La France a fait un pari audacieux : anticiper le Digital Services Act (DSA), le futur règlement sur la régulation des contenus en ligne, dans la foulée de l’attentat contre Samuel Paty. Les dispositions, embarquées dans le projet de loi séparatismes (article 19 bis), ont été dûment notifiées à la Commission, dont nous publions les observations. Elles portent aussi sur l’article 19, qui vise à faciliter le blocage des sites miroirs haineux.
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Ceux qui ont lu…
![[Document] Les sévères observations de la Commission sur la proposition de loi Avia](https://contexte-demo2.s3.amazonaws.com/medias-images/2019/11/14086693619_82289400af_kjpg_thumbnail.webp)