La Sécurité sociale, maillon faible de la lutte contre la fraude au détachement

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes souligne les progrès à faire en matière de contrôles, que ce soit via une meilleure coopération entre les services ou avec les autres États de l’UE.
07 février 2019 à 7h30
Transports
. Hernán Piñera/Flickr
par Fanny Roux bureau de Bruxelles

Lois de 2014, 2015, 2016, 2018… L’arsenal juridique est lourd, en France, pour lutter contre ceux qui ne respectent pas les règles applicables au travailleur détaché. Ces salariés envoyés en mission temporaire dans un autre État membre de l'UE doivent bénéficier d’un "noyau dur" de droits sociaux minimums du pays d’accueil. Ils ont été 516 000 à être déclarés en 2017 dans l’Hexagone, soit "2 % de l’emploi salarié total", relate la Cour dans un chapitre de son rapport annuel…

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