La version adoptée du paquet télécoms de Neelie Kroes

La présentation officielle par la commissaire en charge de la société numérique a lieu jeudi 12 septembre, mais le texte est déjà disponible.
11 septembre 2013 à 19h24
Numérique, Tech
par Clémentine Forissier

Lien vers le document

Ressources

À lire également

Paquet télécoms : le compromis de la présidence italienne (document)

Contexte publie le texte élaboré par la diplomatie italienne pour tenter de débloquer les discussions entre les États, à l'arrêt depuis plusieurs mois. Il sera présenté au groupe de travail des experts nationaux, jeudi 25 septembre.
Télécoms
·
Neutralité du net

Attribution des fréquences : Pascal Lamy préconise de voir à long terme

Pour sécuriser les investissements, le Français propose de répartir le spectre de façon claire entre les opérateurs téléphoniques et les télévisions jusqu’à l'horizon 2030.

Télécoms : les députés d'accord sur le roaming, les prix de gros, les licences et la coordination

Les élus de la commission Industrie doivent adopter les amendements au texte initial de la commissaire Neelie Kroes, lundi 24 février.
Télécoms

Fleur Pellerin : « Le paquet télécoms n’est pas notre priorité »

De passage à Bruxelles, la ministre française a insisté sur la nécessité d’une fiscalité adaptée au numérique. Les récentes propositions de Neelie Kroes sont pour elle secondaires.
Télécoms
·
Fiscalité du numérique

Le plan de Neelie Kroes pour créer des champions européens des télécoms

Lors de la présentation d'une série de texte sur les télécoms en Europe, la commissaire a déclaré qu'elle souhaitait faire tomber les barrières empêchant la création d’un marché unique.
Télécoms
À Bruxelles, le débat sur la neutralité du net s'annonce tendu À Bruxelles, le débat sur la neutralité du net s'annonce tendu
CE

À Bruxelles, le débat sur la neutralité du net s'annonce tendu

La dernière version du paquet télécoms offre plus de garanties que les textes préparatoires, mais ne satisfait pas encore les défenseurs des libertés et les consommateurs.
Télécoms

Frais d'itinérance téléphonique : que gagnent les Européens ?

La Commission européenne n’envisage pas la fin complète des surcoûts sur les appels dans l'UE, mais seulement ceux considérés comme injustifiés. Elle laisse une marge de manoeuvre aux opérateurs pour s'arranger entre eux.
Télécoms

Données personnelles, lobbying américain massif à Bruxelles

Avant même la publication de ses propositions, la Commission subissait les pressions des Etats-Unis. Dorénavant, c’est le Parlement qui est au coeur des pressions.
Données personnelles
·
Lobbying
Déjà 20 mois de négociations sur les données personnelles Déjà 20 mois de négociations sur les données personnelles
CE

Déjà 20 mois de négociations sur les données personnelles

Il reste six mois aux institutions européennes pour dégager un compromis sur ce dossier-clé. Entre protection des droits individuels et intérêts économiques, la guerre d'influence fait rage.
Données personnelles
·
Lobbying

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire