Certains dossiers avancent lentement. Assurément, la libéralisation du rail pour les voyageurs au plan régional fait partie de ceux-là. En France, le sénateur Francis Grignon (UMP) a préparé un rapport pour accompagner ce projet sensible. Attendu d’abord au printemps 2010, puis en septembre, le texte n’a cependant toujours pas été publié.
Il devrait l’être “aux alentours de Pâques”, a déclaré le secrétaire d’État aux transports Thierry Mariani, lors d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale, mardi 11 janvier. L’ouverture aux concurrents…
Chronologie
- 1991 : adoption de la directive du 29 juillet 1991, relative au développement des chemins de fer communautaires, qui a posé les premiers principes pour libéraliser le transport ferroviaire.
- 1997 : le gouvernement français crée Réseau Ferré de France (RFF) pour gérer l’infrastructure ferroviaire. La SNCF est chargée de la maintenance des infrastructures pour le compte de RFF et est à ce titre gestionnaire d’infrastructures
- Février 2001 : premier paquet ferroviaire, appelé aussi « paquet infrastructure ferroviaire », qui instaure une ouverture limitée du fret ferroviaire
- 15 mars 2003 : ouverture du réseau transeuropéen de fret ferroviaire, soit 50 000 kms
- Avril 2004 : 2ème paquet ferroviaire
- 1er janvier 2006 : ouverture de l’intégralité du réseau international de fret
- 31 mars 2006 : ouverture du réseau national de fret à la concurrence
- 2010 : ouverture totale du transport international de voyageur
- Septembre 2010 : proposition de la Commission pour refondre le premier paquet ferroviaire
- D’ici 2012 : proposition de la Commission pour libéraliser le transport national de voyageur
