Le mardi 16 septembre sera sans doute une date clé pour le droit fiscal. C'est du moins ce qu'espèrent les responsables du programme Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) mené par l'OCDE à la demande du G20 en publiant leurs recommandations. Une deuxième vague interviendra en 2015.
Lutter contre l'érosion des bases fiscales
Ce programme vise à lutter contre l'optimisation fiscale des entreprises internationales, qui localisent leurs profits dans des paradis fiscaux, échappant ainsi à l'impôt. À titre d'exemple, Google n'a payé…