"Le fil rouge de ma proposition est simple. Je veux que les règles de rémunération des travailleurs détachés soient les mêmes que pour les travailleurs locaux", a déclaré la commissaire à l'Emploi, Marianne Thyssen, face aux députés français le 15 février.
Imposer cette notion de "rémunération" à la place du "taux de paie minimum" est non négociable : "On va se focaliser sur cette…
Le projet de rapport du Parlement européen sur la directive détachement
De leur côté, les députés européens ont débattu du projet de rapport d’Élisabeth Morin-Chartier (PPE, France) et d’Agnes Jongerius (S&D, Pays-Bas) le 16 février. Elles vont mener des négociations pour adopter ce rapport autour du 12 juillet. Leurs priorités :
L’extension de la base juridique de la directive : elles font non seulement référence aux articles du traité européen relatifs au marché intérieur, « mais aussi aux droits sociaux fondamentaux et à l’amélioration des conditions de travail ».
Durée de détachement : maintien de la proposition de la Commission de 24 mois. Mais une précision, a expliqué Mme Morin-Chartier, le 26 janvier : « Il ne peut pas y avoir de position moins favorable pour les conditions du travailleur au moment où il passe du droit national du pays d’envoi au droit national du pays d’accueil. » Les deux rapporteures sont en désaccord sur la « bonne » durée maximale de détachement à imposer. La co-rapporteure socialiste Agnes Jongerius (S&D) a annoncé son intention de déposer un amendement réduisant ce délai à six mois.
La « sanctuarisation de la rémunération » en rappelant que son contenu est la prérogative des États.
Clarifier la notion de conventions collectives.
Lutte contre le détachement en cascade. Dans ce cas : « C’est le droit du pays d’accueil qui doit s’appliquer. »
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