Financement des TET
Au vu de deux amendements du gouvernement adoptés ( ici et là ), le déficit d'exploitation des trains d'équilibre du territoire est plus important que prévu. Ils visent à octroyer à la SNCF une rallonge de la compensation pour l’exploitation de ces lignes de 14 millions d’euros. Portant ainsi à 84 millions d’euros la part de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes affectée aux services nationaux de transport conventionné de voyageurs.
Taxes sur l'aérien
Deux amendements…