En juin 2013, la sauvegarde de l’exception culturelle monopolise une partie des discussions sur le futur traité transatlantique (TTIP). À l'époque, quelques jours après les révélations de l'ancien employé de la NSA d'Edouard Snowden , les États-Unis et l'UE approuvent le mandat de négociations, qui sert aujourd’hui de base de travail à la Commission européenne.
Deux ans plus tard, l'enjeu s'est déplacé. Et c'est bien la question des données personnelles qui est devenue l'un des points sensibles du futur traité…
La justice américaine difficile d'accès
Les Européens veulent pouvoir avoir recours à la justice américaine en cas de litige avec une entreprise située aux États-Unis au sujet de l'utilisation de données personnelles. Mais Washington refuse d'accorder ce droit aux citoyens de l'UE. Ce sujet bloque la négociation d'un accord-cadre sur l'échange d'informations à caractère judiciaire.
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