Après la régulation des contenus sur internet, avec le Digital Services Act , c’était au tour de la régulation des marchés numériques de se dévoiler, mardi 15 décembre. Le Digital Markets Act crée un nouveau régime de responsabilité pour un petit nombre de grands acteurs, disposant d’une ou plusieurs activités capturant des marchés numériques. Comme attendu, ces « gatekeepers » seront soumis à des obligations générales et sur-mesure, selon leurs activités.
Crainte comme un coup de massue sur les géants…
Paris aux aguets
La France a rapidement réagi à la publication du règlement. Elle s’inquiète ouvertement d’un mécanisme trop rigide. « Dans les négociations à venir, la France portera une attention particulière à ce que le mécanisme soit suffisamment agile et flexible pour s’adapter à l’évolution constante des modèles d’affaire des acteurs visés, et permette d’agir rapidement », promet-elle.
Par ailleurs, sur le DSA, « elle veillera à ce que le texte garantisse la bonne association de l’ensemble des États membres au mécanisme de supervision ».
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