La première version de l'avant-projet de LOM transmise en août devait être suivie d’une saisine rectificative courant septembre. Elle a finalement eu lieu, selon nos informations, début octobre. Certaines mesures faisaient encore l’objet de discussions à la fin de l’été. La plupart d'entre elles figurent bien dans la deuxième et (a priori) dernière version de l’avant-projet de loi envoyée au Conseil d'Etat, que publie Contexte .
Consulter aussi l’exposé des motifs et l’étude d’impact .
De nouveaux outils pour les…
Les projets retenus dans la programmation des infrastructures
Ils sont listés dans l’exposé des motifs de la LOM :
- Les lignes nouvelles ferroviaires de GPSO (qui incluent la LGV Bordeaux-Toulouse), Montpellier-Perpignan, Paris-Normandie, Provence-Côte d’Azur, Roissy-Picardie, Rennes-Redon, la nouvelle voie Massy-Valenton
- Le Lyon-Turin, qui « fait toujours l’objet d’échanges avec l’Italie »
- Les opérations de modernisation des lignes Dijon-Modane, Le Mans-Angers-Nantes, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand
- Les projets routiers à péage : contournement est de Rouen, A154 entre Allaines et Nonancourt, Toulouse-Castres et RCEA (Route Centre-Europe-Atlantique) en Allier
- Les autres projets routiers : l’A31 bis, Fos-Salon, le contournement sud d’Arles, la modernisation de la portion non concédée de la RCEA. Le projet A45 est en suspens. Une concertation en cours doit faire émerger des alternatives.
- Le canal Seine-Nord Europe
- Les autres projets fluviaux : l’aménagement de la Lys, le projet de mise au gabarit européen de l’Oise entre Creil et Compiègne et l’aménagement à grand gabarit de la Seine amont entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.
