La version adoptée du paquet télécoms de Neelie Kroes

Contexte publie le texte élaboré par la diplomatie italienne pour tenter de débloquer les discussions entre les États, à l'arrêt depuis plusieurs mois. Il sera présenté au groupe de travail des experts nationaux, jeudi 25 septembre.

Pour sécuriser les investissements, le Français propose de répartir le spectre de façon claire entre les opérateurs téléphoniques et les télévisions jusqu’à l'horizon 2030.

Les élus de la commission Industrie doivent adopter les amendements au texte initial de la commissaire Neelie Kroes, lundi 24 février.

De passage à Bruxelles, la ministre française a insisté sur la nécessité d’une fiscalité adaptée au numérique. Les récentes propositions de Neelie Kroes sont pour elle secondaires.

Lors de la présentation d'une série de texte sur les télécoms en Europe, la commissaire a déclaré qu'elle souhaitait faire tomber les barrières empêchant la création d’un marché unique.

La dernière version du paquet télécoms offre plus de garanties que les textes préparatoires, mais ne satisfait pas encore les défenseurs des libertés et les consommateurs.

La Commission européenne n’envisage pas la fin complète des surcoûts sur les appels dans l'UE, mais seulement ceux considérés comme injustifiés. Elle laisse une marge de manoeuvre aux opérateurs pour s'arranger entre eux.

Avant même la publication de ses propositions, la Commission subissait les pressions des Etats-Unis. Dorénavant, c’est le Parlement qui est au coeur des pressions.