Loi Macron : après l’échec de la CMP, que va faire l’Assemblée ?

Comme attendu, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord lors de la Commission mixte paritaire. Le projet de loi sur la croissance et l’activité retourne en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le 8 juin.
03 juin 2015 à 21h47
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire