L'encre de la loi du 2 janvier 2014 est à peine sèche et l'ordonnance est déjà prête. Ce texte rend son pouvoir de sanction à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) perdu à l'été 2013 après une décision du Conseil constitutionnel .
Le choix de la formation restreinte Le cahier des charges fixé par les Sages imposait de séparer les pouvoirs d'instruction et de sanction au sein de l'Autorité. Jusqu'à présent, le directeur général et le…Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.
Essayez Contexte gratuitementEssayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe
Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction
Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques
Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire