Document Contexte - Les marketplaces, également dans le collimateur des États membres

Dans sa première proposition de compromis sur le Digital Services Act, que Contexte publie, la présidence portugaise du Conseil cherche l’équilibre entre les larges demandes des Vingt-Sept sur les futures obligations des plateformes. Elle y propose quelques changements notables, en particulier sur les marketplaces et le signalement d’infractions pénales graves.
08 juin 2021 à 15h36
Médias, Tech, Numérique
Recherche d'équilibre — 5033181 (Pixabay)
par Guénaël Pépin

Contexte publie la première base de travail proposée par la présidence portugaise sur le Digital Services Act, datée du 4 juin. Les Portugais y amendent le chapitre 1 qui concerne les définitions des intermédiaires, ainsi que le chapitre 3 portant sur les obligations de ces derniers. Malgré l’apparente prudence des réécritures, une cible apparaît déjà clairement, les marketplaces.

Nouvelle fête sur la place du marché

Ce premier compromis exauce une demande française : il crée des articles consacrés aux marketplaces.…

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