Loi Macron et transports : l’Assemblée reprend ses droits sur le texte du Sénat

Les députés ont rétabli le seuil de 100 km entre deux arrêts en dessous duquel les lignes d’autocar sont régulées, ou encore le principe de l’avis conforme de l’Arafer pour autoriser ou refuser les nouvelles lignes.
09 juin 2015 à 14h54
Transports

Ressources

À lire également

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Transports ?

Programmation énergie-climat Financement des infrastructures Ciel unique Paquet climat - Transports Émissions des véhicules Sécurité maritime RTE-T Autoroutes Transports publics
En savoir plus