[Mise à jour du 31 mai : la Commission propose de supprimer la limite d'opérations autorisées en cabotage, mais réduit la durée maximum de sept à cinq jours, dans le projet de révision des règlements 1071 et 1072 de 2009.]
Note : le projet de texte que Contexte publie est l’une des dernières moutures avant la présentation officielle du paquet mobilité le 31 mai, mais il peut bien sûr encore être modifié. D’ailleurs, quelques blancs sont encore laissés entre crochets.…
Du point de vue de la France
Que ce soit la régulation des véhicules utilitaires légers, le renforcement des critères d’établissement des entreprises pour lutter contre les sociétés boîtes aux lettres, ou des exigences en matière « d’honorabilité », la révision des règles d’accès au marché du transport routier va plutôt dans le sens des demandes de la France, et plus largement de l’alliance du routier qu’elle mène avec d’autres pays européens. Cette dernière voulant lutter contre la concurrence déloyale.
En revanche, la libéralisation du cabotage fait partie des lignes rouges affichées pendant toute l’année 2016 par le gouvernement précédent. L’équipe d’Emmanuel Macron avait montré son intention d’aller plutôt dans la continuité de cette position pendant la campagne présidentielle.
