Au cours de la longue polémique sur les Roms , la rhétorique de Paris a peu à peu reposé sur la sous-utilisation des fonds européens destinés aux Roms par la Roumanie et la Bulgarie. Mais qu’en est-il en France, qui compte entre 10 000 et 15 000 Roms sur son territoire?
Le Fonds social européen (FSE) est plus particulièrement destiné à aider les Roms, ainsi que les Tsiganes et les gens du voyage. Dans la majorité des projets financés, ces…
La Commission doit répondre à la France
La Commission européenne doit publier, mardi 19 octobre, une première évaluation de la réponse donnée par Paris dans l’affaire des Roms. Dans une lettre envoyée le 15 octobre, la France précise à Bruxelles la méthode qu’elle compte employer pour transposer pleinement la directive sur la libre circulation en Europe.
Le texte français affirme que Paris est disposé à améliorer la transparence juridique en transposant un certain nombre de points de la directive dans son droit positif.
Le 29 septembre, la Commission européenne avait adressé à la France une lettre de mise en demeure demandant la transposition complète du texte « à moins qu’un projet de mesure de transposition ainsi qu’un calendrier précis pour son adoption ne soit transmis avant le 15 octobre».
