Les candidats aux municipales font quasi front commun contre l’expansion d’Airbnb à Paris. En première ligne, la maire, Anne Hidalgo (PS), et son adjoint au logement, Ian Brossat (PCF), souhaitent lancer un référendum sur Airbnb pour définir « ses bonnes conditions d’usage » à Paris. « Impossible dans le cadre législatif actuel d’interdire Airbnb dans une partie de la ville, explique Ian Brossat à Contexte. Il faut passer par une consultation des habitants ».
Il propose également que certaines politiques…
Les contentieux au niveau européen
Dans une première affaire, la Ville de Paris reproche à la plateforme de location de contrevenir à la loi Elan en ne supprimant pas les annonces sans numéro d’enregistrement. Le 21 mai 2019, l’avocat de la Mairie de Paris a demandé au TGI un renvoi de l’audience dans l’attente de la décision de la CJUE sur une autre affaire, opposant l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AhTop) à Airbnb Ireland. La CJUE doit déterminer si les activités d’Airbnb bénéficient de « la liberté de prestation de service » prévue à l’article 3 de la directive e-commerce, ou si la plateforme peut être soumise aux règles régissant la profession d’agent immobilier, définie par la loi Hoguet. L’avocat général a penché en faveur d’Airbnb. Si la CJUE décidait de suivre ses conclusions dans cette affaire, l’application des dispositions prévues par la loi Elan pourrait être elle aussi considérée comme contraire au droit européen. La décision de la CJUE est attendue pour le jeudi 19 décembre.
L'autre affaire en cours ne concerne pas directement Airbnb, mais le verdict sera suivi de près. Deux propriétaires parisiens ont été condamnés pour avoir loué des logements sur la plateforme sans autorisation de changement d’usage des locaux. Ils se sont pourvus en cassation, estimant que les sanctions prévues par la législation française vont à l’encontre de la directive services. La Cour de cassation a sursis à statuer et saisi la CJUE à propos de certaines dispositions du code de la construction et de l’habitation. La décision n’a pas encore été rendue. Les conclusions de l’avocat général sont attendues pour le 11 février 2020.
