briefing pouvoirs

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pouvoirs

Second mandat d’Emmanuel Macron

FR Emmanuel Macron, un retrait très actif
Second mandat d'Emmanuel Macron
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Gouvernement Barnier

Sommet européen

UE L’immigration, sujet central – et toujours sensible – du Conseil européen
UE L’extrême droite européenne tente de s’institutionnaliser en organisant une première réunion au sommet
Les Patriotes pour l'Europe

Budget 2025

FR Le MoDem à nouveau arbitre de l’examen du budget en commission des Finances
Budget 2025
FR Le Rassemblement national courtise les entreprises dans son contre-budget
Budget 2025
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Rassemblement national (RN)
FR Le ministère du Partenariat avec les territoires dément envisager la création d’un nouvel impôt local
Décentralisation
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Collectivités territoriales
FR L’OCDE s’apprête à mener des travaux sur l’impôt minimal des particuliers au niveau mondial

Transparence et déontologie

FR Les décrets sur les ingérences étrangères ne sont en fait pas dans les limbes
Régulation du lobbying

Les institutions

FR Autonomie de la Corse : Catherine Vautrin confirme une révision constitutionnelle « avant la fin 2025 »
Décentralisation
FR Muriel Jourda candidate LR pour la présidence de la commission des Lois du Sénat
Vie du Sénat
FR L’Assemblée nationale doit trouver 10,3 millions d’économies
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Vie politique

UE Des partis de la gauche radicale européenne s’organisent en créant une nouvelle alliance
Gauche unitaire européenne (GUE)

Les gens

UE·FR Mouvement à Bruxelles, départ de Matignon et nomination chez Les Républicains
FR Encore une pluie de nominations dans les cabinets ministériels
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énergie

Budget 2025

FR Taxation du gaz et de l’électricité : Agnès Pannier-Runacher persiste et signe
Budget 2025
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Fiscalité de l'énergie
FR Appelé à jouer un rôle plus important, le Sénat se prépare à l’examen du budget
Budget 2025

Politique énergétique

FR Le Sénat adopte la PPL de programmation énergétique
Politique énergétique
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Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
FR Le gouvernement dévoilera la cartographie de l’éolien en mer le 18 octobre
Énergies renouvelables
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Éolien
UE Sommet européen : la « mini-crise » des prix de l’électricité en Europe du Sud-Est s’invite à la table des dirigeants des Vingt-Sept
Électricité
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Crise de l'énergie
UE Au Parlement européen, la commission Itre en passe de décider des rapports d’initiative sur lesquels plancher pour les deux prochaines années
Politique industrielle & énergie
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Réseaux
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Sécurité d'approvisionnement

Audition des commissaires européens

UE Document - La prochaine Commission « prête à envisager » la possibilité d’ouvrir les enchères de la Banque hydrogène à l’hydrogène nucléaire
Hydrogène
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Nucléaire
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Commission (2024-2029)
UE Ce que Wopke Hoekstra pourrait révéler du « pacte pour une industrie propre » lors de son audition devant les eurodéputés
Politique industrielle & énergie
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Commission (2024-2029)
UE Gouvernance des objectifs énergie-climat : la prochaine Commission travaillera à « mettre à jour et si possible simplifier » le cadre réglementaire
Commission (2024-2029)
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Gouvernance européenne de l'énergie
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Gaz à effets de serre

Sûreté nucléaire

FR Le futur président de l’ASNR présente son plan « à un an, deux ans, quatre ans »
Sûreté nucléaire
FR Info Contexte - Une proposition de loi pour reporter d’un an la fusion de l’ASN et de l’IRSN
Sûreté nucléaire

Climat

UE L’UE poursuivie devant la Cour de justice en raison de ses importations de gaz
Méthane - Énergie
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Gaz

Rénovation énergétique

FR Thomas Cazenave dépose sa proposition de loi de lutte contre les fraudes

Les gens

FR Christophe Leininger confirmé à l’Élysée
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transports

Budget 2025

FR Appelé à jouer un rôle plus important, le Sénat se prépare à l’examen du budget
Budget 2025

Auditions des commissaires européens

UE Document - Le meilleur moyen pour réduire les émissions de l’aviation ? « Voler moins » (dixit la Commission européenne)
Transport aérien
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Commission (2024-2029)
UE Document - À la Commission, la Direction générale du climat reste ferme sur la mise en œuvre des normes d’émissions des véhicules
Émissions des véhicules
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Paquet climat - Transports
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Route

Transition de l’automobile

FR Verdissement automobile : le gouvernement durcit le ton sur les flottes d’entreprises
Route
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Automobile
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Véhicules électriques

Transport combiné

UE Pas de percée au Conseil sur le transport combiné
Ferroviaire
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Route
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Transport fluvial
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Ports

Infrastructures

FR Sur le réseau ferré francilien, la Cour des comptes appelle à prioriser les investissements de renouvellement à l’horizon 2030
FR Le Conseil d’État conforte l’arrêté revoyant la classification des gares
Ferroviaire

Transports publics

FR Le dispositif pour lutter contre la fraude dans les transports n’attend plus que l’avis du Conseil d’État
Sécurité dans les transports
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Transports publics
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Transport urbain

