Les États d’Europe centrale, de l’Est et périphériques qui se sont sentis lésés par la réforme européenne du transport routier de 2020 ont gagné une première bataille, le 15 novembre. L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Giovanni Pitruzzella, a retenu un de leurs griefs, en demandant l’annulation de l’obligation du retour des véhicules toutes les huit semaines dans l’État membre d’établissement. L’arrêt de la Cour suivra ou pas ces conclusions. Mais celles-ci sont déjà un coup dur…
L’avocat général de la CJUE requiert l’annulation d’une mesure phare du paquet mobilité
16 novembre 2023 à 7h45