énergie

Nucléaire

FR L’ASN engage la consultation publique sur les orientations du 5ᵉ réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire
FR Document - Fusion ASN-IRSN : les parlementaires ont reçu deux brefs rapports d’avancement de la part du gouvernement
Sûreté nucléaire

Politique énergétique

FR Agnès Pannier-Runacher tente de balayer les rumeurs sur sa possible démission, après ses critiques des arbitrages budgétaires
Gouvernement Barnier
·
Budget 2025

Électricité

FR Sur son périmètre, Enedis anticipe une consommation de 396 TWh en 2035
Électricité
·
Réseaux

Énergies renouvelables

FR Éolien en mer : l’État présente ses orientations de la planification maritime
ALL·UE Berlin entend « s’engager auprès de la nouvelle Commission européenne » pour lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur éolien
Éolien
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Concurrence - Énergie

Gaz

UE·RUS Document - L’Europe paie encore environ 2 milliards d’euros par mois pour l’énergie russe
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Crise de l'énergie
·
Nucléaire
UE L’Entsog confiant dans la capacité de l’UE à faire face à la fin des livraisons de gaz russe via l’Ukraine
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Crise de l'énergie

Chauffage

UE Toute incitation financière à un système de chauffage hybride « doit être proportionnelle à la part d’énergie renouvelable utilisée », dit la Commission
Chaleur et froid
·
Fiscalité de l'énergie

Climat

UE Objectif 2040 : la commission de l’Environnement du Parlement veut distinguer réductions des émissions et absorptions de CO₂
COP29
·
Objectif climatique 2040

Les gens

FR·UE La directrice générale de GRDF prend la tête du lobby Gas Distributors for Sustainability (GD4S)
Gaz
·
Biogaz
FR Nomination d’un conseiller « sobriété » au cabinet d’Olga Givernet
Sobriété
·
Gouvernement Barnier
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transports

Budget 2025

FR Taxe sur les billets d’avion : l’amendement du gouvernement pour la séance vise bien 1 milliard d’euros de recettes
Budget 2025
·
Transport aérien
FR La commission des Finances vote pour doubler la contribution exceptionnelle de CMA-CGM et indexer la taxe au tonnage à l’inflation
Budget 2025
·
Transport maritime
FR À l’Assemblée, la commission des Finances veut permettre aux Régions de percevoir le versement mobilité (VM)
Budget 2025
·
Transports publics
·
Transport urbain
FR Taxe autoroutes/aéroports : le gouvernement ne peut pas revenir sur son affectation partielle aux gestionnaires de routes, selon Charles de Courson
Autoroutes
·
Aéroports
·
Route
·
Budget 2025
·
Budget 2024
FR Fiscalité sur les véhicules de société, diminution des rabais de TICPE, « malus bruit »… Les propositions de la gauche trépassent en commission des Finances
Route
·
Fiscalité des transports
·
Budget 2025
FR Le Sénat met en ligne les rapports sur l’exécution budgétaire 2023
Budget 2023
·
Budget 2025

Gouvernement Barnier

FR Agnès Pannier-Runacher tente de balayer les rumeurs sur sa possible démission, après ses critiques des arbitrages budgétaires
Budget 2025
·
Gouvernement Barnier
FR Les ministres du pôle territoires partageront la même conseillère sociale
Gouvernement Barnier

Réglementation

FR·UE Michel Barnier évoque un possible « moratoire » sur certains textes européens
Gouvernement Barnier

Transition énergétique

FR Selon Enedis, la mobilité électrique est le principal facteur de croissance de la consommation d’électrique à l’horizon 2035
Véhicules électriques
·
Route
·
Automobile
FR Six premiers projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets Coram pour favoriser l’innovation verte dans l’automobile
Automobile

Maritime

FR Planification maritime : le gouvernement dévoile son jeu (de cartes)
Transport maritime
·
Planification écologique

Les gens

FR Nominations à Matignon, à l’Ademe et à la direction des routes Atlantique
Gouvernement Barnier
·
Route
FR Didier Mandelli bientôt vice-président du Sénat
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environnement

Biodiversité

INT Biodiversité : tout pour être calé sur la COP16 de Cali
FR Le Conseil d’État suspend en urgence l’autorisation de chasser un oiseau menacé, au nom du droit à un environnement sain et équilibré
Justice - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
FR Le gouvernement présente une carte des possibles zones de protection forte en mer
FR Le Conseil constitutionnel tranche en faveur de la loi sur l’engrillagement
Biodiversité - Environnement
·
Espaces naturels
FR Un rapport au vitriol sur la gestion du parc naturel régional de Camargue