Aérien

UE L’aviation veut sa place dans le pacte pour une industrie propre
Transport aérien

Carburants

UE Soupçon de fraude à l’huile de palme dans les biocarburants : la Commission promet un « groupe de travail »
Carburants
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Paquet climat - Transports
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Pacte vert (Green deal) et transports

Les gens

FR La nouvelle directrice du cabinet de François Durovray confirmée au Journal officiel
Cabinets ministériels
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environnement

Biodiversité

EU Les ambassadeurs des Vingt-Sept acceptent le report du règlement déforestation
Forêts
FR Document - La protection des zones humides au menu du comité de suivi du plan stratégique national de la PAC le 24 octobre
Agriculture et environnement
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Biodiversité - Environnement

Budget 2025

FR Eau, haies, polystyrène… Les précisions d’Agnès Pannier-Runacher devant les députés
FR La transition écologique, cible du RN pour faire des économies
Politique environnementale
FR Appelé à jouer un rôle plus important, le Sénat se prépare à l’examen du budget
Budget français - Environnement

Climat

UE La politique d’adaptation au changement climatique de l’UE ne va pas assez vite, selon la Cour des comptes européenne
Adaptation au changement climatique
UE Document - Les éléments de réponse policés du commissaire au Climat pour son audition devant les eurodéputés
Adaptation au changement climatique
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Commission (2024-2029)

Pollution

FR Le délicat premier bilan de la surveillance des résidus de pesticides dans l’air
Pollution de l'air - Environnement
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Agriculture - Environnement
UE La Médiatrice clôture une enquête sur le manque de prise en compte par l’Efsa des effets indirects des pesticides sur l’environnement

Eau

FR Eaux minérales traitées : au Sénat, une mission flash s’achève…
Consommation - Environnement
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Eau - Environnement
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Pollutions - Environnement
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Industrie agroalimentaire
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Environnement et Santé
FR … Et une commission d’enquête se lance
Consommation - Environnement
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Eau - Environnement

Agenda

UE Les premiers trilogues sur la directive sols et sur la directive déchets attendus le 22 octobre
Green Deal
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Pollution des sols
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Déchets - Environnement

Les gens

FR Malgré les critiques des sénateurs, le PDG de l’Inrae obtient un vote du Parlement favorable à sa reconduction
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agro

Carbone

UE Document - Selon la DG Clima, le « prix du carbone » devrait reposer sur l’industrie alimentaire plutôt que sur les agriculteurs
Carbone et agriculture

Politique agricole commune

UE Document - La DG Clima suggère une PAC plus ciblée sur les objectifs climatiques
PAC post-2027
·
Mesures de transition de la PAC
UE Pour la Cour des comptes européenne, l’adaptation au changement climatique dans le cadre de la PAC a des « résultats mitigés »
Mesures de transition de la PAC
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PAC 2023-2027

Gouvernement Barnier

FR Trois semaines après l’ultimatum, les agriculteurs toujours dans l’attente de mesures concrètes
Gouvernement Barnier
FR Les précisions d’Agnès Pannier-Runacher devant les députés en matière d’eau et de haies
Gouvernement Barnier
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Gestion de l'eau

Élevage

FR Baisse des cheptels, marges négatives, recours à l’importation, augmentation des prix… La filière viande en crise
Viandes

Transition écologique

FR Document - La protection des zones humides au menu du comité de suivi du PSN du 24 octobre
PAC 2023-2027
FR Malgré les critiques des sénateurs, le PDG de l’Inrae obtient un vote du Parlement favorable à sa reconduction
Agriculture - Environnement

Pesticides

UE La Médiatrice clôture une enquête sur le manque de prise en compte par l’Efsa des effets indirects des pesticides sur l’environnement
Pesticides

Commerce international

FR Sial 2024 : l’Ania alerte sur le déclin des exportations agroalimentaires françaises
Commerce international

Les gens

FR Le Sénat désigne cinq rapporteurs pour l’examen du volet agriculture du PLF
Budget 2025
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e-santé

PLFSS 2025

FR Le conditionnement de la prise en charge de DM numériques à leur utilisation « sera d’abord appliqué » à l’apnée du sommeil
PLFSS
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Dispositifs médicaux
FR Les industriels du dispositif médical numérique pointent le flou des modalités de conditionnement du remboursement à l’usage
Dispositifs médicaux
·
PLFSS
FR France Assos Santé plaide pour supprimer le conditionnement du remboursement de dispositifs médicaux numériques à l’usage
Dispositifs médicaux
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PLFSS
FR L’État espère économiser 300 millions d’euros en supprimant les exonérations de charges des jeunes entreprises innovantes
PLFSS
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Innovation en santé
FR Le dépôt des amendements devra s’effectuer avant ce jeudi 17 h
PLFSS
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Budget 2025

PLF 2025

FR Quel que soit leur groupe, les députés repartent à l’assaut du crédit d’impôt recherche
Budget 2025
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Le financement de la e-santé
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Innovation en santé
FR Des parlementaires veulent ressusciter le crédit d’impôt innovation
PLF
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Innovation en santé
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Budget 2025

