Uber est une entreprise de transport, selon l’avocat général de la CJUE

Dans ses conclusions publiées le 11 mai, il estime que la plateforme de VTC peut donc être réglementée par les États comme n’importe quel autre service de transport. Si la Cour suit l’avocat général, la France verra sa législation confortée et la menace d’une mise en demeure de la Commission écartée.
12 mai 2017 à 8h00
Transports, Numérique
. Alexander Torrenegra - CC BY 2.0

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