briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro e-santé santé tech médias

briefing pouvoirs

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pouvoirs

Budget 2025

FR Projet de loi de finances : les amendements pour l’examen de la partie recettes en commission des Finances ont été mis en ligne
FR Le gouvernement ouvre la porte à des ajustements sur la contribution budgétaire des collectivités
Budget 2025
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Collectivités territoriales
FR Agnès Pannier-Runacher ouvre une étroite voie de négociation sur le budget de la Transition écologique
FR Les collectivités n’adoptent pas la même stratégie en vue de l’examen du budget 2025
Budget 2025
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Collectivités territoriales
FR Dans la boîte mail des députés : tour d’horizon des amendements proposés par les lobbys à la veille de l’examen du budget
Budget 2025

Commission von der Leyen 2

UE Malgré le feu vert du Parlement, des interrogations sur les déclarations d’intérêts de plusieurs commissaires désignés
Commission (2024-2029)
·
Transparence et lobbying à Bruxelles
UE Budget pluriannuel de l’UE : les seize groupes de travail internes à la Commission
Budget de l'Union 2028-2034

Gouvernement Barnier

FR Collectivités locales, ZAN… Les missions de Catherine Vautrin précisées
Gouvernement Barnier
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Décentralisation
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Collectivités territoriales

Assemblée nationale

FR Les moyens des groupes à l’Assemblée accrus de 2,4 millions d’euros
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Le gouvernement veut une nouvelle loi sur l’immigration

Vie politique

LT En Lituanie, les sociaux-démocrates en tête des élections législatives
Vie politique en Europe

Les gens

FR Nouvelle série de nominations dans les cabinets du gouvernement Barnier
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énergie

Budget 2025

FR Agnès Pannier-Runacher ouvre une étroite voie de négociation sur le budget de la Transition écologique
FR Après des déclarations discordantes, le gouvernement assure qu’« il n’y aura pas d’augmentation des taxes sur le gaz »
Budget 2025
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Fiscalité de l'énergie
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Gaz
FR Le ministère de la Transition écologique décortique les futures hausses de taxes sur l’électricité
Budget 2025
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Fiscalité de l'énergie
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Électricité
FR La baisse du budget de l’Ademe et du Fonds chaleur est confirmée
Budget 2025
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Chaleur et froid
FR La répartition précise du produit de la taxe sur les éoliennes en mer est connue
Fiscalité de l'énergie
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Éolien
FR Projet de loi de finances : les amendements pour l’examen de la partie recettes en commission des Finances ont été mis en ligne

Nucléaire

UE L’Alliance industrielle sur les petits réacteurs modulaires sélectionne neuf projets à soutenir, dont plusieurs non européens
Nucléaire
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Entreprises - Énergie

Énergies renouvelables

UE La Commission propose d’élargir la base de données européenne assurant la traçabilité et la certification des biocarburants et biogaz
Énergies renouvelables
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Biogaz
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Biomasse

Rénovation énergétique

FR La réforme de MaPrimeRénov’ a priori abandonnée
Rénovation énergétique
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Efficacité énergétique

Financements

UE·LU Feu vert de la Commission à deux aides luxembourgeoises d’un montant total de 520 millions d’euros en faveur de la décarbonation
Financement - Énergie

Les gens

FR Des arrivées aux cabinets d’Agnès Pannier-Runacher et d’Olga Givernet
FR Du mouvement au Conseil supérieur de l’énergie
FR Chez RTE, un nouveau directeur chargé de la « transformation de l’exploitation du système électrique »
Électricité
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Réseaux
UE Le PDG d’E.ON Suède nommé président d’E.DSO
Réseaux
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transports

Ferroviaire

FR Ferroviaire : l’aménagement du territoire au défi de la concurrence

Gouvernement Barnier

FR François Durovray continue de préciser sa feuille de route
Budget 2025
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Transport aérien
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Ferroviaire
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Route
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Autoroutes
FR François Durovray annonce un plan cars express pour le premier trimestre 2025
Route
FR Pour Catherine Vautrin, des attributions transports sans surprise, avec un accent sur les « transports longs du quotidien »
Gouvernement Barnier
FR Catherine Vautrin pilotera (aussi) le verdissement de l’automobile
Gouvernement Barnier

Budget 2025

FR Le ministère des Transports souligne que les crédits du programme budgétaire consacré aux transports sont « essentiellement reconduits, sans prise en compte de l’inflation »
Budget 2025
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Financement des infrastructures
FR Projet de loi de finances : les amendements pour l’examen de la partie recettes en commission des Finances ont été mis en ligne
Budget 2025
FR Déclarations dissonantes du gouvernement sur l’augmentation de la fiscalité du gaz
Budget 2025
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Carburants
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Fiscalité des transports
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Route

