Dans une "genèse" d’étude d’impact sur le Digital Services Act, révélée par Politico et que Contexte a consultée, la Commission déploie toutes les options à sa disposition pour réguler les plateformes. Loin du fourre-tout d’avril 2019 , ce document montre clairement les progrès de la réflexion de l’exécutif sur le futur paquet législatif. Non daté, il promet une évaluation de la directive e-commerce avant l’étude d’impact elle-même, promise en fin d’année.
Le manque de coordination des régulateurs et la faible…
