Loi République numérique : le bilan de la navette

La Commission mixte paritaire qui s’est tenue le 29 juin a abouti à un texte de consensus qui doit être ratifié le 20 juillet par les députés et en septembre par le Sénat. Contexte propose un tableau récapitulatif.
20 juillet 2016 à 18h00
Tech, Médias, Numérique

Le texte a été adopté à l'unanimité par les députés, mercredi 20 juillet. Le passage au Sénat est prévu le mardi 27 septembre, à 14 h 30.

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