Aérien

FR La Cour des comptes juge « indispensable » une rationalisation des implantations pour améliorer la performance du contrôle aérien
Transport aérien
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Aéroports

Transition de l’automobile

FR Les constructeurs français réclament à l’Europe « un électrochoc »
Automobile
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Véhicules électriques

Aménagement

FR Promis, juré, aménagé : le Sénat ne veut pas la fin du ZAN
Planification écologique
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Ferroviaire
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Route
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Autoroutes
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Aéroports
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Ports

Les gens

FR Des arrivées aux cabinets d’Agnès Pannier-Runacher et d’Olga Givernet
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environnement

Budget 2025

FR Agnès Pannier-Runacher ouvre une voie étroite de négociation sur le budget de la Transition écologique
Budget 2025
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Financements - Environnement
FR Passe d’armes au sein du gouvernement sur les tarifs gaziers
Gouvernement Barnier
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Budget 2025
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Financements - Environnement
FR Fonds vert : la répartition du 1 milliard restant
Budget 2025
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Financements - Environnement
FR Au ministère de l’Agriculture, plus de la moitié des crédits destinés à l’écologie sont retirés
Budget 2025
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Financements - Environnement
FR Projet de loi de finances : les amendements pour l’examen de la partie recettes en commission des Finances ont été mis en ligne
Budget 2025

Gouvernement Barnier

FR Les compétences partagées entre les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture
Gouvernement Barnier

Financements

UE Budget européen : à la Commission, des groupes de travail chargés de rédiger des études d’impact sur l’environnement et le climat
Financements - Environnement

Eau

UE Pas de résilience hydrique sans une numérisation du secteur de l’eau, affirment plusieurs entreprises européennes
Eau - Environnement

Déchets

UE La Commission consulte en vue d’étendre la liste européenne des déchets aux batteries usagées et à leurs déchets
Règlement batteries et économie circulaire
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Déchets - Environnement
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Substances chimiques

Les gens

FR L’ancien conseiller forêts de Marc Fesneau rejoint le cabinet d’Annie Genevard
Gouvernement Barnier
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agro

Gouvernement Barnier

FR Les compétences du ministère de l’Agriculture
Gouvernement Barnier
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Relations commerciales
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Pesticides
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Agriculture biologique
FR Nouveau mode de gestion des forêts au ministère de l’Agriculture
Gouvernement Barnier

Budget 2025

FR Au ministère de l’Agriculture, plus de la moitié des crédits destinés à l’écologie sont retirés
Budget 2025
FR Projet de budget : les amendements en vue de l’examen de la partie recettes par la commission des Finances sont en ligne
Budget 2025

Commerce international

UE Des organisations agricoles estiment que le projet d’accord avec le Mercosur « va à l’encontre des conclusions du dialogue stratégique »
Commerce international
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Accord commercial sur le Mercosur
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Accords commerciaux internationaux

Étiquetage

UE Le think tank Farm Europe appelle les institutions européennes à mieux protéger les dénominations des produits à base de viande
Étiquetage
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Viandes

Pesticides

FR·UE L’Union nationale des producteurs de pommes de terre mécontente d’une décision du Scopaff

Les gens

FR Les nominations au sein du cabinet d’Annie Genevard se poursuivent
Gouvernement Barnier
FR Christel Teyssedre nommée vice-présidente du conseil spécialisé fruits et légumes de FranceAgriMer
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e-santé

PLFSS 2025

FR Le texte déposé introduit l’accord du patient avant d’utiliser ses données pour évaluer l’utilisation effective d’un DM numérique
PLFSS
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Dispositifs médicaux
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Données personnelles de santé
FR Les « jeunes entreprises innovantes » devront aussi se serrer la ceinture
Le financement de la e-santé
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Innovation en santé

PLF 2025

FR La Haute Autorité de santé obtient des moyens supplémentaires
Innovation en santé
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Le financement de la e-santé
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Budget 2025
FR Coup de pouce pour la valorisation de la recherche dans France 2030
Plan innovation santé 2030
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Innovation en santé
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Budget 2025
FR Les amendements pour l’examen de la partie recettes en commission des Finances ont été mis en ligne
Budget 2025

Gouvernement Barnier

FR Le cabinet de Geneviève Darrieussecq est officiellement constitué
Les gens de la e-santé
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Gouvernement Barnier
FR L’intelligence artificielle désormais dans les missions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Intelligence artificielle en santé
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Gouvernement Barnier

Dispositifs médicaux

UE La droite plaide pour un nouveau règlement dans les cent premiers jours du mandat, la gauche est moins catégorique
Dispositifs médicaux
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Commission (2024-2029)
UE Malgré les appels de la droite, la Commission reste prudente quant à une révision accélérée de la réglementation
Dispositifs médicaux
FR Une enveloppe de 10 millions d’euros pour le « grand défi dispositifs médicaux numériques en santé mentale »
Dispositifs médicaux
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Plan innovation santé 2030

