Budget 2024 : ce que l’on sait déjà et ce qu’il reste à arbitrer pour les transports

Les crédits transports grossiront de 1,1 milliard d’euros dans le budget 2024 par rapport à l’année précédente. Aux enveloppes fléchées vers le train, les pistes cyclables ou l’achat de véhicules électriques s’en ajouteront d’autres, issues de France 2030 ou du budget annexe aérien. En parallèle, de multiples taxes ne manqueront pas d’alimenter les débats au Parlement.
28 juillet 2023 à 7h00
Transports
Qui veut gagner des millions ?. Robert Anasch
par Camille Selosse, Marie Guitton, Sophie Litzelmann

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 doit être présenté en Conseil des ministres le 27 septembre. Il sera examiné à l’Assemblée au début de l’automne, puis par un Sénat partiellement renouvelé. Le gouvernement aura au moins deux défis à relever : faire des économies tout en finançant la coûteuse transition écologique ; trouver des semblants de compromis et contenir les débats qui fâchent avant, vraisemblablement, de dégainer le 49.3. Des enjeux bien illustrés par les premiers arbitrages…

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Le projet de loi de finances 2024, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, acte l’instauration de nombreuses taxes (autoroutes, aéroports, automobiles), notamment au profit du rail. Au-delà de ces mesures attendues, le texte ne réserve que quelques (petites) surprises.
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Dans un rapport confidentiel que publie Contexte, l’Inspection générale des finances a testé dix mesures d’« adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique » auprès des acteurs économiques concernés. Elles sont susceptibles de rapporter 8 milliards d’euros par an à l’État d’ici la fin du quinquennat, puis 12 milliards à partir de 2030. Mais nombreuses sont celles qui n’ont pas été retenues dans le projet de loi de finances pour 2024. Une énième illustration de la difficulté à réduire les niches fiscales néfastes à l’environnement.
Budget 2024
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LPEC, SNBC, PPE, Pnacc. Derrière ces sigles, qui désignent les différents textes de la stratégie française énergie-climat, se cachent de gros enjeux pour les transports. Consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre et adaptation au changement climatique : les travaux s’accélèrent, en vue d’un atterrissage entre fin 2023 et mi-2024.
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