Le projet de loi sur le pouvoir d’achat (l’ exposé des motifs ) sera examiné en séance publique à l’Assemblée à partir du 18 juillet. Deux jours plus tard, les députés commenceront l’examen du premier budget rectificatif pour 2022 (le dossier de presse ).
Contexte a sélectionné les principales mesures à retenir pour les transports :
4,6 milliards d’euros pour la remise à la pompe et la nouvelle « indemnité carburant »
Pour financer les dispositifs liés à l’explosion des…
Les rapporteurs du projet de loi pouvoir d’achat à l’Assemblée
La députée du Nord Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) a été nommée le 6 juillet rapporteure pour la commission des Affaires sociales, saisie au fond. L’examen aura lieu à compter du 11 juillet. Les amendements devront être déposés avant le 9 juillet à 17 heures. Des dispositions relatives à la consommation, au logement et à l’énergie seront déléguées à la commission des Affaires économiques. La porte-parole du groupe LRM Maud Bregeon a été nommée rapporteure du volet énergie et Sandra Marsaud du volet consommation. Le projet de loi sera examiné en séance publique à partir du 18 juillet.