Cybersécurité

FR Le projet de loi résilience présenté en Conseil des ministres
Cybersécurité en santé

Dispositifs médicaux

UE Il est urgent d’attendre, plaident les patients à propos de la révision de la réglementation sur les dispositifs médicaux
Dispositifs médicaux

Données de santé

FR L’Alliance franco-danoise appelle à développer l’utilisation des indicateurs de qualité de vie
Données personnelles de santé

Innovation

UE L’intelligence artificielle « va perturber positivement l’ensemble du secteur » dans les deux ans
Données personnelles de santé
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Intelligence artificielle en santé
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Le financement de la e-santé

Vie de Contexte

FR Suivez les débats des textes budgétaires comme si vous y étiez grâce aux comptes rendus IA

Les gens

FR De nouvelles recrues au cabinet de Clara Chappaz
Les gens de la e-santé
FR La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé de la HAS se renouvelle
Les gens de la e-santé
FR Charlotte Dewitte rejoint l’équipe parlementaire de Frédéric Valletoux
Les gens de la e-santé
FR Mouvements chez les éditeurs de logiciels et à PariSanté Campus
Les gens de la e-santé
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santé

Paquet pharmaceutique

UE Info Contexte - La proposition hongroise pour sortir de l’impasse sur les incitations
CZ·UE Les Tchèques avancent leurs pions sur le volet incitations
Paquet pharmaceutique

PLFSS 2025

FR L’audition laborieuse de la ministre de la Santé face aux députés des Affaires sociales
PLFSS
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Accès aux soins
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Professions de santé
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Financement du système de santé

Produits de santé

FR La candidate à la direction générale de l’ANSM mise sur la transparence pour lutter contre les pénuries
Médicament
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Dispositifs médicaux

PLF 2025

FR Vincent Delahaye reste rapporteur spécial de la mission santé au Sénat
Budget 2025

Assemblée nationale

FR La commission des Affaires sociales nomme ses référents
Gouvernance de la santé
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Les gens de la santé
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Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Tabac

FR L’Alliance contre le tabac attaque l’État pour faire respecter l’interdiction de vente de cigarettes aux mineurs
Prévention
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Santé publique

Industries de santé

FR L’Alliance franco-danoise de santé présente ses idées pour un système de santé français « plus résilient »
Prévention
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Industries de santé
UE Le secteur de la santé anticipe une hausse des investissements malgré la législation européenne
Industries de santé
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Financement du système de santé
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Paquet pharmaceutique
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Dispositifs médicaux

Les gens

FR La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé de la HAS se renouvelle
Les gens de la santé
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tech

Intelligence artificielle

UE Document - Investissements dans l’IA : le Conseil de l’UE veut des cibles larges et des instruments souples
Financement de la tech
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Intelligence artificielle
FR L’Arcom s’imagine un rôle dans la régulation de l’IA
Intelligence artificielle
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Régulateurs du numérique
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Règlement sur l'intelligence artificielle

Concurrence

UE X n’est pas assez incontournable pour être soumis au DMA, conclut la Commission
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Protection des données

UE TikTok est préparé à casser sa tirelire pour solder ses ennuis réglementaires
Régulateurs du numérique
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Le RGPD

Nouveau Parlement européen

UE Au Parlement européen, la commission de l’Industrie envisage un rapport d’initiative sur la souveraineté technologique
Vie du Parlement européen (10e législature)

Les gens

FR Béatrice Oeuvrard remplace Martin Signoux sur l’IA chez Meta
Les gens de la tech
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Intelligence artificielle
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médias

Audiovisuel public

FR La commission des Finances du Sénat avalise le financement par la TVA
Réforme de l'audiovisuel public
FR Le financement par la TVA passe grâce à une résignation générale
Réforme de l'audiovisuel public

Renouvellement des fréquences TNT

FR Vers la constitution d’un bloc des chaînes d’information sur la TNT
Renouvellement des fréquences de la TNT
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Audiovisuel

Indépendance des médias

FR Les sénateurs de la commission de la Culture s’apprêtent à entailler la proposition de loi de Sylvie Robert
Presse

Intelligence artificielle

FR L’Arcom s’imagine un rôle dans la régulation de l’IA
Intelligence artificielle
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Autorités administratives indépendantes

Désinformation en ligne

UE Document - L’explosion de la désinformation n’a pas perturbé les élections européennes, assure la Commission
Désinformation
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Désinformation en ligne
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Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Régulation des contenus sur Internet
UE Document - Le code européen anti-désinformation contraignant d’ici au 1ᵉʳ janvier 2025
Désinformation
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Désinformation en ligne
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Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Audiovisuel

UE La liste de courses des producteurs indépendants pour la nouvelle directive SMA
Audiovisuel
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Directive services de médias audiovisuels
FR L’Arcom souhaite que le législateur encourage le déploiement du DAB+
Audiovisuel

Les gens

FR Laura Boulet va quitter le Centre français d’exploitation du droit de copie
Les gens des médias
FR Béatrice Oeuvrard remplace Martin Signoux sur l’IA chez Meta
Les gens des médias
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