C'est un sacré millefeuille. Limite indigeste. Le régime juridique entourant les données de transport se met en place au niveau européen, entre la récente directive sur la réutilisation des informations du secteur public (directive PSI) et un règlement de 2017 sur les déplacements multimodaux qui ouvre une série de données du secteur à partir du 1 er décembre 2019 (règlement ITS).
La directive PSI, publiée au JO de l'UE le 26 juin , a été élargie aux données détenues par…
