Info Contexte - Comment la Commission européenne veut appliquer le détachement au transport routier (Document)

Contexte publie les derniers développements du projet de « loi spéciale » précisant l’application du détachement au secteur routier. Ce texte se négocie en parallèle de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs de 1996.

Contexte publie le projet de compromis de la présidence estonienne du Conseil de l’UE sur la révision de la directive détachement. Un texte qui va évoluer, mais qui, pour l’instant, ne va pas dans le sens des demandes de la France.

Les avancées de la présidence maltaise de l’UE sur la révision de la directive n’ont pas suffi pour conclure un accord entre les États. Une quatrième présidence reprend donc les négociations. Sur certains points, tout est à faire.

La Commission propose d’appliquer le statut du détachement aux chauffeurs routiers dès la première opération de cabotage dans un pays étranger. Une position défendue par la France, qui a mis les bouchées doubles dans la dernière ligne droite des négociations. Retour sur les coulisses de cette décision.

Contexte publie le projet de révision du règlement relatif aux obligations en matière de temps de conduite et de repos hebdomadaires des chauffeurs routiers.

Le dossier du détachement des travailleurs est exploité par les prétendants au poste de président de la République. Il est perçu comme le poison d’une Union européenne qui fonctionne mal et qu’il faut réformer ou de laquelle il faut sortir. Décryptage.

La dernière réunion des ministres européens de l’Emploi a montré la scission persistante entre les États qui réclament une application plus stricte des règles du détachement et ceux qui brandissent l’étendard du marché unique.