Fin de consultation pour le projet de loi Lemaire

La secrétaire d’Etat a présenté la version du projet de loi sur le numérique envoyée au Conseil d’Etat, dernière étape avant le passage en conseil des ministres, le 9 décembre. Le texte intègre les apports de la consultation en ligne.
06 novembre 2015 à 16h17
Numérique, Tech, Médias

Ressources

À lire également

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Tech ?

« Fairness check » Financement des réseaux télécoms Le règlement sur les marchés numériques (DMA) Financement de la tech Règlement sur l'intelligence artificielle Cloud souverain E-commerce Le RGPD
En savoir plus