Les premières cartouches viennent d'être tirées au Sénat sur le redécoupage des régions. Saisie en premier, comme le veut la Constitution, la Haute Assemblée a décidé de créer une commission spéciale, et a tenté de s'opposer à l'examen en urgence du texte.
La commission spéciale
Le règlement des assemblées prévoit que les textes de loi sont examinés, soit par les commissions permanentes, soit par une commission spéciale, constituée uniquement pour examiner un texte. La plupart du temps, les projets de…
La composition de la commission spéciale
Philippe Adnot, Dominique Bailly, Nicole Bonnefoy, François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Philippe Dallier, Ronan Dantec, Michel Delebarre, Eric Doligé, Jean-Léonce Dupont, Anne-Marie Escoffier, Christian Favier, Jean Germain, Jacqueline Gourault, Charles Guené, Edmond Hervé, Jean-Jacques Hyest, Philippe Kaltenbach, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Georges Labazée, Gérard Larcher, Gérard Le Cam, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Roger Madec, Jacques Mézard, Thani Mohamed-Soilihi, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Bruno Retailleau, Alain Richard, Bruno Sido, Jean-Pierre Sueur, Henri Tandonnet, Catherine Troendle et René Vandierendonck.