Commission von der Leyen 2

UE Info Contexte - La Commission consacre deux de ses seize groupes de travail sur le futur budget européen à la santé et au numérique
Budget européen de la santé

Télémédecine

FR Les assises de la téléconsultation sont toujours à l’état de projet
Télémédecine

Les gens

FR Clara Chappaz débauche l’ex-chef des idées de LRM et un proche de Jean-Noël Barrot
Les gens de la e-santé
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Gouvernement Barnier
FR Sophie Lebret devient secrétaire générale des ministères sociaux
Les gens de la e-santé
FR L’Agence du numérique en santé recrute une nouvelle secrétaire générale
Les gens de la e-santé
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santé

Gouvernement Barnier

FR Info Contexte - Louis Culot remplace Émilie Sam au cabinet de Marc Ferracci
Les gens de la santé
FR Le cabinet de Geneviève Darrieussecq est officiellement constitué
Les gens de la santé
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Gouvernement Barnier
FR Les ministères de la Santé et de l’Industrie conservent la garde partagée des produits de santé
Gouvernement Barnier
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Industries de santé
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Médicament
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Dispositifs médicaux

PLFSS 2025

FR L’industrie est unanime : le PLFSS pour 2025 constitue un risque pour sa santé économique
PLFSS
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Industries de santé

PLF 2025

FR Le budget de France 2030 baissera en 2025
Plan innovation santé 2030
FR Les amendements pour l’examen de la partie recettes en commission des Finances ont été mis en ligne
Budget 2025

Autonomie stratégique

FR La vente par Sanofi de sa filiale grand public crée l’émoi dans la classe politique
Médicament
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Industries de santé

Accès aux soins

FR Les infirmiers en pratique avancée durcissent le ton pour que paraisse le décret sur l’accès direct
Accès aux soins

Les gens

FR Sophie Lebret devient secrétaire générale des ministères sociaux
Les gens de la santé
FR Bernard Lejeune prend la présidence de la sixième chambre de la Cour des comptes
Les gens de la santé
FR Dimitri Grygowski quitte la direction de l’agence régionale de santé (ARS) de Guyane
Les gens de la santé
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tech

Gouvernement Barnier

FR Patrick Hetzel, aux manettes de la politique d’IA du gouvernement
Gouvernement Barnier
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Intelligence artificielle
FR Les quelques dossiers tech du ministre de l’Économie
Gouvernement Barnier
FR Absent du décret d’attribution, le PEReN reste dans le giron d’Antoine Armand
Gouvernement Barnier

Budget

FR France Digitale s’alarme des coupes dans les budgets de l’innovation
Budget 2025
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Innovation
FR Épargné par le gouvernement, le CIR reste contesté
Budget 2025
FR Les amendements pour l’examen de la partie recettes en commission des Finances ont été mis en ligne

Budget européen

UE La Commission alloue un de ses seize groupes de travail sur le futur budget européen au Numérique

Données personnelles

FR Vérification de l’âge : les dernières doléances de la Cnil sur le double anonymat n’ont pas été entendues
Projet de loi sur l'espace numérique
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Données personnelles
UE Le bureau des plaintes des Cnil sur les données d’entraînement des modèles d’IA ouvrira le 5 novembre
Intelligence artificielle
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Données personnelles
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Le RGPD

E-commerce

UE La Commission a des questions pour Temu, soupçonnée de faire entrer des produits illégaux en Europe
E-commerce
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Le règlement sur les services numériques (DSA)

Les gens

FR Clara Chappaz débauche l’ex-chef des idées de LRM et un proche de Jean-Noël Barrot
Les gens de la tech
FR Une conseillère tech et e-commerce au cabinet de Laurence Garnier
Les gens de la tech
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médias

Budget 2025

FR Les coupes conséquentes prévues par Bercy prennent de court les radios associatives
Budget 2025
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Audiovisuel
FR Les amendements pour l’examen de la partie recettes du PLF en commission des Finances ont été mis en ligne

Gouvernement Barnier

FR Régulation des contenus : qui fait quoi au sein du gouvernement Barnier ?
Gouvernement Barnier
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Régulation des contenus sur Internet
FR Les nouvelles attributions de Rachida Dati ancrent son plan d’action pour la culture
Gouvernement Barnier

Audiovisuel public

FR Les rapporteurs des COM de France Médias Monde conditionnent leur avis au projet de fusion
Audiovisuel
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Réforme de l'audiovisuel public

Podcasts

FR Le podcast se cherche toujours des sources de financement public
Audiovisuel
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Financement de la création

Pass Culture

FR Rachida Dati imagine la saison 2 du pass Culture, plus progressif et moins individuel

Les gens

UE Le lobbyiste senior de Hollywood à Bruxelles passe à la tech
Les gens des médias
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