Réglementations

FR·UE Michel Barnier évoque un possible « moratoire » sur certains textes, citant la directive CSRD
Simplification législative et administrative

Budget 2025

FR Agnès Pannier-Runacher tente de balayer les rumeurs sur sa possible démission, après ses critiques des arbitrages budgétaires
Budget 2025
·
Adaptation au changement climatique
FR TVA circulaire : un taux réduit pour la réparation de certains produits a été adopté en commission des Finances
Budget 2025

Climat

UE Plusieurs États réclament une « stratégie de gestion des risques et des crises climatiques » pour préserver l’agriculture et les forêts
Adaptation au changement climatique
·
Agriculture et environnement
UE Le WWF fixe ses règles pour améliorer l’adaptation au changement climatique en Europe
Adaptation au changement climatique

Traité plastiques

INT Les ONG s’inquiètent des déclarations de la cheffe du Programme des Nations unies sur l’environnement (Pnue) concernant le traité plastiques
Traité plastiques

Substances chimiques

UE La Cour de justice de l’UE (re)confirme l’interdiction du plomb dans les grenailles de chasse utilisées dans les zones humides
Substances chimiques

Les gens

FR Nominations chez Catherine Vautrin et ses ministres délégués
FR Un conseiller « sobriété » au cabinet d’Olga Givernet
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agro

Budget

FR Le rapporteur général du budget favorable à de nouvelles exonérations sur la TFNB
Budget 2025
·
Installation - transmission

Gouvernement Barnier

FR Un ancien de Jeunes Agriculteurs entre à l’Assemblée nationale
Gouvernement Barnier

Réglementation

FR·UE Michel Barnier évoque un possible « moratoire » sur certains textes
Simplification législative et administrative

Commerce international

FR À Luxembourg, Annie Genevard réaffirmera la position de la France sur le Mercosur
FR Sial 2024 : la part des exportations françaises dans le commerce mondial recule, la ministre appelle à les renforcer
Commerce international

Relations commerciales

UE Les premières propositions législatives censées améliorer les revenus des agriculteurs européens ne seront pas présentées avant décembre
Relations commerciales
·
Crise agricole

Santé animale

UE La France et l’Espagne suggèrent la mise en place de banques de vaccins et d’antigènes en santé animale au niveau européen
Santé animale

Gestion des risques

UE Sept États réclament à la Commission européenne une « stratégie de gestion des risques et des crises climatiques »
Aléas climatiques
·
Gestion des risques

Crise agricole

RO·UE La Roumanie demande à nouveau le doublement du plafond du cadre temporaire sur les aides d’État
Crise agricole
·
Gestion des risques

Les gens

FR Nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
Interprofessions
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e-santé

Gouvernement Barnier

FR Info Contexte - Dinh-Phong Nguyen rejoint le cabinet de Geneviève Darrieussecq en tant que conseiller e-santé
Les gens de la e-santé
·
Gouvernement Barnier
FR Le « Monsieur IA » de la Direction générale des entreprises rejoint le cabinet de Patrick Hetzel
Gouvernement Barnier
·
Les gens de la e-santé

PLFSS 2025

FR Une partie de la gauche vise la suppression du remboursement à l’usage de dispositifs médicaux numériques
PLFSS
·
Dispositifs médicaux
FR La téléconsultation continue d’agiter les députés
PLFSS
·
Télémédecine
FR La Droite républicaine tente de faciliter les échanges entre assureurs et Assurance maladie au motif de la lutte contre la fraude
PLFSS
·
Données personnelles de santé

Budget 2025

FR Le CIR s’en sortira-t-il aussi bien en commission des Finances qu’en séance publique ?
Budget 2025
·
Recherche en santé
·
Le financement de la e-santé

Jeunes entreprises innovantes

FR La restauration des exonérations de charges des JEI trouve écho auprès de la droite et du centre-droit
PLFSS
·
Innovation en santé
·
Le financement de la e-santé
FR Paul Midy obtient le prolongement du crédit d’impôt innovation en commission des Finances et retente sa chance en séance publique
Budget 2025
·
PLFSS
·
Innovation en santé
·
Le financement de la e-santé

Dispositifs médicaux

UE Le PPE veut faire de la révision de la réglementation une condition de son soutien au commissaire européen à la Santé
Dispositifs médicaux
·
Commission (2024-2029)
UE La Commission publie le deuxième acte d’exécution sur les évaluations cliniques conjointes
Dispositifs médicaux

Cybersécurité

FR La galère hospitalière de la réglementation cyber
UE La Commission européenne fête le coup d’envoi de NIS 2 avec un acte d’exécution
Cybersécurité en santé

Innovation

UE La Commission encouragée à investir davantage en matière de recherche et d’innovation
Le financement de la e-santé
·
Innovation en santé
·
Recherche en santé

Parlement européen

UE La commission de l’Industrie travaillera sur les biotechnologies
Industries de santé
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santé

PLFSS 2025

FR Un amendement transpartisan veut réguler la financiarisation en passant par les conventions des professionnels de santé
PLFSS
·
Financement du système de santé
FR « Il n’y a pas de raison de rouvrir une loi organique » pour gérer la dette sociale, selon Laurent Saint-Martin
PLFSS
·
Financement du système de santé

Budget 2025

FR Le CIR s’en sortira-t-il aussi bien en commission des Finances qu’en séance publique ?
Budget 2025
·
Recherche en santé

Tabac

FR Laurent Saint-Martin s’engage à mener une réflexion sur le « monopole » des buralistes
Santé publique
·
Prévention
FR Adoptée en commission des Finances, la taxation des liquides de vapotage est remise en jeu en vue de la séance publique
Santé publique
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Prévention

Dispositifs médicaux

UE Le PPE veut faire de la révision de la réglementation une condition de son soutien au commissaire européen à la Santé
Dispositifs médicaux
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Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)
UE La Commission publie le deuxième acte d’exécution sur les évaluations cliniques conjointes
Dispositifs médicaux

Autonomie stratégique

FR Antoine Armand se félicite d’avoir obtenu « les garanties du maintien et du développement d’Opella en France »
Médicament
·
Industries de santé

Conflits d’intérêts

FR Agnès Firmin Le Bodo condamnée à une amende de 8 000 euros dans l’affaire des laboratoires Urgo
Les gens de la santé

Les gens

FR Une nouvelle responsable des affaires publiques chez Boehringer Ingelheim France
Les gens de la santé
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tech

Budget 2025

FR Le CIR s’en sort presque sans égratignure en commission
Budget 2025
·
Financement de la tech
FR JEI, CII… les démons de Midy
Budget 2025
·
Financement de la tech
FR Le périmètre de la Tascom légèrement élargi
Budget 2025
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E-commerce
FR Les lobbys de la tech en ordre dispersé face aux coupes envisagées dans les aides aux entreprises
Budget 2025
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Innovation
FR Les amendements de séance sur le PLF 2025 ont été mis en ligne
Budget 2025

Télécoms

UE La Commission demande aux États de maintenir l’ambition de la réforme du marché des télécoms
Télécoms
·
Financement des réseaux télécoms
UE Un troisième projet de conclusions sur l’avenir des télécoms d’ici à la mi-novembre
Télécoms

Intelligence artificielle

INT Les Cnil du G7 font acte de candidature pour réguler l’IA
Intelligence artificielle
·
Données personnelles
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médias

Budget 2025

FR L’Assemblée poursuit l’examen du PLF 2025
Budget 2025
FR Rachida Dati veut obtenir « le réhaussement significatif » des plafonds du CNM
Musique
·
Financement de la création
FR Jean-René Cazeneuve nommé rapporteur des crédits culture en commission des Finances à l’Assemblée
Budget 2025

Droits voisins

FR Info Contexte - Des éditeurs vont faire valoir leurs droits voisins
Presse

Régulation des contenus

UE La Commission envoie une nouvelle salve de demandes d’informations aux plateformes pornographiques
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Intelligence artificielle

UE Les auteurs-compositeurs réclament d’être protégés dans l’IA et le streaming
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Musique
FR Le droit d’« opt-out » s’étend au cinéma
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Cinéma

Cinéma

FR Rachida Dati renforce son « plan diffusion »
Cinéma

Protection des mineurs

INT De plus en plus de contenus pédoporno générés par IA sont accessibles au public, selon l’IWF
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Intelligence artificielle

Les gens

FR La DGMIC se cherche un nouvel adjoint
Les gens des médias
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