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Bien-être animal

Pour réviser la législation européenne sur le bien-être animal, la Commission européenne s'était engagée à présenter en septembre 2023 un paquet législatif composé de quatre propositions de règlement (sur le bien-être pendant l'élevage, l'abattage, le transport, et une autre pour un étiquetage relatif au bien-être animal).

Où en sommes-nous ?

Finalement, seule la proposition sur le transport des animaux a vu le jour en décembre 2023. Côté français, le ministère de l’Agriculture avait organisé des consultations avec les parties prenantes afin de définir la position française sur le sujet. Ses résultats ont alimenté une note transmise à la Commission européenne en septembre 2023.

mis à jour le 21/08/2024

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