L’avocat général de la CJUE requiert l’annulation d’une mesure phare du paquet mobilité

Les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE dans les affaires opposant des États membres au Parlement et au Conseil accueillent les recours contre l’obligation de retour du camion dans l’État d’origine toutes les huit semaines. Une victoire pour les États anti-paquet mobilité, de la Pologne à la Hongrie en passant par la Lituanie, mais qui doit encore être confirmée par les juges.
16 novembre 2023 à 7h45
Transports
Avril 2018. Limousin, France. Aire de repos. Coucher de soleil sur une aire de repos pour camions lourds. — Marilou Liotet/UE

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire