Loi Macron : le gouvernement muscle la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs

Des entreprises donneuses d’ordre pourront être obligées de rompre leur contrat avec un sous-traitant étranger qui n’aurait pas régularisé sa situation de fraude au détachement après un contrôle.
16 juin 2015 à 11h30
Transports
par Fanny Roux

Cet article fait partie de notre dossier spécial "Dumping social dans les transports : cet autre péril qui divise l'Europe".

Retrouvez tous nos décryptages sur le projet de loi Macron

Sanctions plus lourdes contre les entreprises, responsabilité du donneur d’ordre renforcée, contrôles améliorés, le gouvernement durcit l'arsenal juridique pour lutter contre la fraude au détachement des travailleurs, en amendant une fois de plus le projet de loi sur la croissance et l'activité, début juin.

Sanctions élargies contre les entreprises frauduleuses…

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