[Dossier spécial] Dumping social : cet autre péril qui divise l’Europe

L’exécutif européen continue de marcher sur des œufs en affirmant qu’il ne compte que clarifier les règles, afin de rassurer les États, avant des négociations qui s’annoncent âpres. Des consultations doivent être lancées en mai.

Contexte a cherché à comprendre la stratégie française sur deux dossiers chauds : la révision de la directive détachement et le futur paquet routier, qui vise à corriger les dérives provoquant une concurrence sociale déloyale.

Les deux règlements de 2009 régissant l’accès à l’activité de transport routier et les règles de cabotage n’ont pas permis de rendre le marché plus équitable et d’améliorer les conditions des travailleurs, selon un rapport commandé par la Commission.

Contexte publie et décrypte la stratégie de la Commission européenne pour l'aérien, avant sa présentation le 7 décembre. Elle s’attaquera à la question de la concurrence déloyale des compagnies nationales publiques des pays du Golfe, et des drones.

S'il s'est engagé à faire un état des lieux de la directive sur le détachement des travailleurs, l'exécutif européen n'ose encore prononcer le mot de "révision", tant les divisions entre les États sont fortes.

Le texte, que Contexte s'est procuré, décrit le contenu de l’attestation de détachement que les chauffeurs devront avoir en cabine, pour prouver que leur employeur respecte bien les règles sociales françaises (salaire minimum, temps de repos… ).

Un arrêt saisit la plus haute juridiction européenne, pour savoir si les autorités compétentes du pays d'accueil peuvent contester, ou pas, la validité d'une attestation de détachement.