L’Assemblée et le Sénat s’accordent sur la sécurité dans les transports

Contexte fait le point sur les modifications du texte à la sortie de la commission mixte paritaire et les questions qui restent en suspens.
10 février 2016 à 22h31
Transports
par Fanny Roux

Après deux heures de discussion au Sénat, le 10 février, les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire ont trouvé un compromis sur la proposition de loi contre les incivilités et la fraude dans les transports.

[ Mise à jour du 15/02 : Le texte issu de la commission mixte paritaire est en ligne ]

Un consensus de circonstance

Le contraire eût été une surprise, tant la gauche et la droite étaient sur la même longueur d’onde pour ce…

Ressources

À lire également

Info Contexte - Terrorisme : le projet de décret pour écarter les salariés « douteux » des entreprises de transports

Le texte que Contexte s’est procuré, pris en application de la loi Savary, autorise les enquêtes administratives sur des salariés affectés à certains postes, pouvant déboucher sur des licenciements.
Sécurité dans les transports
·
Transport urbain
·
Lutte contre le terrorisme
Manuel Valls sort une « Lomi » de son chapeau Manuel Valls sort une « Lomi » de son chapeau
Eva Peris - CC BY-SA 2.0

Manuel Valls sort une « Lomi » de son chapeau

Tout le monde a été surpris par l’annonce du Premier ministre du 26 avril. Et le calendrier législatif surchargé laisse présager qu’une telle loi structurante sur les transports ne pourra pas aboutir d’ici la fin du quinquennat.
Transports publics

[Data] Rail, financement, transport scolaire… : ce que préparent les régions

Qui sont les membres des nouveaux exécutifs chargés des transports dans chaque région, et quelle est leur feuille de route ? Contexte a compilé les positions et propositions des présidents de régions sur douze thèmes clés.
Financement des infrastructures
·
Sécurité dans les transports
·
Transport fluvial
·
Transport maritime
·
Transports publics
·
Libéralisation du transport ferroviaire
·
Ferroviaire
·
Route
·
Transport scolaire
[Carte interactive] Sûreté dans les transports : quelle approche pour les États de l’UE ? [Carte interactive] Sûreté dans les transports : quelle approche pour les États de l’UE ?
Flickr/r. g-s

[Carte interactive] Sûreté dans les transports : quelle approche pour les États de l’UE ?

Alors que la France légifère pour renforcer la sûreté dans les transports, Contexte a comparé son approche avec plusieurs États de l’UE, de la réponse régalienne à la responsabilisation des opérateurs. Dossier spécial.
Ferroviaire
·
Transports publics
·
Sécurité dans les transports
Fraude dans les transports : la Cour des comptes au diapason du Parlement Fraude dans les transports : la Cour des comptes au diapason du Parlement
Luc Legay - CC BY-SA 2.0

Fraude dans les transports : la Cour des comptes au diapason du Parlement

Dans un contexte d’augmentation de la fraude, la Cour constate l’échec des efforts des deux opérateurs du transport urbain en Île-de-France, SNCF et RATP, mais souligne la responsabilité de l’État.
Transports publics
·
Sécurité dans les transports

Sécurité dans les transports : la droite sénatoriale en phase avec l'Assemblée

François Bonhomme et Alain Fouché (LR) ont présenté les conclusions de la mission sur la sécurité dans les gares, le 13 janvier. Au moins six de leurs recommandations sont déjà inscrites dans la proposition de loi Savary.
Ferroviaire
·
Transport urbain
·
Sécurité dans les transports

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Transports ?

Programmation énergie-climat Financement des infrastructures Ciel unique Paquet climat - Transports Émissions des véhicules Sécurité maritime RTE-T Autoroutes Transports publics
En savoir plus