briefing pouvoirs

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pouvoirs

Les institutions

UE Le Conseil européen remet l’immigration au sommet des priorités
UE Les Vingt-Sept divisés sur l’externalisation des procédures de demande d’asile dans des pays tiers
FR La gestion des intercommunalités se complexifie, selon les élus locaux
Décentralisation
FR Un nouveau député pour s’intéresser au sujet de la transparence
Transparence de la vie publique française

Les textes

FR Budget 2025 : en commission, les députés suppriment la plupart des articles du texte
Budget 2025
FR Budget 2025 : en commission des Finances, la nouvelle configuration décontenance les députés
Budget 2025
FR Retard à l’allumage pour le plan budgétaire et structurel à moyen terme de la France
Budget 2025
FR Le Sénat rend facultatif le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités
Décentralisation
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Collectivités territoriales
FR Les dossiers de Valérie Létard
Gouvernement Barnier
FR Le ministre Guillaume Kasbarian hérite du projet de loi simplification
Gouvernement Barnier
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Simplification législative et administrative
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énergie

Électricité

FR Vers une hausse inédite du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité en 2025
Réseaux
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Électricité
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Régulation - Énergie

Budget 2025

FR Post-Arenh, mécanisme de capacité, hausse de l’accise sur l’électricité, TVA sur les chaudières gaz : en commission, les députés rejettent plusieurs articles du budget
Budget 2025
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Fiscalité de l'énergie
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Régulation - Énergie
FR TICFE : avec la hausse proposée par le gouvernement, les entreprises françaises paieraient l’électricité plus cher que leurs voisines en 2025
Électricité
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Budget 2025
FR Coût de la tonne abattue, pouvoir d’achat et « dynamique » des projets : la recette d’une bonne mesure budgétaire, selon Agnès Pannier-Runacher
Budget 2025
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Rénovation énergétique
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Énergies renouvelables

Audition des commissaires européens

UE Document - Les promesses du futur commissaire à l’Énergie pour le nouveau mandat européen

Fiscalité

UE Document - Taxation de l’énergie : de nouvelles propositions de la présidence hongroise avant de renvoyer le texte aux ministres
Fiscalité de l'énergie

Efficacité énergétique

FR CEE : des « progrès substantiels de pilotage » sont « nécessaires », selon l’Inspection générale des finances
FR Document - Le prochain Dadue s’attaquera aux consommations énergétiques des organismes publics et des entreprises
Efficacité énergétique
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Rénovation énergétique

Nucléaire

UE Au Parlement, le club des eurodéputés pronucléaires se reforme autour des mêmes têtes, ou presque
Nucléaire
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Vie du Parlement européen (10e législature)
FR EDF abandonne le projet de piscine d’entreposage des combustibles usés à La Hague
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Énergies renouvelables

FR Éolien en mer : la moitié des capacités de l’AO10 devrait être portée par l’éolien flottant
Énergies renouvelables
·
Éolien

Politique énergétique

UE Au Parlement européen, la commission de l’Énergie planchera dans les tout prochains mois sur les « réseaux électriques » et la « sécurité d’approvisionnement »
Sécurité d'approvisionnement
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Chaleur et froid
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Réseaux
FR Planification écologique : le Pnacc sera présenté le 25 octobre, la PPE et la SNBC le 2 novembre
Planification écologique
·
Programmation énergie-climat

Industrie

FR Les start-up de la décarbonation réclament stabilité et visibilité budgétaires
Politique industrielle & énergie
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transports

Transition de l’automobile

FR Y a-t-il un pilote dans la « watture » ?
Véhicules électriques
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Automobile
UE CO₂ des voitures : l’ICCT nuance les projections alarmistes de certains constructeurs sur les objectifs 2025
Émissions des véhicules
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Route
·
Pacte vert (Green deal) et transports
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Paquet climat - Transports

Budget

FR La commission des Finances rejette le durcissement du malus écologique
Route
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Automobile
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Émissions des véhicules
FR Charles de Courson renvoie le débat sur la fiscalité des billets d’avion (TSBA) à l’examen en séance
Transport aérien
·
Budget 2025
FR TICPE, carburants d’aviation, navires de croisière… : la commission des Finances ne touche pas, à ce stade, à la fiscalité des carburants
Carburants
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Route
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Transport maritime
·
Aéroports
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Transport aérien
·
Budget 2025
FR Le RN veut supprimer le plan vélo et baisser les moyens de l’Afit
Budget 2025
·
Vélo
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Financement des infrastructures
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Transport maritime
·
Automobile

Fiscalité

UE Document - La présidence hongroise du Conseil propose de ne pas taxer les carburants aérien et maritime
Fiscalité des transports
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Transport aérien
·
Transport maritime
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Transport fluvial
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Route
UE Une coalition d’ONG et d’acteurs industriels appelle à ne pas exempter les carburants aérien et maritime de la directive sur la taxation de l’énergie
Transport aérien
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Transport maritime
·
Fiscalité des transports

Financements des infrastructures

FR La conférence sur le financement des infrastructures de transport aura lieu début 2025
Financement des infrastructures

Route

FR Plan national cars express, gouvernance des gares routières : les premières pistes du ministre des Transports
Route
FR Fermeture de la gare de Bercy : François Durovray obtient des garanties de la part de la Ville
Route

Transition écologique

FR Planification écologique : le Pnacc sera présenté le 25 octobre, la PPE et la SNBC le 2 novembre
Planification écologique

Gouvernement Barnier

FR L’Élysée ne va conserver que trois de ses conseillers anciennement partagés avec Matignon, le portefeuille transports n’en fait pas partie
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environnement

Adaptation

FR Budget 2025 : en commission, les députés posent la première pierre d’un fonds érosion côtière
Adaptation au changement climatique
·
Littoral
·
Mer - Environnement
FR Le plan national d’adaptation au changement climatique sera présenté le 25 octobre
Planification écologique
·
Adaptation au changement climatique

Simplification

FR Le ministre Guillaume Kasbarian hérite du projet de loi simplification

Risques

FR Document - Le prochain projet de loi d’adaptation au droit de l’UE s’attaquera aux inondations
Risques - Environnement
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Eau - Environnement
·
Changement climatique - Environnement

Commission européenne

UE Document - Les réponses que le commissaire désigné à l’Énergie prépare pour son audition devant les eurodéputés
Commission (2024-2029)

Biodiversité

UE Les États ne sont pas tenus de mener d’évaluation environnementale avant de désigner des zones Natura 2000
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement
FR Le gouvernement présente les « secteurs d’études » pour des zones de protection forte de la biodiversité en mer
Biodiversité - Environnement
·
Mer - Environnement
·
Littoral

Eau

FR Le Sénat rend facultatif le transfert aux intercos de la compétence eau et assainissement, mais renonce à la réversibilité
Eau - Environnement
·
Collectivités - Environnement

Plastiques

FR Agnès Pannier-Runacher agite le spectre de la consigne sur les bouteilles en plastique
Consigne
·
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
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agro

Budget

FR La place des exonérations dans le PLF, illustration des antagonismes de la CR et de la Confédération paysanne
Budget 2025
·
Installation - transmission
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Élevage
FR Le Rassemblement national veut réduire fortement les taxes sur les intrants
Budget 2025
·
Pesticides
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Engrais

Politique agricole commune

UE La présidence hongroise espère obtenir rapidement un consensus sur ses recommandations pour la PAC post-2027
PAC post-2027

Transition écologique

FR Le secteur laitier tente de se décarboner… sans investissement de l’État
Lait
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Agriculture - Environnement
UE Document - La DG Ener suggère de « faciliter » la production d’énergie renouvelable en rémunérant les agriculteurs
Energie et agriculture
FR Pour son nouveau mandat, le PDG de l’Inrae veut mettre l’effort sur les systèmes de production capables de faire face aux chocs climatiques
Agriculture - Environnement
·
Gestion de l'eau

OGM

UE En commission Environnement, les groupes de gauche s’opposent à l’autorisation d’utiliser huit variétés d’OGM
OGM

Les gens

FR Nouveau responsable des affaires publiques chez Lidl
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santé

PLFSS 2025

FR Le gouvernement assume avoir proposé un PLFSS en devenir
PLFSS
·
Financement du système de santé
FR Les députés de la commission des Affaires sociales au chevet de l’industrie des médicaments génériques
PLFSS
·
Médicament
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Dispositifs médicaux
FR Les infirmiers ont convaincu les députés de la Droite républicaine
PLFSS
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Accès aux soins
FR Côté soins de ville, la copie ne passe pas
PLFSS
·
Accès aux soins
FR La Droite républicaine tente de faciliter les échanges entre assureurs et Assurance maladie au motif de la lutte contre la fraude
PLFSS
FR Les associations de lutte contre les addictions font une belle moisson chez les députés
PLFSS
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Santé publique
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Prévention
FR Le gouvernement anticipe une hausse de 2,3 % des dépenses en produits de santé en 2025
PLFSS
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Médicament
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Dispositifs médicaux

Gouvernement Barnier

FR Info Contexte - Deux nouvelles recrues au cabinet de Geneviève Darrieussecq
Gouvernement Barnier
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Les gens de la santé

PLF 2025

FR Le dépôt des amendements de séance sur la première partie devra s’effectuer avant le 19 octobre, 17 h
Budget 2025

Tabac

UE Les eurodéputés demandent des comptes à la Commission européenne sur la révision de la directive des produits du tabac
Santé publique
UE Les eurodéputés comptent surveiller de près la recommandation sur les environnements sans tabac
Santé publique

Dispositifs médicaux

UE Le jeu des huit différences dans les motions de résolution sur la révision de la réglementation des dispositifs médicaux
Dispositifs médicaux
FR Le comité stratégique de filière industries de santé planche sur la sécurité d’approvisionnement en DM de diagnostic in vitro
Dispositifs médicaux

Parlement européen

UE La commission de l’Industrie travaillera sur les biotechnologies
Industries de santé

Industries de santé

UE Medicines for Europe tente un dernier coup de bluff avant l’adoption de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires
Industries de santé
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tech

Projet de loi simplification

FR Guillaume Kasbarian reprend le chantier du PJL simplification

Budget 2025

FR Le renoncement au 100 % fibre fait son chemin en commission des Affaires économiques
Budget 2025
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Télécoms
FR Appelé à jouer un rôle plus important, le Sénat se prépare à l’examen du budget 2025
FR La restauration des exonérations de charges aux jeunes entreprises innovantes trouve écho auprès de la droite et du centre droit
Innovation
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Budget 2025
·
Financement de la tech

Cybersécurité

UE La Commission européenne fête le coup d’envoi de NIS 2 avec un acte d’exécution
Cybersécurité

Nouveau Parlement européen

UE La commission Industrie planchera sur la souveraineté technologique dans les prochains mois
Vie du Parlement européen (10e législature)

Données personnelles

UE Les Cnil européennes ont leurs idées pour appliquer e-privacy aux technologies post-cookies

Agenda

FR Numeum bouscule son calendrier pour surfer sur le Sommet de l’IA
Intelligence artificielle

Les gens

FR Le « Monsieur IA » de la DGE rejoint le cabinet de Patrick Hetzel
Les gens de la tech
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médias

Lois sur les médias

FR Rachida Dati confirme officiellement l’élaboration d’un projet de loi médias
Presse
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Etats généraux de l’information
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Règlement sur la liberté des médias
FR La proposition de loi de Sylvie Robert est adoptée dans la douleur
Presse
FR Quel avenir pour le texte adopté au Sénat sur l’indépendance des médias ?
Presse

Régulation des contenus

UE DSA : les griefs précis de la Commission contre la Hongrie
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Protection des mineurs
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Régulation des contenus sur Internet

Protection des mineurs

FR La Cour d’appel valide finalement le blocage de certains sites pornographiques n’interdisant pas l’accès aux mineurs
Protection des mineurs
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Régulation des contenus sur Internet

Musique

UE Le lobby des labels indépendants perd son plus grand membre
Musique
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Concurrence et médias

Cinéma

FR La reprise de la commission d’enquête sur les VHSS s’organise
Cinéma

Les gens

FR La Direction générale de la santé recrute un « Monsieur écrans »
Les gens des médias
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Protection des mineurs
FR Le « Monsieur IA » de la DGE rejoint le cabinet de Patrick Hetzel
Les gens des médias
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